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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2025 Question — Scandales de corruption au sein du cabinet présidentiel ukrainien et sécurisation de la «facilité pour l’Ukraine»
15 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004942-COM 51 milliards d’euros de fraude européenne et faillite structurelle du modèle de gestion bruxellois
15 décembre 2025 Question Jean-Paul Garraud 51 milliards d’euros de fraude européenne et faillite structurelle du modèle de gestion bruxellois
15 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004941… Sanctions extraterritoriales ayant pour conséquence la débancarisation de citoyens de l’Union et agents…
15 décembre 2025 Question — Sanctions extraterritoriales ayant pour conséquence la débancarisation de citoyens de l’Union et agents…
15 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004937… Montée des violences et des menaces liées à l’extrême droite en France
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« FR E-004937/2025 Réponse donnée par M. Brunner au nom de la Commission européenne (16.3.2026) Bien que le maintien de l’ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure relèvent de la compétence exclusive des États membres, y compris en ce qui concerne la protection des citoyens contre la violence et les attaques, la Commission a pris des mesures pour les aider à prévenir et à combattre la violence extrémiste. Comme elle l’a annoncé dans sa communication relative à ProtectEU, la stratégie européenne de sécurité intérieure, la Commission a adopté le 26 février 2026 un nouveau programme de l’UE concernant la prévention du terrorisme et la lutte contre ce phénomène, qui comprend des mesures spécifiques visant à prévenir la radicalisation et l’extrémisme violent, telles que le renforcement des capacités d’analyse d’Europol et l’examen des versions publiques des rapports de tendances afin de soutenir les efforts nationaux de prévention et de détection précoce. En outre, la Commission soutient les États membres en leur fournissant, par le biais de son initiative phare, le pôle de connaissances de l’UE sur la prévention de la radicalisation, une boîte à outils pour prévenir la radicalisation des mineurs. La Commission reste également déterminée à construire une Union de l’égalité et à combattre toutes les formes de discrimination, ainsi qu’elle l’a montré récemment en adoptant les stratégies en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ+ et de lutte contre le racisme pour la période 2026-2030, qui fournissent un cadre solide pour combattre les infracti … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  eli/dl/participation/E-10-2025-004937-256913  ·  nº E-10-2025-004937
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15 décembre 2025 Question Rima Hassan Montée des violences et des menaces liées à l’extrême droite en France
14 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
12 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Rima Hassan Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Rima HASSAN - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
12 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004935… Commercialisation de produits cosmétiques auprès des enfants
12 décembre 2025 Question — Commercialisation de produits cosmétiques auprès des enfants
12 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004933… Scandale à l’université islamique des sciences et technologies de Gaziantep: l’argent d’Erasmus+ peut-il…
12 décembre 2025 Question — Scandale à l’université islamique des sciences et technologies de Gaziantep: l’argent d’Erasmus+ peut-il…
12 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004923… Décisions relatives au regroupement familial rendues dans l’Union concernant des enfants retenus à Gaza
12 décembre 2025 Question Mounir Satouri Décisions relatives au regroupement familial rendues dans l’Union concernant des enfants retenus à Gaza
11 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Majdouline Sbai Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Majdouline SBAI - Rapporteur fictif pour rapport -…
11 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Majdouline Sbai Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Majdouline SBAI - Rapporteur fictif pour rapport -…
11 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Fabrice Leggeri Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabrice LEGGERI - Rapporteur fictif pour rapport -…
11 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Mathilde Androuët Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mathilde ANDROUËT - Rapporteur fictif pour rapport -…
11 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Mounir Satouri Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mounir SATOURI - Rapporteur fictif pour rapport -…
11 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Gilles Pennelle Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles PENNELLE - Rapporteur fictif pour avis -…
11 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004916… Schengen militaire: risque d’érosion de la souveraineté, d’affaiblissement des frontières et de glissement…
11 décembre 2025 Question — Schengen militaire: risque d’érosion de la souveraineté, d’affaiblissement des frontières et de glissement…
11 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004914… Stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ+ pour la période 2026-2030
11 décembre 2025 Question — Stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ+ pour la période 2026-2030
10 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Mélissa Camara Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélissa CAMARA - Rapporteur - Commission de la pêche -…
10 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Mélissa Camara Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélissa CAMARA - Rapporteur fictif pour rapport -…
10 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Mélissa Camara Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélissa CAMARA - Rapporteur fictif pour rapport -…
10 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
10 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
10 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur - Commission des affaires…
10 décembre 2025 Déclaration d'intérêts François-Xavier Bellamy Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - François-Xavier BELLAMY - Rapporteur fictif pour…
10 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004908-COM Persistance de l’appellation «armes controversées» dans une publication de la Commission en dépit de l’acte…
10 décembre 2025 Question François-Xavier Bellamy Persistance de l’appellation «armes controversées» dans une publication de la Commission en dépit de l’acte…
10 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004907… Équipements électroniques portables et exigences en matière de remplacement des batteries
10 décembre 2025 Question — Équipements électroniques portables et exigences en matière de remplacement des batteries
10 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004899-94649 L’organisation Reporters sans frontières est-elle encore qualifiée pour mettre en œuvre un label de «médias…
10 décembre 2025 Question Catherine Griset L’organisation Reporters sans frontières est-elle encore qualifiée pour mettre en œuvre un label de «médias…
10 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004877… Modalités d’un soutien de la Commission à la Guyane, affectée par l’érosion côtière et la montée des eaux
10 décembre 2025 Question André Rougé Modalités d’un soutien de la Commission à la Guyane, affectée par l’érosion côtière et la montée des eaux
9 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Mounir Satouri Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mounir SATOURI - Membre participant à une délégation…
9 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Mounir Satouri Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mounir SATOURI - Membre participant à une délégation…
9 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004869… Participation d’Israël au programme Horizon Europe
9 décembre 2025 Question Rima Hassan Participation d’Israël au programme Horizon Europe
9 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004867-COM Financement de l’Union et utilisation future des stations de ravitaillement en hydrogène pour les véhicules…
9 décembre 2025 Question — Financement de l’Union et utilisation future des stations de ravitaillement en hydrogène pour les véhicules…
9 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004861-97236 Retards dans l’élaboration de l’avis du comité d’analyse socio-économique et les conséquences sur l’adoption…
9 décembre 2025 Question — Retards dans l’élaboration de l’avis du comité d’analyse socio-économique et les conséquences sur l’adoption…
9 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004855-COM Lutte contre les réseaux néo-nazis, dont Hammerskins, dans l’Union européenne
9 décembre 2025 Question Anthony Smith Lutte contre les réseaux néo-nazis, dont Hammerskins, dans l’Union européenne