| 27 mai 2026 |
Question |
Thomas Pellerin-Carlin
|
Révision du règlement sur les émissions de CO<sub>2</sub> des voitures
|
| 26 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Eric Sargiacomo
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Eric SARGIACOMO - Rapporteur fictif pour rapport -…
|
| 26 mai 2026 |
Réponse |
Commission européenne
|
Transparence concernant les bénéficiaires finaux des aides de la PAC et les investissements étrangers dans…
|
| 26 mai 2026 |
Question |
—
|
Transparence concernant les bénéficiaires finaux des aides de la PAC et les investissements étrangers dans…
|
| 21 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Emma Fourreau
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emma FOURREAU - Rapporteur fictif pour avis -…
|
| 21 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Jean-Marc Germain
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jean-Marc GERMAIN - Membre participant à une délégation…
|
| 21 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Christophe Grudler
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe GRUDLER - Membre participant à une…
|
| 21 mai 2026 |
Réponse |
Commission européenne
|
Rachat d’entreprises stratégiques par des fonds vautours
|
| 21 mai 2026 |
Question |
Anthony Smith
|
Rachat d’entreprises stratégiques par des fonds vautours
|
| 20 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Marina Mesure
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marina MESURE - Rapporteur fictif pour rapport -…
|
| 20 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Sandro Gozi
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
|
| 20 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Thierry Mariani
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Thierry MARIANI - Membre participant à une délégation…
|
| 20 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
David Cormand
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - David CORMAND - Rapporteur fictif pour rapport -…
|
| 20 mai 2026 |
Réponse |
Commission européenne
|
Prise en compte de la filière «Alcohol to Jet» au sein du règlement ReFuelEU Aviation
|
| 20 mai 2026 |
Question |
Valérie Devaux
|
Prise en compte de la filière «Alcohol to Jet» au sein du règlement ReFuelEU Aviation
|
| 19 mai 2026 |
Réponse |
Commission européenne
|
Utilisation de fonds publics hongrois pour des activités organisées impliquant une influence politique…
|
| 19 mai 2026 |
Question |
—
|
Utilisation de fonds publics hongrois pour des activités organisées impliquant une influence politique…
|
| 19 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Isabelle Le Callennec
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Isabelle LE CALLENNEC - Membre participant à une…
|
| 19 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Murielle Laurent
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Murielle LAURENT - Rapporteur fictif pour rapport -…
|
| 19 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Pierre Pimpie
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Rapporteur fictif pour rapport -…
|
| 19 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Mélanie Disdier
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélanie DISDIER - Rapporteur fictif pour avis -…
|
| 19 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Marina Mesure
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marina MESURE - Membre participant à une délégation…
|
| 19 mai 2026 |
Réponse |
Commission européenne
|
Biocarburants et électrocarburants dans les transports routiers
|
| 19 mai 2026 |
Question |
Thomas Pellerin-Carlin
|
Biocarburants et électrocarburants dans les transports routiers
|
| 19 mai 2026 |
Réponse |
Commission européenne
|
Fonctionnalité de reconnaissance faciale sur les téléphones des policiers français
|
| 19 mai 2026 |
Question |
—
|
Fonctionnalité de reconnaissance faciale sur les téléphones des policiers français
|
| 18 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Grégory Allione
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Grégory ALLIONE - Rapporteur fictif pour avis -…
|
| 18 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Aurore Lalucq
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Membre participant à une délégation…
|
| 18 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Aurore Lalucq
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur pour avis - Commission des…
|
| 18 mai 2026 |
Réponse |
Commission européenne
|
Les médias subventionnés par la Commission pour relayer l’actualité européenne doivent aussi faire mention…
|
| 18 mai 2026 |
Question |
Virginie Joron
|
Les médias subventionnés par la Commission pour relayer l’actualité européenne doivent aussi faire mention…
|
| 14 mai 2026 |
Réponse |
Commission européenne
|
Suivi de la question avec demande de réponse écrite relative à l’exclusion d’Israël du traitement de la…
|
| 14 mai 2026 |
Question |
—
|
Suivi de la question avec demande de réponse écrite relative à l’exclusion d’Israël du traitement de la…
|
| 13 mai 2026 |
Réponse |
Commission européenne
|
Défaillances du mécanisme européen d’alerte IMI concernant les professionnels de santé sanctionnés
|
| 13 mai 2026 |
Question |
Grégory Allione
|
Défaillances du mécanisme européen d’alerte IMI concernant les professionnels de santé sanctionnés
|
| 13 mai 2026 |
Réponse |
Commission européenne
|
Nouvelle attaque par balles commise par des milices libyennes contre le navire humanitaire Sea-Watch 5
|
| 13 mai 2026 |
Question |
Rima Hassan
|
Nouvelle attaque par balles commise par des milices libyennes contre le navire humanitaire Sea-Watch 5
|
| 13 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Aleksandar Nikolic
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aleksandar NIKOLIC - Rapporteur fictif pour rapport -…
|
| 13 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
David Cormand
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - David CORMAND - Membre participant à une délégation…
|
| 13 mai 2026 |
Réponse |
Commission européenne
|
La Commission finance-t-elle les influenceurs?
