Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-008864/2016 Réponse donnée par M. Vella au nom de la Commission (10.2.2017) La Commission soutient actuellement la gestion de sites Natura 2000 à Albufera en co-finançant le projet «Life Albufera» dans le cadre du programme LIFE. Grâce à la gestion efficace des zones humides artificialisées, le résultat de ce projet contribuera à améliorer la qualité de l'eau du lagon et l'état de ces importants habitats d'oiseaux . Les États membres sont responsables de la mise en œuvre de la législation environnementale de l'UE. Il incombe donc aux autorités espagnoles compétentes de déterminer les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par la directive-cadre sur l'eau (DCE) et les directives relatives aux oiseaux et aux habitats naturels et de faire en sorte que ces objectifs soient respectés, y compris ceux concernant le bon état écologique des eaux de surface et la conservation des sites Natura 2000. L’établissement de débits écologiques est certes une mesure nécessaire en cas d’usage intensif de l’eau, mais c’est à l’État membre qu’il appartient d’en déterminer le calcul, l’application et le lien avec le bon état écologique. Dans la mesure où les objectifs de la DCE et des autres législations environnementales sont atteints, l'État membre est libre de définir ses priorités en matière d'utilisation des ressources en eau. Les autorités espagnoles ont adopté et soumis à la Commission la mise à jour du plan de gestion de district hydrographique du Júcar. Sur la base de son évaluation des deuxièmes plans de gestion, la Commission publiera un rapport sur la mise en œuvr … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →