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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
22 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000260-COM Concurrence déloyale dans le transport routier: le cas des véhicules utilitaires légers au sein de l’Union
22 janvier 2026 Question Philippe Olivier Concurrence déloyale dans le transport routier: le cas des véhicules utilitaires légers au sein de l’Union
22 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000256… Agents conversationnels d’IA: protéger les mineurs grâce au droit de l’Union
22 janvier 2026 Question — Agents conversationnels d’IA: protéger les mineurs grâce au droit de l’Union
22 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000255… Sécurité des trottinettes électriques: failles de contrôle et certifications CE dans l’Union européenne
22 janvier 2026 Question Aleksandar Nikolic Sécurité des trottinettes électriques: failles de contrôle et certifications CE dans l’Union européenne
22 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000251… Menaces d’invasion du Groenland par le président Trump: rupture de l’accord commercial entre l’Union…
22 janvier 2026 Question Manon Aubry Menaces d’invasion du Groenland par le président Trump: rupture de l’accord commercial entre l’Union…
22 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000249… Peut-on encore ignorer les conséquences économiques et sociales de l’endométriose en Europe?
22 janvier 2026 Question Catherine Griset Peut-on encore ignorer les conséquences économiques et sociales de l’endométriose en Europe?
21 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Céline Imart Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Céline IMART - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
21 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Céline Imart Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Céline IMART - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
21 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Céline Imart Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Céline IMART - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
21 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Céline Imart Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Céline IMART - Rapporteur fictif pour rapport -…
21 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Rody Tolassy Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Rody TOLASSY - Membre participant à une délégation…
21 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Marie Dauchy Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie DAUCHY - Rapporteur fictif pour rapport -…
21 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur pour avis - Commission des…
21 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Mounir Satouri Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mounir SATOURI - Rapporteur fictif pour rapport -…
21 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000243… La Commission est-elle prête à entendre les propositions de X pour se conformer au règlement sur les…
21 janvier 2026 Question André Rougé La Commission est-elle prête à entendre les propositions de X pour se conformer au règlement sur les…
21 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000239… Dégradations répétées des lieux de recueillement et du patrimoine religieux dans les communes rurales
21 janvier 2026 Question — Dégradations répétées des lieux de recueillement et du patrimoine religieux dans les communes rurales
21 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000221-COM Panama: suivi des violations de l’accord d’association entre l’Union et l’Amérique centrale et atteintes aux…
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« FR E-000221/2026 Réponse donnée par la haute représentante/vice-présidente Kaja Kallas au nom de la Commission européenne (5.3.2026) L’UE, notamment via sa délégation à Panama, suit de près l’évolution de la situation politique et socio-économique de la République du Panama. L’UE entretient des contacts réguliers avec le gouvernement du Panama afin de traiter des questions essentielles, notamment en matière de droits de l’homme, en particulier grâce au mécanisme de consultations bilatérales (dont le deuxième cycle s’est tenu à Bruxelles le 27 octobre 2025). À cet égard, les informations reçues de la part des organisations indépendantes de la société civile panaméenne sont essentielles: l’UE s’entretient donc régulièrement avec les organisations de la société civile présentes au Panama, dans toute la région, ainsi qu’à Bruxelles. L’accord d’association UE-Amérique centrale reste un élément clé permettant de promouvoir le dialogue politique, le commerce et la coopération dans toute la région. Il contient des dispositions concernant la coopération en matière de droits de l’homme et des engagements visant à faire respecter ces droits. La Commission, en collaboration avec les États membres, évalue attentivement les différents instruments dont elle dispose en vue d’une éventuelle suspension de l’application de certaines parties de l’accord d’association. La suspension est une mesure de dernier recours, prévue par l’accord uniquement dans les cas où des violations particulièrement graves et persistantes aux droits de l’homme auraient été constatées, et où les autres tentatives de  … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  eli/dl/participation/E-10-2026-000221-COM  ·  nº E-10-2026-000221
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21 janvier 2026 Question Marina Mesure Panama: suivi des violations de l’accord d’association entre l’Union et l’Amérique centrale et atteintes aux…
21 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000216-COM Souveraineté numérique de l’Europe en matière de mémoire vive
21 janvier 2026 Question Pierre Jouvet Souveraineté numérique de l’Europe en matière de mémoire vive
21 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000215… Descente de police visant des personnes LGBT à Bakou et obligations de l’Azerbaïdjan en matière de droits de…
21 janvier 2026 Question — Descente de police visant des personnes LGBT à Bakou et obligations de l’Azerbaïdjan en matière de droits de…
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20 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
20 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur pour avis - Commission du…
20 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
20 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
20 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000202… Interdiction, sur le marché de l’Union, des applications de nudité et de déshabillage fonctionnant par IA
20 janvier 2026 Question — Interdiction, sur le marché de l’Union, des applications de nudité et de déshabillage fonctionnant par IA
20 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000201… Révision du règlement (CE) nº 1831/2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux
20 janvier 2026 Question — Révision du règlement (CE) nº 1831/2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux
19 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Thomas Pellerin-Carlin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Thomas PELLERIN-CARLIN - Rapporteur pour avis -…
19 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Jean-Marc Germain Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jean-Marc GERMAIN - Rapporteur fictif pour rapport -…
19 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Pierre Jouvet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre JOUVET - Rapporteur fictif pour avis -…
19 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Valérie Devaux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Rapporteur fictif pour rapport -…
19 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Virginie Joron Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Virginie JORON - Rapporteur fictif pour rapport -…
19 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Nathalie Loiseau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nathalie LOISEAU - Membre participant à une délégation…
16 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Grégory Allione Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Grégory ALLIONE - Rapporteur fictif pour avis -…
16 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Grégory Allione Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Grégory ALLIONE - Rapporteur fictif pour avis -…
16 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Nora Mebarek Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nora MEBAREK - Rapporteur pour avis - Commission du…
16 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Stéphanie Yon-Courtin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Stéphanie YON-COURTIN - Rapporteur fictif pour rapport…
16 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000185… Application provisoire de l’accord avec le Mercosur
16 janvier 2026 Question Marie Toussaint Application provisoire de l’accord avec le Mercosur