geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 257 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
22 décembre 2016 Réponse Commission européenne Lutte contre le terrorisme dans l'espace Schengen
22 décembre 2016 Question Nadine Morano Lutte contre le terrorisme dans l'espace Schengen
22 décembre 2016 Réponse Commission européenne Situation humanitaire à Alep
22 décembre 2016 Question Nadine Morano Situation humanitaire à Alep
22 décembre 2016 Réponse Commission européenne Aides versées à l'Ukraine
22 décembre 2016 Question Nadine Morano Aides versées à l'Ukraine
22 décembre 2016 Réponse Commission européenne Promotion des sciences
22 décembre 2016 Question Nadine Morano Promotion des sciences
21 décembre 2016 Réponse Commission européenne Directive "RoHS" et sauvegarde du secteur de la cristallerie
21 décembre 2016 Question Dominique Bilde Directive "RoHS" et sauvegarde du secteur de la cristallerie
21 décembre 2016 Réponse Commission européenne Multinationales et marché de l'emploi
21 décembre 2016 Question Dominique Martin Multinationales et marché de l'emploi
21 décembre 2016 Réponse Commission européenne Cadre européen des certifications
21 décembre 2016 Question Dominique Martin Cadre européen des certifications
21 décembre 2016 Réponse Commission européenne Garantie de compétences
21 décembre 2016 Question Dominique Martin Garantie de compétences
21 décembre 2016 Réponse Commission européenne Politique-cadre du vieillissement actif
× Refermer
« FR E-009686/2016 Réponse donnée par Mme Thyssen au nom de la Commission (27.2.2017) La Commission n’a pas l’intention d’imposer un modèle de réformes unique à l’ensemble des États membres dans ce domaine. Les recommandations par pays proposées par la Commission sont adoptées par le Conseil et approuvées par le Conseil européen. À plusieurs reprises, la Commission s’est penchée sur la question de l’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs âgés dans l’UE, par exemple par la récente adoption de sa communication «Des conditions de travail plus sûres et plus saines pour tous — Moderniser la législation et la politique de l'Union européenne en matière de sécurité et de santé au travail», accompagnée d’un document d’orientations à l’attention des employeurs, tout comme par la mise en œuvre d’un cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020. En ce qui concerne l’âge de départ à la retraite, la Commission, même si elle n’applique pas un modèle de réformes unique, encourage les États membres à lier l’âge légal de la retraite à l’espérance de vie. Un projet spécifique intitulé «Travailler dans des conditions plus sûres et plus saines à tout âge — santé et sécurité au travail (SST) dans le contexte du vieillissement de la main-d’œuvre» a été lancé et financé par le Parlement européen et mené sur la période 2014-2016 par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) par délégation de la Commission. Les résultats de ce projet, incluant des études approfondies sur le sujet, sont di … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2016-009686
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

21 décembre 2016 Question Dominique Martin Politique-cadre du vieillissement actif
21 décembre 2016 Réponse Commission européenne Soutien à l'économie sociale et solidaire
21 décembre 2016 Question Dominique Martin Soutien à l'économie sociale et solidaire
20 décembre 2016 Réponse Commission européenne Projet européen sur le tourisme et la sécurité
20 décembre 2016 Question Renaud Muselier Projet européen sur le tourisme et la sécurité
20 décembre 2016 Réponse Commission européenne Promotion des bonnes pratiques dans la production de foie gras
20 décembre 2016 Question — Promotion des bonnes pratiques dans la production de foie gras
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Attribution d'une subvention européenne de 2,5 millions d'euros à l'exposition "L'Islam, c'est aussi notre…
19 décembre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Attribution d'une subvention européenne de 2,5 millions d'euros à l'exposition "L'Islam, c'est aussi notre…
19 décembre 2016 Réponse Conseil de l'Union européenne Frontex: ONG complices des passeurs?
19 décembre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Frontex: ONG complices des passeurs?
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Droit européen et droit du travail, spécialement dans le secteur aérien
19 décembre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Droit européen et droit du travail, spécialement dans le secteur aérien
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne La nouvelle méthodologie anti-dumping (NOMAD)
19 décembre 2016 Question Franck Proust La nouvelle méthodologie anti-dumping (NOMAD)
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Galileo
19 décembre 2016 Question Franck Proust Galileo
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Le statut d'économie de marché de la Chine
19 décembre 2016 Question Franck Proust Le statut d'économie de marché de la Chine
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Réduction des inégalités dans l'éducation au niveau européen
19 décembre 2016 Question Alain Cadec Réduction des inégalités dans l'éducation au niveau européen
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Règles concernant l'affrètement des navires
19 décembre 2016 Question Alain Cadec Règles concernant l'affrètement des navires
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Renforcement des comités d'application des organisations régionales de gestion de pêche (ORGP)
19 décembre 2016 Question Alain Cadec Renforcement des comités d'application des organisations régionales de gestion de pêche (ORGP)
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Obligation de débarquement dans le cadre des accords de pêche durable
19 décembre 2016 Question Alain Cadec Obligation de débarquement dans le cadre des accords de pêche durable
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Actions contre le foie gras
19 décembre 2016 Question — Actions contre le foie gras
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Règlements relatifs à la politique d'incinération des déchets dans les fours à ciment
19 décembre 2016 Question Florent Marcellesi Règlements relatifs à la politique d'incinération des déchets dans les fours à ciment
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Sauvetage des autoroutes de la communauté autonome de Madrid
19 décembre 2016 Question Florent Marcellesi Sauvetage des autoroutes de la communauté autonome de Madrid