Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-007154/2016 à la Commission Article 130 du règlement Patrick Le Hyaric (GUE/NGL) Objet: Rachat de Monsanto par Bayer Le groupe pharmaceutique allemand Bayer a l’intention d’acheter le semencier américain Monsanto pour 59 milliards d’euros. Grâce à cette opération, Bayer contrôlera plus d’un quart du marché mondial des semences et des pesticides. Une telle concentration du marché mondial est extrêmement dangereuse dans un domaine aussi crucial pour notre alimentation et notre santé, alors qu’il est urgent de construire un modèle agricole alternatif, durable et rémunérateur pour les paysans et les consommateurs. L’article 2 du règlement (CE) nº 139/2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises permet à la Commission européenne d’enquêter et d’empêcher les prises de contrôle de ce genre, si elles contribuent à réduire de manière significative la concurrence sur le marché unique en renforçant une position dominante. Le chiffre d’affaires mondial cumulé de Monsanto et de Bayer sera de 23 milliards d’euros, c’est-à-dire bien au-delà du seuil de 5 milliards d’euros prévu dans ce règlement. La Commission considère-t-elle que ce rachat entraîne une concentration excessive dans les secteurs des semences et des pesticides? La Commission compte-t-elle ouvrir une enquête sur cette prise de contrôle? Que compte-t-elle faire pour protéger les agriculteurs et les citoyens européens? »

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