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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 256 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
17 janvier 2017 Question Dominique Bilde Lutte contre le dumping chinois en Europe
17 janvier 2017 Réponse Commission européenne Braconnage du rhinocéros
17 janvier 2017 Question Dominique Bilde Braconnage du rhinocéros
17 janvier 2017 Réponse Commission européenne Coût, pour l'Union européenne et les États membres, des sanctions antirusses
17 janvier 2017 Question Dominique Bilde Coût, pour l'Union européenne et les États membres, des sanctions antirusses
17 janvier 2017 Réponse Commission européenne Le dépistage néonatal de la drépanocytose
17 janvier 2017 Question Mireille D'Ornano Le dépistage néonatal de la drépanocytose
17 janvier 2017 Réponse Commission européenne La résistance aux antibiotiques et la crise des migrants
17 janvier 2017 Question Mireille D'Ornano La résistance aux antibiotiques et la crise des migrants
17 janvier 2017 Réponse Commission européenne L'épidémie d'entérovirus D68
17 janvier 2017 Question Mireille D'Ornano L'épidémie d'entérovirus D68
17 janvier 2017 Réponse Commission européenne Raisons de l'inaction de la Commission en ce qui concerne les perturbateurs endocriniens
17 janvier 2017 Question Mireille D'Ornano Raisons de l'inaction de la Commission en ce qui concerne les perturbateurs endocriniens
17 janvier 2017 Réponse Commission européenne Résistance aux antibiotiques et commerce international
17 janvier 2017 Question Mireille D'Ornano Résistance aux antibiotiques et commerce international
16 janvier 2017 Réponse Commission européenne Barroso et éthique des commissaires
16 janvier 2017 Question Virginie Rozière Barroso et éthique des commissaires
16 janvier 2017 Question Virginie Rozière Neelie Kroes et éthique des commissaires
13 janvier 2017 Réponse Commission européenne Le cas Oettinger: la Commission de la honte
13 janvier 2017 Question Jean-Luc Mélenchon Le cas Oettinger: la Commission de la honte
12 janvier 2017 Réponse Commission européenne Négociations de libre-échange et perturbateurs endocriniens
12 janvier 2017 Question Emmanuel Maurel Négociations de libre-échange et perturbateurs endocriniens
10 janvier 2017 Réponse Commission européenne Suivi de l'action préparatoire BEST
10 janvier 2017 Question — Suivi de l'action préparatoire BEST
10 janvier 2017 Réponse Commission européenne Lien entre sécurité aérienne et statut précaire de certains pilotes
10 janvier 2017 Question Marie-Christine Arnautu Lien entre sécurité aérienne et statut précaire de certains pilotes
10 janvier 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Union européenne et colonisation en territoire palestinien, y compris Jérusalem-Est
10 janvier 2017 Question Gilles Pargneaux VP/HR - Union européenne et colonisation en territoire palestinien, y compris Jérusalem-Est
9 janvier 2017 Réponse Commission européenne L'automatisation de la suppression de contenus terroristes sur l'internet
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« FR E-000060/2017 Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission (1.6.2017) Le 5 décembre 2016, Facebook, Microsoft, Twitter et YouTube ont annoncé leur engagement à créer une base de données commune d’empreintes numériques («hashes»). Celle-ci a été présentée au forum de l’Union sur l’internet le 8 décembre 2016. Cet outil permettra d’éviter que des contenus qui ont déjà été répertoriés comme étant à caractère terroriste par au moins une de ces entreprises et qui ont ensuite été supprimés, ne soient rechargés sur une autre plateforme. Ces entreprises ont clairement fait savoir que les contenus correspondants ne seraient pas automatiquement supprimés et que chaque entreprise continuerait d’appliquer sa propre politique lorsqu’il s’agira de décider de supprimer un contenu ou non en cas de correspondance. Il s’agit d’un moyen de veiller à ce que chaque entreprise supprime uniquement les contenus qui sont en violation de ses propres règles, et d’éviter que l’une d’entre elles ne verse des contenus dans la base de données et ne prenne une décision au nom de toutes les autres. Le commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté s’est rendu à leur siège aux États-Unis en mars 2017 pour voir l’outil fonctionner dans la pratique. Les discussions ont porté sur la question de savoir si les entreprises pourraient aller plus loin dans la protection des internautes et des citoyens du monde grâce à l’automatisation de la détection des contenus à caractère terroriste, et dans la réduction de la mesure dans laquelle les terroristes sont capables d’exploi … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-000060
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9 janvier 2017 Question Rachida Dati L'automatisation de la suppression de contenus terroristes sur l'internet
9 janvier 2017 Réponse Commission européenne Constitution du fonds européen de défense
9 janvier 2017 Question Rachida Dati Constitution du fonds européen de défense
5 janvier 2017 Réponse Commission européenne Réseaux transeuropéens de transport et protection de la santé
5 janvier 2017 Question Mireille D'Ornano Réseaux transeuropéens de transport et protection de la santé
5 janvier 2017 Réponse Commission européenne Entrave par Jean-Claude Juncker à la lutte contre l'évasion fiscale
5 janvier 2017 Question Dominique Bilde Entrave par Jean-Claude Juncker à la lutte contre l'évasion fiscale
4 janvier 2017 Réponse Commission européenne Le président de la Commission en faveur de la fraude fiscale
4 janvier 2017 Question Jean-Luc Mélenchon Le président de la Commission en faveur de la fraude fiscale
22 décembre 2016 Réponse Commission européenne ONG coopérant avec les passeurs en Méditerranée
22 décembre 2016 Question Marine Le Pen ONG coopérant avec les passeurs en Méditerranée
22 décembre 2016 Réponse Commission européenne Aides européennes en faveur de l'État ukrainien
22 décembre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Aides européennes en faveur de l'État ukrainien
22 décembre 2016 Question Mireille D'Ornano La décontamination de la base militaire "Camp Century" au Groenland
22 décembre 2016 Réponse Commission européenne L'organisme Dryocosmus kuriphilus
22 décembre 2016 Question Mireille D'Ornano L'organisme Dryocosmus kuriphilus
22 décembre 2016 Réponse Commission européenne Présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans les bonbons
22 décembre 2016 Question Mireille D'Ornano Présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans les bonbons
22 décembre 2016 Réponse Commission européenne Rage canine et transport d'animaux domestiques à l'intérieur de l'Union européenne
22 décembre 2016 Question Mireille D'Ornano Rage canine et transport d'animaux domestiques à l'intérieur de l'Union européenne
22 décembre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Absence de sanction contre l'ancienne commissaire européenne Neelie Kroes