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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
30 novembre 2016 Réponse Commission européenne Le syndrome des "Tanguy" en augmentation
30 novembre 2016 Question Dominique Bilde Le syndrome des "Tanguy" en augmentation
30 novembre 2016 Réponse Commission européenne Mise en place de hotspots au voisinage de l'Union européenne
30 novembre 2016 Question Rachida Dati Mise en place de hotspots au voisinage de l'Union européenne
29 novembre 2016 Réponse Commission européenne CETA: mixité et application provisoire
29 novembre 2016 Question Emmanuel Maurel CETA: mixité et application provisoire
29 novembre 2016 Réponse Commission européenne Instrument interprétatif commun de l'AECG et "attentes de profit" des investisseurs
29 novembre 2016 Question Emmanuel Maurel Instrument interprétatif commun de l'AECG et "attentes de profit" des investisseurs
29 novembre 2016 Réponse Commission européenne Instrument interprétatif commun du CETA et "attentes de profit" des investisseurs
29 novembre 2016 Question Emmanuel Maurel Instrument interprétatif commun du CETA et "attentes de profit" des investisseurs
29 novembre 2016 Réponse Commission européenne Mesures économiques de soutien au Royaume hachémite de Jordanie
29 novembre 2016 Question — Mesures économiques de soutien au Royaume hachémite de Jordanie
28 novembre 2016 Réponse Commission européenne Situation du parc naturel de l'Albufera de Valence
28 novembre 2016 Question Florent Marcellesi Situation du parc naturel de l'Albufera de Valence
28 novembre 2016 Réponse Commission européenne Réforme des services publics de l'emploi
28 novembre 2016 Question Dominique Martin Réforme des services publics de l'emploi
28 novembre 2016 Réponse Commission européenne Numérisation et paupérisation
28 novembre 2016 Question Dominique Martin Numérisation et paupérisation
28 novembre 2016 Réponse Commission européenne Marché unique et négociations collectives
28 novembre 2016 Question Dominique Martin Marché unique et négociations collectives
28 novembre 2016 Réponse Commission européenne Marché du travail et réforme de l'impôt sur les sociétés
28 novembre 2016 Question Dominique Martin Marché du travail et réforme de l'impôt sur les sociétés
28 novembre 2016 Réponse Commission européenne Exploitation sévère des travailleurs étrangers
28 novembre 2016 Question Dominique Martin Exploitation sévère des travailleurs étrangers
24 novembre 2016 Réponse Commission européenne Concurrence déloyale dans le secteur des transports routiers de marchandises
24 novembre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Concurrence déloyale dans le secteur des transports routiers de marchandises
23 novembre 2016 Réponse Commission européenne Conformité de la base de données "TES" en France avec les règles européennes en matière de protection des…
23 novembre 2016 Question Nathalie Griesbeck Conformité de la base de données "TES" en France avec les règles européennes en matière de protection des…
23 novembre 2016 Réponse Commission européenne Appel à projets pour lutter contre la radicalisation en prison
23 novembre 2016 Question Rachida Dati Appel à projets pour lutter contre la radicalisation en prison
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« Question avec demande de réponse écrite E-008750/2016 à la Commission Article 130 du règlement Rachida Dati (PPE) Objet: Appel à projets pour lutter contre la radicalisation en prison Dans son premier rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d’une Union de la sécurité effective et pérenne, publié le 12 octobre 2016, la Commission européenne nous informe qu’à la suite de la Conférence de haut niveau en octobre 2015 sur les réponses de justice pénale face à la radicalisation et des conclusions du Conseil du 20 novembre 2015, les États soumettent actuellement des propositions en réponse à un appel à projets pour lutter contre la radicalisation en prison. Alors que la radicalisation des citoyens européens fait peser une lourde menace sur le territoire européen, la question de la radicalisation en prison reste encore trop souvent délaissée compte tenu de la complexité du phénomène. L’Union européenne et ses États membres font face à un manque cruel d’actions et de mesures concrètes pour prévenir la radicalisation dans les prisons européennes. Il appartient donc à l’Union européenne de promouvoir l’échange de bonnes pratiques dans ce domaine. 1. Aussi, la Commission peut-elle nous préciser les détails de cet appel à projets, ainsi que le calendrier prévisionnel concernant la réception des propositions faites par les États membres? 2. Par ailleurs, la Commission entend-elle communiquer les résultats de cet appel à projets au Parlement européen? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2016-008750
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23 novembre 2016 Réponse Commission européenne Prolongation des contrôles aux frontières intérieures et mise en opération du corps européen de garde-frontières
23 novembre 2016 Question Rachida Dati Prolongation des contrôles aux frontières intérieures et mise en opération du corps européen de garde-frontières
22 novembre 2016 Réponse Commission européenne Renouvellement du parc éolien KW Tarifa de Cadix, Andalousie (ZSC 0000049: Los Alcornocales)
22 novembre 2016 Question Florent Marcellesi Renouvellement du parc éolien KW Tarifa de Cadix, Andalousie (ZSC 0000049: Los Alcornocales)
22 novembre 2016 Réponse Commission européenne Usage de la torture dans les prisons turques et rétablissement de la peine de mort
22 novembre 2016 Question Marie-Christine Vergiat Usage de la torture dans les prisons turques et rétablissement de la peine de mort
21 novembre 2016 Réponse Commission européenne Persécutions contre les chrétiens - Rapport de l'AED
21 novembre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Persécutions contre les chrétiens - Rapport de l'AED
21 novembre 2016 Réponse Commission européenne VP/HR - Coopérer avec la Syrie, plutôt que la sanctionner
21 novembre 2016 Question Marie-Christine Arnautu VP/HR - Coopérer avec la Syrie, plutôt que la sanctionner
18 novembre 2016 Réponse Commission européenne Affaire Αhmad H., réfugié encourant la réclusion à perpétuité en Hongrie
18 novembre 2016 Question Edouard Martin Affaire Αhmad H., réfugié encourant la réclusion à perpétuité en Hongrie
18 novembre 2016 Réponse Commission européenne La Commission pour les énergies fossiles
18 novembre 2016 Question Jean-Luc Mélenchon La Commission pour les énergies fossiles
18 novembre 2016 Réponse Commission européenne Pourquoi la Commission veut-elle des pesticides dans les produits biologiques?
18 novembre 2016 Question Jean-Luc Mélenchon Pourquoi la Commission veut-elle des pesticides dans les produits biologiques?
17 novembre 2016 Réponse Commission européenne Accessibilité des lieux publics aux chiens guides d'aveugles
17 novembre 2016 Question Dominique Bilde Accessibilité des lieux publics aux chiens guides d'aveugles
17 novembre 2016 Réponse Commission européenne La législation européenne et la recherche pour la prévention et le traitement de la borréliose de Lyme
17 novembre 2016 Question Alain Cadec La législation européenne et la recherche pour la prévention et le traitement de la borréliose de Lyme