Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-000023/2026 Réponse donnée par la vice-présidente exécutive Virkkunen au nom de la Commission européenne (9.3.2026) Le règlement sur l’intelligence artificielle vise à promouvoir l’adoption d’une IA axée sur l’humain et digne de confiance, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité et des droits fondamentaux. La stratégie pour l’application de l’IA propose des actions profondément ancrées dans les besoins et les défis rencontrés par chaque secteur et ses travailleurs, y compris par les secteurs et industries de la culture et de la création (SICC). De plus, l’un des objectifs de la boussole culturelle est de tirer parti des technologies numériques et de l’IA dans les SICC, pour lesquels une nouvelle stratégie relative à l’intelligence artificielle sera développée. Cette stratégie aura pour but d’encourager un usage éthique de l’IA, qui soutient la créativité humaine. Les traductions qui consistent en du texte généré par l’IA ne bénéficient pas d'une protection au titre de la législation de l’UE relative au droit d’auteur. Dans certaines circonstances, les corrections en post-édition de textes générés par l’IA réalisées par des personnes physiques, c’est-à-dire des traducteurs humains, peuvent remplir les conditions requises pour être considérées comme une œuvre d'auteur, et elles bénéficieront de la protection du droit d’auteur tout en étant soumises aux exceptions et limitations prévues par le droit de l’UE. En tant qu’auteurs de ces œuvres, les traducteurs humains peuvent réserver leurs droits, excluant ainsi l’exception ou la limit … »

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