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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
30 novembre 2016 Réponse Commission européenne Le syndrome des "Tanguy" en augmentation
30 novembre 2016 Question Dominique Bilde Le syndrome des "Tanguy" en augmentation
30 novembre 2016 Réponse Commission européenne Mise en place de hotspots au voisinage de l'Union européenne
30 novembre 2016 Question Rachida Dati Mise en place de hotspots au voisinage de l'Union européenne
29 novembre 2016 Réponse Commission européenne CETA: mixité et application provisoire
29 novembre 2016 Question Emmanuel Maurel CETA: mixité et application provisoire
29 novembre 2016 Réponse Commission européenne Instrument interprétatif commun de l'AECG et "attentes de profit" des investisseurs
29 novembre 2016 Question Emmanuel Maurel Instrument interprétatif commun de l'AECG et "attentes de profit" des investisseurs
29 novembre 2016 Réponse Commission européenne Instrument interprétatif commun du CETA et "attentes de profit" des investisseurs
29 novembre 2016 Question Emmanuel Maurel Instrument interprétatif commun du CETA et "attentes de profit" des investisseurs
29 novembre 2016 Réponse Commission européenne Mesures économiques de soutien au Royaume hachémite de Jordanie
29 novembre 2016 Question — Mesures économiques de soutien au Royaume hachémite de Jordanie
28 novembre 2016 Réponse Commission européenne Situation du parc naturel de l'Albufera de Valence
28 novembre 2016 Question Florent Marcellesi Situation du parc naturel de l'Albufera de Valence
28 novembre 2016 Réponse Commission européenne Réforme des services publics de l'emploi
28 novembre 2016 Question Dominique Martin Réforme des services publics de l'emploi
28 novembre 2016 Réponse Commission européenne Numérisation et paupérisation
28 novembre 2016 Question Dominique Martin Numérisation et paupérisation
28 novembre 2016 Réponse Commission européenne Marché unique et négociations collectives
28 novembre 2016 Question Dominique Martin Marché unique et négociations collectives
28 novembre 2016 Réponse Commission européenne Marché du travail et réforme de l'impôt sur les sociétés
28 novembre 2016 Question Dominique Martin Marché du travail et réforme de l'impôt sur les sociétés
28 novembre 2016 Réponse Commission européenne Exploitation sévère des travailleurs étrangers
28 novembre 2016 Question Dominique Martin Exploitation sévère des travailleurs étrangers
24 novembre 2016 Réponse Commission européenne Concurrence déloyale dans le secteur des transports routiers de marchandises
24 novembre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Concurrence déloyale dans le secteur des transports routiers de marchandises
23 novembre 2016 Réponse Commission européenne Conformité de la base de données "TES" en France avec les règles européennes en matière de protection des…
23 novembre 2016 Question Nathalie Griesbeck Conformité de la base de données "TES" en France avec les règles européennes en matière de protection des…
23 novembre 2016 Réponse Commission européenne Appel à projets pour lutter contre la radicalisation en prison
23 novembre 2016 Question Rachida Dati Appel à projets pour lutter contre la radicalisation en prison
23 novembre 2016 Réponse Commission européenne Prolongation des contrôles aux frontières intérieures et mise en opération du corps européen de garde-frontières
23 novembre 2016 Question Rachida Dati Prolongation des contrôles aux frontières intérieures et mise en opération du corps européen de garde-frontières
22 novembre 2016 Réponse Commission européenne Renouvellement du parc éolien KW Tarifa de Cadix, Andalousie (ZSC 0000049: Los Alcornocales)
22 novembre 2016 Question Florent Marcellesi Renouvellement du parc éolien KW Tarifa de Cadix, Andalousie (ZSC 0000049: Los Alcornocales)
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« Question avec demande de réponse écrite E-008721/2016 à la Commission Article 130 du règlement Florent Marcellesi (Verts/ALE) Objet: Renouvellement du parc éolien KW Tarifa de Cadix, Andalousie (ZSC 0000049: Los Alcornocales) Le renouvellement de ce parc éolien contigu à d’autres et déclaré d’utilité publique a fait l’objet de cinq enquêtes officielles ayant recueilli les arguments de six organisations environnementales ou sociales. Les premières enquêtes, de mars et d’avril derniers, n’ont pas suscité de réponses et des textes modifiés en ont été republiés en octobre 2016. Le parc, créé en 1993, se trouve actuellement au cœur d’une ZSC, au milieu d’un couloir emprunté par des oiseaux migrateurs voyageant entre l’Europe et l’Afrique, et ne respecte pas les exigences de la directive «Habitats». Il n’existe aucune donnée permettant de connaître le nombre d’oiseaux morts dans la zone entre 1993 et 1998, mais 257 d’entre eux y ont perdu la vie entre mars 1998 et novembre 2015. Selon des calculs réalisés par une équipe de bénévoles spécialistes des aérogénérateurs, ce parc devrait entraîner la mort, pendant sa durée d’exploitation, de plus 770 oiseaux, appartenant pour la plupart à des espèces menacées. 1. Quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour encourager les autorités à réaliser les enquêtes publiques attendues, à fournir des réponses motivées et à arrêter de «balader» les citoyens, dans la mesure où ceux-ci pourraient cesser de soutenir le projet en raison d’une méfiance généralisée en réponse à ce qui est ressenti comme un abus de pouvoir? 2. La Commission con … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2016-008721
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22 novembre 2016 Réponse Commission européenne Usage de la torture dans les prisons turques et rétablissement de la peine de mort
22 novembre 2016 Question Marie-Christine Vergiat Usage de la torture dans les prisons turques et rétablissement de la peine de mort
21 novembre 2016 Réponse Commission européenne Persécutions contre les chrétiens - Rapport de l'AED
21 novembre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Persécutions contre les chrétiens - Rapport de l'AED
21 novembre 2016 Réponse Commission européenne VP/HR - Coopérer avec la Syrie, plutôt que la sanctionner
21 novembre 2016 Question Marie-Christine Arnautu VP/HR - Coopérer avec la Syrie, plutôt que la sanctionner
18 novembre 2016 Réponse Commission européenne Affaire Αhmad H., réfugié encourant la réclusion à perpétuité en Hongrie
18 novembre 2016 Question Edouard Martin Affaire Αhmad H., réfugié encourant la réclusion à perpétuité en Hongrie
18 novembre 2016 Réponse Commission européenne La Commission pour les énergies fossiles
18 novembre 2016 Question Jean-Luc Mélenchon La Commission pour les énergies fossiles
18 novembre 2016 Réponse Commission européenne Pourquoi la Commission veut-elle des pesticides dans les produits biologiques?
18 novembre 2016 Question Jean-Luc Mélenchon Pourquoi la Commission veut-elle des pesticides dans les produits biologiques?
17 novembre 2016 Réponse Commission européenne Accessibilité des lieux publics aux chiens guides d'aveugles
17 novembre 2016 Question Dominique Bilde Accessibilité des lieux publics aux chiens guides d'aveugles
17 novembre 2016 Réponse Commission européenne La législation européenne et la recherche pour la prévention et le traitement de la borréliose de Lyme
17 novembre 2016 Question Alain Cadec La législation européenne et la recherche pour la prévention et le traitement de la borréliose de Lyme