|
| 13 mai 2026 |
Question |
Virginie Joron
|
La Commission finance-t-elle les influenceurs?
|
| 13 mai 2026 |
Réponse |
Commission européenne
|
La Commission et son groupe secret pour censurer internet (règlement sur les services numériques)
|
| 13 mai 2026 |
Question |
Virginie Joron
|
La Commission et son groupe secret pour censurer internet (règlement sur les services numériques)
|
| 13 mai 2026 |
Réponse |
Commission européenne
|
Instrumentalisation de la souffrance animale sur les réseaux sociaux: l’inertie coupable de la Commission
|
| 13 mai 2026 |
Question |
Virginie Joron
|
Instrumentalisation de la souffrance animale sur les réseaux sociaux: l’inertie coupable de la Commission
|
| 13 mai 2026 |
Réponse |
Commission européenne
|
Distorsions de concurrence dans les accords commerciaux de l’Union au détriment des régions ultrapériphériques
|
× Refermer
« FR E-002002/2026 Réponse donnée par M. Hansen au nom de la Commission européenne (3.8.2026)
Les produits alimentaires importés dans l’UE en provenance de pays tiers doivent respecter les exigences strictes en matière de sécurité alimentaire à l’importation prévues par la législation de l’UE et respecter les mêmes normes élevées de sécurité alimentaire que les produits de l’UE. Ces normes et exigences s’appliquent indépendamment des accords de libre-échange (ALE) et leur observation est contrôlée au moyen de contrôles stricts aux frontières et d’audits dans les pays tiers.
Les sensibilités agricoles des régions ultrapériphériques font l’objet d’une prise en compte particulière dans les négociations commerciales. Les concessions commerciales, lorsqu’il y en a, revêtent le plus souvent la forme de contingents tarifaires limités. En outre, les ALE comportent normalement une clause de sauvegarde spécifique en faveur des régions ultrapériphériques. Une étude approfondie sur l’incidence cumulée des ALE a confirmé leurs avantages pour le secteur agroalimentaire de l’UE.
La Commission cherchera à renforcer, conformément aux règles internationales et à la lumière d’analyses d’impact, l’harmonisation des normes de production appliquées aux produits importés, notamment en ce qui concerne les pesticides et le bien-être des animaux. À cet égard, la Commission établira un principe selon lequel les pesticides les plus dangereux interdits dans l’UE pour des raisons sanitaires et environnementales ne pourront pas être réintroduits dans l’UE par l’intermédiaire de produits importés.
Les polit … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
la page de lecture.
Parlement européen
· Parlement européen · Commission européenne · nº E-10-2026-002002
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 13 mai 2026 |
Question |
France Jamet
|
Distorsions de concurrence dans les accords commerciaux de l’Union au détriment des régions ultrapériphériques
|
| 12 mai 2026 |
Réponse |
Commission européenne
|
Reconnaissance explicite de la fonction de «député européen» sur le «laissez-passer de l’Union européenne»
|
| 12 mai 2026 |
Question |
Céline Imart
|
Reconnaissance explicite de la fonction de «député européen» sur le «laissez-passer de l’Union européenne»
|
| 12 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Alexandre Varaut
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Alexandre VARAUT - Rapporteur fictif pour rapport -…
|