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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-005056… Demande de suivi concernant l’activation de la loi de blocage
23 décembre 2025 Question Mounir Satouri Demande de suivi concernant l’activation de la loi de blocage
22 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-005053… Impact environnemental de l’éolien en mer et poursuite de son soutien par l’Union européenne
22 décembre 2025 Question France Jamet Impact environnemental de l’éolien en mer et poursuite de son soutien par l’Union européenne
22 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-005050… Chômage de masse dans l’Union et «EU Talent Pool»: la Commission organise-t-elle la concurrence salariale…
22 décembre 2025 Question Jean-Paul Garraud Chômage de masse dans l’Union et «EU Talent Pool»: la Commission organise-t-elle la concurrence salariale…
22 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-005047… «Voies légales»: la Commission entend-elle «légaliser» l’irrégulier au lieu de faire respecter les…
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« FR E-005047/2025 Réponse donnée par M. Brunner au nom de la Commission européenne (13.3.2026) Comme indiqué dans sa stratégie de gestion de l’asile et de la migration du 29 janvier 2026, la Commission considère que l’approche européenne de l’asile et de la migration doit permettre d’atteindre plusieurs objectifs complémentaires en même temps: prévenir la migration illégale et mettre un terme aux activités des réseaux criminels de passeurs, protéger les personnes qui fuient la guerre et les persécutions, et encourager la mobilité des talents afin de stimuler la compétitivité de l’UE. Le maintien de voies légales d’accès, y compris pour les personnes ayant besoin d’une protection, contribue à un système de gestion des migrations ordonné, sûr et contrôlé, en vue de limiter les voyages périlleux et de contrer les activités de réseaux criminels de passeurs. De plus, encourager la mobilité de la main-d’œuvre et des talents contribue à répondre aux besoins du marché du travail de l’UE et à encourager l’innovation et la compétitivité dans l’Union. La Commission s’emploie en permanence à renforcer l’efficacité des retours et à améliorer la coopération avec les pays tiers en matière de réadmission. En mars 2025, la Commission a présenté une proposition de règlement sur le retour, qui vise à établir un système commun à l’UE en matière de retour, et qui est en cours de négociation. De nouveaux outils ont été élaborés pour davantage promouvoir la coopération en matière de réadmission auprès des pays tiers, conformément aux conclusions du Conseil européen de 2025, tels que le mécanisme d … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  eli/dl/participation/E-10-2025-005047-197628  ·  nº E-10-2025-005047
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22 décembre 2025 Question Jean-Paul Garraud «Voies légales»: la Commission entend-elle «légaliser» l’irrégulier au lieu de faire respecter les…
20 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-005038… Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse – révision de la stratégie vaccinale et coûts économiques des…
20 décembre 2025 Question Valérie Deloge Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse – révision de la stratégie vaccinale et coûts économiques des…
19 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Anne-Sophie Frigout Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anne-Sophie FRIGOUT - Rapporteur fictif pour rapport -…
19 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Grégory Allione Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Grégory ALLIONE - Rapporteur fictif pour avis -…
19 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Grégory Allione Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Grégory ALLIONE - Rapporteur pour avis - Commission de…
19 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
19 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-005034… Économie circulaire – Ferrailles d’acier provenant de navires en fin de vie
19 décembre 2025 Question — Économie circulaire – Ferrailles d’acier provenant de navires en fin de vie
19 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-005028-97236 Chasse à la baleine et aux dauphins aux Îles Féroé
19 décembre 2025 Question Majdouline Sbai Chasse à la baleine et aux dauphins aux Îles Féroé
19 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-005027… Démarchage téléphonique
19 décembre 2025 Question — Démarchage téléphonique
19 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-005025-94649 Harcèlement des Sleeping Giants contre les médias indépendants
19 décembre 2025 Question Catherine Griset Harcèlement des Sleeping Giants contre les médias indépendants
19 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-005024-COM Pour un climat libre de débat
19 décembre 2025 Question Catherine Griset Pour un climat libre de débat
18 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Julien Sanchez Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Julien SANCHEZ - Rapporteur fictif pour rapport -…
18 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Mélanie Disdier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélanie DISDIER - Rapporteur fictif pour rapport -…
18 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Nora Mebarek Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nora MEBAREK - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
18 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Nora Mebarek Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nora MEBAREK - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
18 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-005023… Octroi de licences de droits d’auteur et de droits voisins relatifs au répertoire français dans le cadre de…
18 décembre 2025 Question David Cormand Octroi de licences de droits d’auteur et de droits voisins relatifs au répertoire français dans le cadre de…
18 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-005007-COM Hausse du prix des carburants en 2026: conséquences de la législation européenne sur le pouvoir d’achat des ménages
18 décembre 2025 Question Jean-Paul Garraud Hausse du prix des carburants en 2026: conséquences de la législation européenne sur le pouvoir d’achat des ménages
18 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-005004… Questionnaire sur le genre et l’identité LGBTIQ des enfants: la Commission ne détourne-t-elle pas la…
18 décembre 2025 Question Jean-Paul Garraud Questionnaire sur le genre et l’identité LGBTIQ des enfants: la Commission ne détourne-t-elle pas la…
17 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Catherine Griset Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine GRISET - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Mélanie Disdier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélanie DISDIER - Rapporteur fictif pour avis -…
17 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004981… Conformité de Booking Holdings avec le règlement sur les marchés numériques
17 décembre 2025 Question — Conformité de Booking Holdings avec le règlement sur les marchés numériques
17 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004976-COM Gouvernance défaillante des entreprises communes et risque de souveraineté industrielle fictive
17 décembre 2025 Question Mathilde Androuët Gouvernance défaillante des entreprises communes et risque de souveraineté industrielle fictive
17 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004975… Préservation de la rigueur biomédicale face à l’introduction d’éléments idéologiques dans la recherche européenne
17 décembre 2025 Question Mathilde Androuët Préservation de la rigueur biomédicale face à l’introduction d’éléments idéologiques dans la recherche européenne
16 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Murielle Laurent Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Murielle LAURENT - Rapporteur fictif pour rapport -…
16 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004963-COM Développement des monnaies virtuelles utilisées dans les jeux vidéo
16 décembre 2025 Question Catherine Griset Développement des monnaies virtuelles utilisées dans les jeux vidéo
16 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004962-COM Lutter contre les appels téléphoniques frauduleux
16 décembre 2025 Question Catherine Griset Lutter contre les appels téléphoniques frauduleux
15 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Marie Toussaint Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie TOUSSAINT - Rapporteur fictif pour rapport -…
15 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Pierre Pimpie Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Rapporteur - Commission des affaires…
15 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004956… Scandales de corruption au sein du cabinet présidentiel ukrainien et sécurisation de la «facilité pour l’Ukraine»