Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-000086/2026 Réponse donnée par la vice-présidente exécutive Virkkunen au nom de la Commission européenne (9.3.2026) La Commission examine actuellement si l’entreprise Meta s'est conformée aux obligations qui lui incombent en vertu du règlement sur les services numériques (DSA) concernant la transparence et l’atténuation des risques systémiques. En 2024, la Commission a ouvert une procédure formelle à l’encontre de Meta au titre du DSA, car elle soupçonnait que les systèmes de recommandation d’Instagram et de Facebook rétrogradent les contenus politiques. La Commission suit le respect du DSA par Meta et a envoyé des demandes d’informations, notamment sur les systèmes de recommandation. Les conclusions en lien avec des enquêtes en cours sont confidentielles jusqu’à ce qu’elles soient rendues publiques. Le 24 octobre 2025, la Commission a conclu à titre préliminaire que Meta ne respectait pas son obligation d'accorder aux chercheurs agréés un accès adéquat aux données publiques en application de l’article 40 du DSA. Cette obligation essentielle de transparence contribue à la détection, à l’identification et à la compréhension des risques systémiques dans l’UE découlant de très grandes plateformes en ligne (TGPL), comme Facebook et Instagram de Meta, y compris tout effet négatif réel ou prévisible sur le débat public ou les processus électoraux. L’UE a mis en place un cadre de corégulation solide pour lutter contre la désinformation, qui englobe le DSA, y compris les lignes directrices de la Commission relatives aux processus électoraux, les bonnes pratiques contre la dési … »

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