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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
22 décembre 2016 Réponse Commission européenne Lutte contre le terrorisme dans l'espace Schengen
22 décembre 2016 Question Nadine Morano Lutte contre le terrorisme dans l'espace Schengen
22 décembre 2016 Réponse Commission européenne Situation humanitaire à Alep
22 décembre 2016 Question Nadine Morano Situation humanitaire à Alep
22 décembre 2016 Réponse Commission européenne Aides versées à l'Ukraine
22 décembre 2016 Question Nadine Morano Aides versées à l'Ukraine
22 décembre 2016 Réponse Commission européenne Promotion des sciences
22 décembre 2016 Question Nadine Morano Promotion des sciences
21 décembre 2016 Réponse Commission européenne Directive "RoHS" et sauvegarde du secteur de la cristallerie
21 décembre 2016 Question Dominique Bilde Directive "RoHS" et sauvegarde du secteur de la cristallerie
21 décembre 2016 Réponse Commission européenne Multinationales et marché de l'emploi
21 décembre 2016 Question Dominique Martin Multinationales et marché de l'emploi
21 décembre 2016 Réponse Commission européenne Cadre européen des certifications
21 décembre 2016 Question Dominique Martin Cadre européen des certifications
21 décembre 2016 Réponse Commission européenne Garantie de compétences
21 décembre 2016 Question Dominique Martin Garantie de compétences
21 décembre 2016 Réponse Commission européenne Politique-cadre du vieillissement actif
21 décembre 2016 Question Dominique Martin Politique-cadre du vieillissement actif
21 décembre 2016 Réponse Commission européenne Soutien à l'économie sociale et solidaire
21 décembre 2016 Question Dominique Martin Soutien à l'économie sociale et solidaire
20 décembre 2016 Réponse Commission européenne Projet européen sur le tourisme et la sécurité
20 décembre 2016 Question Renaud Muselier Projet européen sur le tourisme et la sécurité
20 décembre 2016 Réponse Commission européenne Promotion des bonnes pratiques dans la production de foie gras
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« FR E-009658/2016 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission (3.2.2017) Euro Foie Gras, l’association des éleveurs, a en effet pris un engagement dans sa charte dans le domaine du bien-être des animaux. Il est certes positif que l’industrie soit consciente des défis liés à la production de foie gras et cherche à réduire les effets négatifs qu’elle pourrait avoir sur le bien-être des oiseaux. La Commission estime que des meilleures pratiques peuvent renforcer la confiance des consommateurs pourvu que les engagements soient mis en œuvre par les producteurs. En ce qui concerne la recherche des instruments possibles pour promouvoir les bonnes pratiques dans ce domaine, c’est l’industrie qui est le mieux placée pour la mener. La Commission n’envisage actuellement pas de mesures ciblant spécifiquement le bien-être des oiseaux élevés pour la production de foie gras. Toutefois, la récente mise en place d’une plateforme sur le bien-être animal a créé un forum dans lequel les engagements de l’industrie et des meilleures pratiques concrètes pourraient être présentés, partagés et examinés à l’avenir. »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2016-009658
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20 décembre 2016 Question — Promotion des bonnes pratiques dans la production de foie gras
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Attribution d'une subvention européenne de 2,5 millions d'euros à l'exposition "L'Islam, c'est aussi notre…
19 décembre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Attribution d'une subvention européenne de 2,5 millions d'euros à l'exposition "L'Islam, c'est aussi notre…
19 décembre 2016 Réponse Conseil de l'Union européenne Frontex: ONG complices des passeurs?
19 décembre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Frontex: ONG complices des passeurs?
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Droit européen et droit du travail, spécialement dans le secteur aérien
19 décembre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Droit européen et droit du travail, spécialement dans le secteur aérien
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne La nouvelle méthodologie anti-dumping (NOMAD)
19 décembre 2016 Question Franck Proust La nouvelle méthodologie anti-dumping (NOMAD)
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Galileo
19 décembre 2016 Question Franck Proust Galileo
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Le statut d'économie de marché de la Chine
19 décembre 2016 Question Franck Proust Le statut d'économie de marché de la Chine
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Réduction des inégalités dans l'éducation au niveau européen
19 décembre 2016 Question Alain Cadec Réduction des inégalités dans l'éducation au niveau européen
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Règles concernant l'affrètement des navires
19 décembre 2016 Question Alain Cadec Règles concernant l'affrètement des navires
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Renforcement des comités d'application des organisations régionales de gestion de pêche (ORGP)
19 décembre 2016 Question Alain Cadec Renforcement des comités d'application des organisations régionales de gestion de pêche (ORGP)
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Obligation de débarquement dans le cadre des accords de pêche durable
19 décembre 2016 Question Alain Cadec Obligation de débarquement dans le cadre des accords de pêche durable
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Actions contre le foie gras
19 décembre 2016 Question — Actions contre le foie gras
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Règlements relatifs à la politique d'incinération des déchets dans les fours à ciment
19 décembre 2016 Question Florent Marcellesi Règlements relatifs à la politique d'incinération des déchets dans les fours à ciment
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Sauvetage des autoroutes de la communauté autonome de Madrid
19 décembre 2016 Question Florent Marcellesi Sauvetage des autoroutes de la communauté autonome de Madrid