Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-000046/2017 Réponse donnée par Mme Bulc au nom de la Commission (30.3.2017) La politique en matière de réseau transeuropéen de transport (RTE-T), qui est inscrite dans le règlement relatif au RTE-T, intègre tous les modes de transport. Elle vise à mettre en place un système de transport durable conforme aux objectifs du Livre blanc et à contribuer à répondre au défi en matière de protection du climat dans l’Union. Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), qui est l’instrument financier à l’appui du développement du RTE-T, établit des priorités d’actions en vue de réduire les effets sociaux et environnementaux du transport routier et de moderniser ce mode (par exemple, en réduisant les nuisances sonores et les risques d’accidents, et en promouvant les combustibles de substitution et les services de transport intelligents). Les fonds sont en majeure partie alloués au rail et aux voies navigables intérieures. Les infrastructures routières, au même titre que les infrastructures ferroviaires et autres infrastructures de transport, n’en sont pas moins importantes pour répondre aux besoins d’accessibilité; sur ce plan, les aides au titre des Fonds structurels et de la Banque européenne d’investissement peuvent compléter les financements alloués au titre du MIE. En vertu de l’article 36 du règlement RTE-T, le développement du RTE-T doit se conformer à un ensemble d’actes juridiques de l’UE qui régissent la sauvegarde de l’environnement, notamment la directive relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE). Une EIE couvre normalement, notamment, les  … »

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