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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
30 septembre 2016 Réponse Commission européenne Royaume-Uni et prise de décision européenne
30 septembre 2016 Question Renaud Muselier Royaume-Uni et prise de décision européenne
30 septembre 2016 Réponse Commission européenne Contrôle des fonds alloués aux réfugiés
30 septembre 2016 Question Renaud Muselier Contrôle des fonds alloués aux réfugiés
30 septembre 2016 Réponse Commission européenne Plan d'aide en cas de crise bancaire
30 septembre 2016 Question Renaud Muselier Plan d'aide en cas de crise bancaire
30 septembre 2016 Réponse Commission européenne Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes
30 septembre 2016 Question Mylène Troszczynski Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes
30 septembre 2016 Question Louis Aliot Bahamas Leaks et sanctions pour Neelie Kroes
30 septembre 2016 Réponse Commission européenne Communautarisme au sein des institutions
30 septembre 2016 Question Mylène Troszczynski Communautarisme au sein des institutions
30 septembre 2016 Réponse Commission européenne Commissaire Georgieva, fonds versés à la fondation de George Soros
30 septembre 2016 Question Louis Aliot Commissaire Georgieva, fonds versés à la fondation de George Soros
30 septembre 2016 Réponse Commission européenne Lutte contre les émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier
30 septembre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Lutte contre les émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier
30 septembre 2016 Réponse Commission européenne Rapport de la Cour des comptes européenne relatif au transport maritime
30 septembre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Rapport de la Cour des comptes européenne relatif au transport maritime
30 septembre 2016 Réponse Commission européenne Préservation des sols en Europe
30 septembre 2016 Question Jean-François Jalkh Préservation des sols en Europe
30 septembre 2016 Réponse Commission européenne Lutte contre le réchauffement climatique
30 septembre 2016 Question Jean-François Jalkh Lutte contre le réchauffement climatique
30 septembre 2016 Réponse Commission européenne La fusion de Monsanto avec Bayer
30 septembre 2016 Question Jean-François Jalkh La fusion de Monsanto avec Bayer
30 septembre 2016 Question Jean-François Jalkh Fronde des États membres contre la législation "Déchets"
30 septembre 2016 Réponse Commission européenne L'adhésion de l'UE à l'Accord de Paris sans ses États membres
30 septembre 2016 Question Jean-François Jalkh L'adhésion de l'UE à l'Accord de Paris sans ses États membres
30 septembre 2016 Réponse Commission européenne Mesures de la Commission à l'encontre de l'impôt progressif sur le commerce de détail en Pologne, dit "impôt…
30 septembre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Mesures de la Commission à l'encontre de l'impôt progressif sur le commerce de détail en Pologne, dit "impôt…
30 septembre 2016 Question Nadine Morano Éthique des membres de la Commission
30 septembre 2016 Réponse Commission européenne Évolution du nombre de reconduites de migrants en situation irrégulière
30 septembre 2016 Question Nadine Morano Évolution du nombre de reconduites de migrants en situation irrégulière
30 septembre 2016 Réponse Commission européenne Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés
30 septembre 2016 Question Nadine Morano Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés
30 septembre 2016 Réponse Commission européenne Apprentissage des langues
30 septembre 2016 Question Nadine Morano Apprentissage des langues
30 septembre 2016 Réponse Commission européenne Abus dans le domaine des transports routiers
30 septembre 2016 Question Nadine Morano Abus dans le domaine des transports routiers
30 septembre 2016 Réponse Commission européenne Économie numérique: quel accompagnement pour les PME?
30 septembre 2016 Question Jérôme Lavrilleux Économie numérique: quel accompagnement pour les PME?
30 septembre 2016 Réponse Commission européenne Politique européenne d'immigration à long terme
30 septembre 2016 Question Jérôme Lavrilleux Politique européenne d'immigration à long terme
30 septembre 2016 Réponse Commission européenne Homogénéisation des systèmes fiscaux européens
30 septembre 2016 Question Jérôme Lavrilleux Homogénéisation des systèmes fiscaux européens
30 septembre 2016 Réponse Commission européenne Évolution des systèmes de santé européens
30 septembre 2016 Question Jérôme Lavrilleux Évolution des systèmes de santé européens
30 septembre 2016 Réponse Commission européenne Maladies infectieuses et crise des migrants
30 septembre 2016 Question Mireille D'Ornano Maladies infectieuses et crise des migrants
30 septembre 2016 Réponse Commission européenne Filet de sécurité sociale d'urgence (ESSN, Emergency Social Safety Net), partenaires
30 septembre 2016 Question Marine Le Pen Filet de sécurité sociale d'urgence (ESSN, Emergency Social Safety Net), partenaires
30 septembre 2016 Réponse Commission européenne ESSN, montant versé