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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2017 Question Dominique Bilde Lutte contre le dumping chinois en Europe
17 janvier 2017 Réponse Commission européenne Braconnage du rhinocéros
17 janvier 2017 Question Dominique Bilde Braconnage du rhinocéros
17 janvier 2017 Réponse Commission européenne Coût, pour l'Union européenne et les États membres, des sanctions antirusses
17 janvier 2017 Question Dominique Bilde Coût, pour l'Union européenne et les États membres, des sanctions antirusses
17 janvier 2017 Réponse Commission européenne Le dépistage néonatal de la drépanocytose
17 janvier 2017 Question Mireille D'Ornano Le dépistage néonatal de la drépanocytose
17 janvier 2017 Réponse Commission européenne La résistance aux antibiotiques et la crise des migrants
17 janvier 2017 Question Mireille D'Ornano La résistance aux antibiotiques et la crise des migrants
17 janvier 2017 Réponse Commission européenne L'épidémie d'entérovirus D68
17 janvier 2017 Question Mireille D'Ornano L'épidémie d'entérovirus D68
17 janvier 2017 Réponse Commission européenne Raisons de l'inaction de la Commission en ce qui concerne les perturbateurs endocriniens
17 janvier 2017 Question Mireille D'Ornano Raisons de l'inaction de la Commission en ce qui concerne les perturbateurs endocriniens
17 janvier 2017 Réponse Commission européenne Résistance aux antibiotiques et commerce international
17 janvier 2017 Question Mireille D'Ornano Résistance aux antibiotiques et commerce international
16 janvier 2017 Réponse Commission européenne Barroso et éthique des commissaires
16 janvier 2017 Question Virginie Rozière Barroso et éthique des commissaires
16 janvier 2017 Question Virginie Rozière Neelie Kroes et éthique des commissaires
13 janvier 2017 Réponse Commission européenne Le cas Oettinger: la Commission de la honte
13 janvier 2017 Question Jean-Luc Mélenchon Le cas Oettinger: la Commission de la honte
12 janvier 2017 Réponse Commission européenne Négociations de libre-échange et perturbateurs endocriniens
12 janvier 2017 Question Emmanuel Maurel Négociations de libre-échange et perturbateurs endocriniens
10 janvier 2017 Réponse Commission européenne Suivi de l'action préparatoire BEST
10 janvier 2017 Question — Suivi de l'action préparatoire BEST
10 janvier 2017 Réponse Commission européenne Lien entre sécurité aérienne et statut précaire de certains pilotes
10 janvier 2017 Question Marie-Christine Arnautu Lien entre sécurité aérienne et statut précaire de certains pilotes
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« Question avec demande de réponse écrite E-000066/2017 à la Commission Article 130 du règlement Marie-Christine Arnautu (ENF) Objet: Lien entre sécurité aérienne et statut précaire de certains pilotes La London School of Economics et Eurocontrol ont fait paraître fin 2016 une étude intitulée «European pilots’ perceptions of safety culture in European Aviation». L’enquête menée auprès de 7 239 pilotes pointe leurs inquiétudes concernant le manque de personnel et les risques que cela induirait sur la sécurité des vols. L’étude montre en outre qu’il arrive à plus de la moitié d’entre eux (58 %) de voler en étant fatigués et indique que les professionnels employés dans des compagnies à bas coûts ou sur des cargos se plaignent davantage de cet état de fatigue. Rappelons au passage que l’université de Gand, dans un rapport paru en 2015 intitulé «Atypical Employment in Aviation», soulignait le risque accru de précarisation et de dégradation des conditions de travail des pilotes, notamment ceux des compagnies low cost. 1. La Commission considère-t-elle que le statut précaire de certains pilotes peut influencer leurs prises de décision et, par conséquent, affecter la sécurité des vols, comme semblent l’affirmer les études susmentionnées? 2. A-t-elle l’intention de modifier la réglementation européenne en tenant compte des observations et recommandations formulées par ces dernières? 3. Prendra-t-elle des mesures pour lutter contre la banalisation des emplois atypiques et des contrats précaires dans le secteur aérien? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-000066
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10 janvier 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Union européenne et colonisation en territoire palestinien, y compris Jérusalem-Est
10 janvier 2017 Question Gilles Pargneaux VP/HR - Union européenne et colonisation en territoire palestinien, y compris Jérusalem-Est
9 janvier 2017 Réponse Commission européenne L'automatisation de la suppression de contenus terroristes sur l'internet
9 janvier 2017 Question Rachida Dati L'automatisation de la suppression de contenus terroristes sur l'internet
9 janvier 2017 Réponse Commission européenne Constitution du fonds européen de défense
9 janvier 2017 Question Rachida Dati Constitution du fonds européen de défense
5 janvier 2017 Réponse Commission européenne Réseaux transeuropéens de transport et protection de la santé
5 janvier 2017 Question Mireille D'Ornano Réseaux transeuropéens de transport et protection de la santé
5 janvier 2017 Réponse Commission européenne Entrave par Jean-Claude Juncker à la lutte contre l'évasion fiscale
5 janvier 2017 Question Dominique Bilde Entrave par Jean-Claude Juncker à la lutte contre l'évasion fiscale
4 janvier 2017 Réponse Commission européenne Le président de la Commission en faveur de la fraude fiscale
4 janvier 2017 Question Jean-Luc Mélenchon Le président de la Commission en faveur de la fraude fiscale
22 décembre 2016 Réponse Commission européenne ONG coopérant avec les passeurs en Méditerranée
22 décembre 2016 Question Marine Le Pen ONG coopérant avec les passeurs en Méditerranée
22 décembre 2016 Réponse Commission européenne Aides européennes en faveur de l'État ukrainien
22 décembre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Aides européennes en faveur de l'État ukrainien
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22 décembre 2016 Réponse Commission européenne L'organisme Dryocosmus kuriphilus
22 décembre 2016 Question Mireille D'Ornano L'organisme Dryocosmus kuriphilus
22 décembre 2016 Réponse Commission européenne Présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans les bonbons
22 décembre 2016 Question Mireille D'Ornano Présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans les bonbons
22 décembre 2016 Réponse Commission européenne Rage canine et transport d'animaux domestiques à l'intérieur de l'Union européenne
22 décembre 2016 Question Mireille D'Ornano Rage canine et transport d'animaux domestiques à l'intérieur de l'Union européenne
22 décembre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Absence de sanction contre l'ancienne commissaire européenne Neelie Kroes