Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-004764/2025 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Catherine Griset (PfE), Marie-Luce Brasier-Clain (PfE), André Rougé (PfE), Julien Leonardelli (PfE) Objet: Droit de contester la suppression des contenus: la Commission fera-t-elle le pari de la liberté? Le 24 octobre 2025, la Commission a présenté ses conclusions préliminaires sur ses enquêtes ouvertes contre TikTok et Meta1. Elle reproche aux deux plateformes des manquements au règlement européen sur les services numériques (DSA), notamment: - d’entraver l’accès des chercheurs aux données publiques; - et de ne pas offrir de système de signalement des contenus illicites simple et accessible2. La Commission leur reproche également de ne pas permettre aux utilisateurs, conformément au DSA, mais aussi à l’article 18 du règlement européen sur la liberté des médias, de contester plus facilement la suppression de leurs contenus. En effet, des militants de gauche, portés sur la délation, exigent abusivement le retrait de nombreux contenus, voire de comptes, qui ne correspondent pas à leur corpus idéologique étroit, voire étriqué. La Commission exigera-t-elle enfin des plateformes numériques qu’elles utilisent des intelligences artificielles capables de: 1. discerner avec pertinence les contenus qui sont réellement illégaux? 2. réduire la portée des signalements effectués par des individus malintentionnés? 3. rapporter fidèlement les demandes abusives de retrait formulées par des administrations publiques, des signaleurs de confiance ou des signaleurs de surveillance? Soutien3  … »

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