Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-004832/2025 Réponse donnée par Mme Lahbib au nom de la Commission européenne (13.3.2026) La Commission prend très au sérieux toute allégation impliquant des partenaires financés par l’UE. Dès qu’elle a été informée des allégations, la Commission a demandé des éclaircissements, notamment en invitant les autorités israéliennes à partager les documents originaux afin de lui permettre de vérifier l’authenticité de la documentation sur laquelle les allégations sont fondées. La Commission cherche actuellement à obtenir des précisions supplémentaires des parties concernées. À l’heure actuelle, la Commission n’a pas connaissance d’informations vérifiées indiquant que des entités financées par l’UE violent les normes et les valeurs de l’UE, notamment le droit international et les principes humanitaires, à Gaza. Si de telles preuves venaient à être présentées ou obtenues, la Commission prendrait toutes les mesures appropriées dont elle dispose en vertu, notamment, du règlement (UE, Euratom) 2024/2509 et des dispositions contractuelles applicables. La Commission est consciente du contexte opérationnel complexe dans lequel les entités financées par l’UE opèrent à Gaza. C’est pourquoi des garde-fous stricts sont déjà en place, notamment des procédures ex ante de diligence et d’évaluation des risques, ainsi qu’un suivi et des contrôles ex post rigoureux. En vertu du règlement (UE, Euratom) 2024/2509, la Commission applique des garanties strictes afin de veiller à ce qu’une personne ou entité soit exclue, sous certaines conditions, du financement de l’UE si elle est impliquée dans un … »

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