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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2026 Question Mathilde Androuët Risque de retrait du marché locatif des logements jugés insuffisamment isolés selon les critères européens
13 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000086… les algorithmes de Meta et les processus démocratiques
13 janvier 2026 Question — les algorithmes de Meta et les processus démocratiques
12 janvier 2026 Déclaration d'intérêts David Cormand Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - David CORMAND - Rapporteur fictif pour rapport -…
12 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000081-COM La Commission est-elle aveugle face aux microprocesseurs?
12 janvier 2026 Question Virginie Joron La Commission est-elle aveugle face aux microprocesseurs?
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« Question avec demande de réponse écrite E-000081/2026/rev.1 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Virginie Joron (PfE) Objet: La Commission est-elle aveugle face aux microprocesseurs? Le 27 juillet 2025, lors d’une rencontre ambiguë et sans mandat avec le président américain dans son hôtel et club de golf en Écosse, Ursula von der Leyen a déclaré: «Les puces d’intelligence artificielle (IA) américaines permettront d’alimenter nos gigafabriques d’IA et aideront les États-Unis à maintenir leur avance technologique»1. À cet égard, la Cour des comptes européenne note dans son rapport spécial 12/2025 sur la stratégie de l’UE en matière de microprocesseurs2 que la Commission ne disposait d’aucune information sur les financements dans le domaine des semi-conducteurs alloués par l’intermédiaire des fonds européens (le Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI), le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) et la facilité pour la reprise et la résilience (FRR)), que ce soit pour la période 2014-2020 ou pour 2021-2027. La Commission n’a pas analysé en profondeur les raisons pour lesquelles la stratégie de 2013 a échoué. Elle n’a pas non plus procédé à une analyse d’impact avant de formuler le règlement sur les semi-conducteurs. La Cour conclut qu’il est hautement improbable que le règlement sur les semi-conducteurs permette à l’Union d’atteindre, d’ici à 2030, l’objectif de 20 % en valeur de la production mondiale. 1. La Commission souhaite-t-elle toujours aider les États-Unis à maintenir leur avance technologique sur l’Europe? 2. Au tot … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  eli/dl/participation/E-10-2026-000081-COM  ·  nº E-10-2026-000081
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12 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000075… L’Union européenne et le respect du droit international à la lumière de sa violation flagrante par les…
12 janvier 2026 Question Leila Chaibi L’Union européenne et le respect du droit international à la lumière de sa violation flagrante par les…
12 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000065… Venezuela et violation de la charte des Nations unies
12 janvier 2026 Question — Venezuela et violation de la charte des Nations unies
8 janvier 2026 Déclaration d'intérêts André Rougé Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - André ROUGÉ - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
8 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Gilles Pennelle Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles PENNELLE - Rapporteur fictif pour avis -…
8 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000047-94649 Développement de logiciels et de l’intelligence artificielle à code source ouvert
8 janvier 2026 Question Catherine Griset Développement de logiciels et de l’intelligence artificielle à code source ouvert
8 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000043-COM Acquisition du magazine hebdomadaire Challenges et mise en œuvre du règlement européen sur la liberté des médias
8 janvier 2026 Question Stéphanie Yon-Courtin Acquisition du magazine hebdomadaire Challenges et mise en œuvre du règlement européen sur la liberté des médias
7 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Nicolas Bay Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nicolas BAY - Rapporteur fictif pour rapport -…
7 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000032-2152 Conséquences du non-respect par la Hongrie de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en matière…
7 janvier 2026 Question — Conséquences du non-respect par la Hongrie de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en matière…
7 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000029-COM Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse
7 janvier 2026 Question Emma Fourreau Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse
7 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000024-94649 Rendre le financement européen des médias démocratique et proportionnel
7 janvier 2026 Question Catherine Griset Rendre le financement européen des médias démocratique et proportionnel
7 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000023-COM Complémentarité entre l’intelligence artificielle et les traducteurs d’ouvrages littéraires
7 janvier 2026 Question Catherine Griset Complémentarité entre l’intelligence artificielle et les traducteurs d’ouvrages littéraires
6 janvier 2026 Déclaration d'intérêts François Kalfon Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - François KALFON - Rapporteur fictif pour rapport -…
6 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Eric Sargiacomo Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Eric SARGIACOMO - Rapporteur fictif pour avis -…
6 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Eric Sargiacomo Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Eric SARGIACOMO - Rapporteur fictif pour rapport -…
6 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Valérie Devaux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Membre participant à une délégation…
6 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000019… Incidences sanitaires du bruit des éoliennes: l’angle mort de la politique verte européenne
6 janvier 2026 Question Virginie Joron Incidences sanitaires du bruit des éoliennes: l’angle mort de la politique verte européenne
5 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000014-COM Insécurité juridique imposée aux cadres constitutionnels nationaux par l’empilement des normes électorales…
5 janvier 2026 Question Jean-Paul Garraud Insécurité juridique imposée aux cadres constitutionnels nationaux par l’empilement des normes électorales…
5 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000013-COM Défaillance persistante de la Commission dans le contrôle des financements des ONG et risques idéologiques
5 janvier 2026 Question Jean-Paul Garraud Défaillance persistante de la Commission dans le contrôle des financements des ONG et risques idéologiques
5 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000012… L’intelligence artificielle pour lutter contre les fausses déclarations des demandeurs d’asile mineurs
5 janvier 2026 Question Jean-Paul Garraud L’intelligence artificielle pour lutter contre les fausses déclarations des demandeurs d’asile mineurs
5 janvier 2026 Question Jean-Paul Garraud Usage croissant des actes délégués et affaiblissement du contrôle parlementaire
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26 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-005076-COM Réponse européenne à la dermatose nodulaire contagieuse
26 décembre 2025 Question Arash Saeidi Réponse européenne à la dermatose nodulaire contagieuse
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23 décembre 2025 Question Thierry Mariani Politique de l’Union européenne à l’égard de la Biélorussie au regard des évolutions récentes
23 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-005065… Négociations relatives à un partenariat de sécurité et de défense avec l’Australie
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