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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2026 Question Mathilde Androuët Risque de retrait du marché locatif des logements jugés insuffisamment isolés selon les critères européens
13 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000086… les algorithmes de Meta et les processus démocratiques
13 janvier 2026 Question — les algorithmes de Meta et les processus démocratiques
12 janvier 2026 Déclaration d'intérêts David Cormand Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - David CORMAND - Rapporteur fictif pour rapport -…
12 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000081-COM La Commission est-elle aveugle face aux microprocesseurs?
12 janvier 2026 Question Virginie Joron La Commission est-elle aveugle face aux microprocesseurs?
12 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000075… L’Union européenne et le respect du droit international à la lumière de sa violation flagrante par les…
12 janvier 2026 Question Leila Chaibi L’Union européenne et le respect du droit international à la lumière de sa violation flagrante par les…
12 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000065… Venezuela et violation de la charte des Nations unies
12 janvier 2026 Question — Venezuela et violation de la charte des Nations unies
8 janvier 2026 Déclaration d'intérêts André Rougé Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - André ROUGÉ - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
8 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Gilles Pennelle Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles PENNELLE - Rapporteur fictif pour avis -…
8 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000047-94649 Développement de logiciels et de l’intelligence artificielle à code source ouvert
8 janvier 2026 Question Catherine Griset Développement de logiciels et de l’intelligence artificielle à code source ouvert
8 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000043-COM Acquisition du magazine hebdomadaire Challenges et mise en œuvre du règlement européen sur la liberté des médias
8 janvier 2026 Question Stéphanie Yon-Courtin Acquisition du magazine hebdomadaire Challenges et mise en œuvre du règlement européen sur la liberté des médias
7 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Nicolas Bay Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nicolas BAY - Rapporteur fictif pour rapport -…
7 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000032-2152 Conséquences du non-respect par la Hongrie de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en matière…
7 janvier 2026 Question — Conséquences du non-respect par la Hongrie de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en matière…
7 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000029-COM Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse
7 janvier 2026 Question Emma Fourreau Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse
7 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000024-94649 Rendre le financement européen des médias démocratique et proportionnel
7 janvier 2026 Question Catherine Griset Rendre le financement européen des médias démocratique et proportionnel
7 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000023-COM Complémentarité entre l’intelligence artificielle et les traducteurs d’ouvrages littéraires
7 janvier 2026 Question Catherine Griset Complémentarité entre l’intelligence artificielle et les traducteurs d’ouvrages littéraires
6 janvier 2026 Déclaration d'intérêts François Kalfon Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - François KALFON - Rapporteur fictif pour rapport -…
6 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Eric Sargiacomo Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Eric SARGIACOMO - Rapporteur fictif pour avis -…
6 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Eric Sargiacomo Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Eric SARGIACOMO - Rapporteur fictif pour rapport -…
6 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Valérie Devaux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Membre participant à une délégation…
6 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000019… Incidences sanitaires du bruit des éoliennes: l’angle mort de la politique verte européenne
6 janvier 2026 Question Virginie Joron Incidences sanitaires du bruit des éoliennes: l’angle mort de la politique verte européenne
5 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000014-COM Insécurité juridique imposée aux cadres constitutionnels nationaux par l’empilement des normes électorales…
5 janvier 2026 Question Jean-Paul Garraud Insécurité juridique imposée aux cadres constitutionnels nationaux par l’empilement des normes électorales…
5 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000013-COM Défaillance persistante de la Commission dans le contrôle des financements des ONG et risques idéologiques
5 janvier 2026 Question Jean-Paul Garraud Défaillance persistante de la Commission dans le contrôle des financements des ONG et risques idéologiques
5 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000012… L’intelligence artificielle pour lutter contre les fausses déclarations des demandeurs d’asile mineurs
5 janvier 2026 Question Jean-Paul Garraud L’intelligence artificielle pour lutter contre les fausses déclarations des demandeurs d’asile mineurs
5 janvier 2026 Question Jean-Paul Garraud Usage croissant des actes délégués et affaiblissement du contrôle parlementaire
29 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Jean-Marc Germain Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jean-Marc GERMAIN - Rapporteur fictif pour rapport -…
26 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-005080… Lacunes dans la lutte contre la fraude au budget de l’Union
26 décembre 2025 Question Arash Saeidi Lacunes dans la lutte contre la fraude au budget de l’Union
26 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-005076-COM Réponse européenne à la dermatose nodulaire contagieuse
26 décembre 2025 Question Arash Saeidi Réponse européenne à la dermatose nodulaire contagieuse
23 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Isabelle Le Callennec Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Isabelle LE CALLENNEC - Rapporteur fictif pour rapport…
23 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Isabelle Le Callennec Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Isabelle LE CALLENNEC - Rapporteur fictif pour rapport…
23 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Isabelle Le Callennec Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Isabelle LE CALLENNEC - Rapporteur pour avis -…
23 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-005068… Politique de l’Union européenne à l’égard de la Biélorussie au regard des évolutions récentes
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« FR E-005068/2025 Réponse donnée par la haute représentante/vice-présidente Kaja Kallas au nom de la Commission européenne (29.1.2026) La politique de l’Union européenne à l’égard de la Biélorussie est guidée par les conclusions du Conseil du 19 février 2024 et du 12 octobre 2020. L’Union salue la récente libération de prisonniers politiques, à la suite de l’engagement diplomatique des États-Unis. Néanmoins, plus de 1 000 prisonniers politiques font toujours l’objet d’une détention arbitraire, la répression se poursuit et aucune amélioration notable de la situation générale en matière de droits de l’homme n’est constatée. Depuis août 2020, l’Union a adopté plusieurs séries de mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie, en réaction à la répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique, aux fautes commises au cours du processus électoral, à l’incitation et à l’organisation de franchissements illégaux des frontières, aux violations des droits de l’homme, au détournement d’un vol de passagers, aux activités hybrides contre des États membres et à l’implication du régime dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le rôle de partenaire joué par la Biélorussie dans la guerre menée par la Russie continuera d’être évalué avec toute la diligence requise. Toute violation du droit international et des droits de l’homme doit faire l’objet d’une enquête en bonne et due forme et être portée devant la justice. L’Union continuera de soutenir les aspirations démocratiques du peuple biélorusse et de condamner les actions illégales du régim … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  eli/dl/participation/E-10-2025-005068-197623  ·  nº E-10-2025-005068
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23 décembre 2025 Question Thierry Mariani Politique de l’Union européenne à l’égard de la Biélorussie au regard des évolutions récentes
23 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-005065… Négociations relatives à un partenariat de sécurité et de défense avec l’Australie
23 décembre 2025 Question Christophe Bay Négociations relatives à un partenariat de sécurité et de défense avec l’Australie