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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
8 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Christophe Clergeau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe CLERGEAU - Rapporteur - Commission de…
8 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Mathilde Androuët Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mathilde ANDROUËT - Rapporteur fictif pour avis -…
8 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004854… Des banques établies dans l’Union européenne, dont Raiffeisen et UniCredit, poursuivent leurs activités en…
8 décembre 2025 Question — Des banques établies dans l’Union européenne, dont Raiffeisen et UniCredit, poursuivent leurs activités en…
8 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004851… Le train de mesures omnibus sur l’industrie automobile
8 décembre 2025 Question — Le train de mesures omnibus sur l’industrie automobile
8 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004843… Risque d’une acquisition conjointe de mines terrestres conformément au règlement «Agir pour la sécurité de…
8 décembre 2025 Question — Risque d’une acquisition conjointe de mines terrestres conformément au règlement «Agir pour la sécurité de…
5 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Emma Fourreau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emma FOURREAU - Rapporteur fictif pour avis -…
5 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Emma Fourreau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emma FOURREAU - Rapporteur fictif pour avis -…
5 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Emma Fourreau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emma FOURREAU - Rapporteur fictif pour avis -…
5 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Emma Fourreau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emma FOURREAU - Rapporteur fictif pour rapport -…
5 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Angéline Furet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Angéline FURET - Rapporteur fictif pour avis -…
5 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004841… Pluralisme bafoué au profit de la gauche: Radio France en contradiction avec les exigences européennes
5 décembre 2025 Question — Pluralisme bafoué au profit de la gauche: Radio France en contradiction avec les exigences européennes
5 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004832… Ingérence du Hamas dans les activités d’organisations non gouvernementales financées par l’Union européenne
5 décembre 2025 Question — Ingérence du Hamas dans les activités d’organisations non gouvernementales financées par l’Union européenne
4 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Guillaume Peltier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Guillaume PELTIER - Rapporteur fictif pour avis -…
4 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Sarah Knafo Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sarah KNAFO - Rapporteur fictif pour rapport -…
4 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004828… Expulsion de l’imam Mohamed Shahin et respect de la liberté d’expression et du principe de non-refoulement
4 décembre 2025 Question — Expulsion de l’imam Mohamed Shahin et respect de la liberté d’expression et du principe de non-refoulement
4 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004821… Stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ+ pour la période 2026-2030
4 décembre 2025 Question — Stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ+ pour la période 2026-2030
4 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004811… Recours abusif aux mécanismes de capacité de la part des États membres
4 décembre 2025 Question Thomas Pellerin-Carlin Recours abusif aux mécanismes de capacité de la part des États membres
4 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004808… Prix prédateurs dans le secteur des services de paiement. Protégeons-nous les petits commerçants européens?
4 décembre 2025 Question — Prix prédateurs dans le secteur des services de paiement. Protégeons-nous les petits commerçants européens?
3 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Pascal Canfin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascal CANFIN - Rapporteur fictif pour rapport -…
3 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Marie-Luce Brasier-Clain Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie-Luce BRASIER-CLAIN - Rapporteur fictif pour avis…
3 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Matthieu Valet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Matthieu VALET - Rapporteur fictif pour rapport -…
3 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004802-COM Renforcement des instruments de défense commerciale
3 décembre 2025 Question Raphaël Glucksmann Renforcement des instruments de défense commerciale
3 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004791-COM Expulsion d’Elena Mistrello: dérive grave contre la libre circulation et la liberté d’expression
3 décembre 2025 Question Arash Saeidi Expulsion d’Elena Mistrello: dérive grave contre la libre circulation et la liberté d’expression
3 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004788… Conditions d’exercice du mandat de député
3 décembre 2025 Question Thierry Mariani Conditions d’exercice du mandat de député
3 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004785… Transport de veaux non sevrés
3 décembre 2025 Question Emma Fourreau Transport de veaux non sevrés
3 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004783… Pénurie d’œufs en France: l’Union met-elle en danger notre autonomie alimentaire?
3 décembre 2025 Question Jean-Paul Garraud Pénurie d’œufs en France: l’Union met-elle en danger notre autonomie alimentaire?
2 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Séverine Werbrouck Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Séverine WERBROUCK - Rapporteur fictif pour rapport -…
2 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Séverine Werbrouck Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Séverine WERBROUCK - Rapporteur fictif pour rapport -…
2 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004796… Inscription des Frères musulmans sur la liste établie par l’Union européenne des personnes, groupes et…
2 décembre 2025 Question — Inscription des Frères musulmans sur la liste établie par l’Union européenne des personnes, groupes et…
2 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004768… Pollution industrielle et violations des droits de l’homme et environnementaux par les activités de Veolia…
2 décembre 2025 Question Anthony Smith Pollution industrielle et violations des droits de l’homme et environnementaux par les activités de Veolia…
2 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004765… Lutte contre les pénuries de médicaments en Europe
2 décembre 2025 Question Anthony Smith Lutte contre les pénuries de médicaments en Europe
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« Question avec demande de réponse écrite E-004765/2025 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Anthony Smith (The Left) Objet: Lutte contre les pénuries de médicaments en Europe Depuis de nombreuses années, les pénuries de médicaments ne cessent de s’aggraver, un phénomène accentué par la crise de la COVID-19, mettant en danger des millions de citoyens. Selon l’Agence européenne des médicaments, au moins 136 médicaments critiques ont subi des pénuries entre janvier 2022 et octobre 2024. En France, 37 % de nos concitoyens déclarent avoir été confrontés à une pénurie de médicaments au cours de l’année 2024, y compris pour des médicaments essentiels tels que des antibiotiques, des anticancéreux, des traitements pédiatriques ou encore ceux contre les maladies chroniques. Si certaines causes ont été identifiées, telles que la dépendance industrielle à l’égard des pays tiers, la fragilité des chaînes d’approvisionnement, la concentration de la production de matières premières et de médicaments génériques ou encore l’absence de stocks, d’autres ne sont pas prises au sérieux. De fait, les mesures prises par l’Union européenne ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. En conséquence, la Commission compte-t-elle: 1. renforcer l’outil industriel pour réduire la dépendance à l’égard des pays tiers? 2. renforcer le contrôle des industriels du secteur afin de mettre fin au chantage aux prix qu’ils exercent? 3. renforcer les outils de suivi et de prévention, et entend-elle constituer des stocks de médicaments au niveau européen? Dépôt: 2.12.2025 »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  eli/dl/participation/E-10-2025-004765-256910  ·  nº E-10-2025-004765
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2 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004764-94649 Droit de contester la suppression des contenus: la Commission fera-t-elle le pari de la liberté?
2 décembre 2025 Question Julien Leonardelli Droit de contester la suppression des contenus: la Commission fera-t-elle le pari de la liberté?