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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
22 février 2017 Question Rachida Dati Relocalisation des mineurs non accompagnés depuis l'Italie
22 février 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - L'évaluation de l'action européenne pour la formation de gardes-côtes libyens
22 février 2017 Question Rachida Dati VP/HR - L'évaluation de l'action européenne pour la formation de gardes-côtes libyens
22 février 2017 Réponse Commission européenne La coopération entre la Commission et l'Agence spatiale européenne pour éviter de futures pannes d'horloges…
22 février 2017 Question Rachida Dati La coopération entre la Commission et l'Agence spatiale européenne pour éviter de futures pannes d'horloges…
21 février 2017 Réponse Commission européenne Stages étudiants dans les postes du SEAE
21 février 2017 Question Nadine Morano Stages étudiants dans les postes du SEAE
21 février 2017 Réponse Commission européenne CETA et compétitivité de la filière bovine
21 février 2017 Question Nadine Morano CETA et compétitivité de la filière bovine
21 février 2017 Réponse Commission européenne AECG et ouverture des marchés publics
21 février 2017 Question Nadine Morano AECG et ouverture des marchés publics
21 février 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Relations entre l'Union européenne et le Pakistan
21 février 2017 Question Nadine Morano VP/HR - Relations entre l'Union européenne et le Pakistan
21 février 2017 Réponse Commission européenne Interdiction des tests du cancer sur les rongeurs
21 février 2017 Question Dominique Bilde Interdiction des tests du cancer sur les rongeurs
21 février 2017 Réponse Commission européenne Directive sur la protection des travailleurs
21 février 2017 Question Dominique Martin Directive sur la protection des travailleurs
21 février 2017 Réponse Commission européenne Garanties sociales et CETA
21 février 2017 Question Dominique Martin Garanties sociales et CETA
21 février 2017 Réponse Commission européenne Le Programme statistique européen et les indicateurs sociaux
21 février 2017 Question Dominique Martin Le Programme statistique européen et les indicateurs sociaux
21 février 2017 Réponse Commission européenne Prolongation du Fonds européen pour les investissements stratégiques
21 février 2017 Question Dominique Martin Prolongation du Fonds européen pour les investissements stratégiques
21 février 2017 Réponse Commission européenne Pertinence de la révision de la directive sur les travailleurs détachés
21 février 2017 Question Dominique Martin Pertinence de la révision de la directive sur les travailleurs détachés
21 février 2017 Réponse Commission européenne Normes sociales du secteur de la confection
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« FR E-001150/2017 Réponse donnée par Mme Malmström au nom de la Commission (8.6.2017) Tout en signalant que l’article 207 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit que la politique commerciale commune est une compétence exclusive de l’UE, la Commission s’est engagée à promouvoir des chaînes d’approvisionnement responsables. Elle le fait par le biais de politiques internes et externes impliquant une combinaison intelligente d’actions volontaires et, le cas échéant, de mesures réglementaires. Dans le secteur de l’habillement, la Commission estime que son action fondée sur l’information et l’interaction peut aboutir à des résultats importants dans ce domaine. À ce stade, la Commission se concentre sur la façon de tirer le meilleur parti des résultats de l’approche actuelle et des instruments connexes. Par exemple, la Commission travaille en étroite coopération avec l’Organisation pour la coopération et le développement économique en vue de faciliter l’adoption volontaire de la responsabilité sociale par les entreprises, y compris par des orientations spécifiques à l’intention du secteur ainsi qu’au moyen de plateformes pour l’échange de meilleures pratiques et la diffusion des connaissances. L’Union européenne participe activement à des forums multilatéraux qui visent à assurer une meilleure protection des travailleurs et un comportement responsable des entreprises, tels que le G20, le G7 et l’Organisation internationale du travail (OIT), qui a adopté une résolution sur le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales en 2016. Ces efforts son … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-001150
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21 février 2017 Question Dominique Martin Normes sociales du secteur de la confection
21 février 2017 Réponse Commission européenne Accessibilité des handicapés et marché unique
21 février 2017 Question Dominique Martin Accessibilité des handicapés et marché unique
21 février 2017 Réponse Commission européenne Nature et portée du certificat A1
21 février 2017 Question Joëlle Mélin Nature et portée du certificat A1
21 février 2017 Réponse Commission européenne L'avenir des biocarburants de première génération
21 février 2017 Question Joëlle Mélin L'avenir des biocarburants de première génération
21 février 2017 Réponse Commission européenne Le rôle des États membres dans l'économie collaborative
21 février 2017 Question Joëlle Mélin Le rôle des États membres dans l'économie collaborative
21 février 2017 Réponse Commission européenne Conventionnalité de la directive PNR
21 février 2017 Question Joëlle Mélin Conventionnalité de la directive PNR
21 février 2017 Réponse Commission européenne Champ d'application et compétence juridictionnelle au sein du règlement (UE) 2015/848
21 février 2017 Question Joëlle Mélin Champ d'application et compétence juridictionnelle au sein du règlement (UE) 2015/848
20 février 2017 Réponse Commission européenne Situation du secteur de la riziculture - Camargue (France) et Europe
20 février 2017 Question Franck Proust Situation du secteur de la riziculture - Camargue (France) et Europe
16 février 2017 Réponse Commission européenne Suivi de la stratégie de l'Union en vue de l'éradication de la traite des êtres humains
16 février 2017 Question Nathalie Griesbeck Suivi de la stratégie de l'Union en vue de l'éradication de la traite des êtres humains
16 février 2017 Réponse Commission européenne Directive 2011/77/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins
16 février 2017 Question Jean-Marie Cavada Directive 2011/77/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins
15 février 2017 Question Jean-Luc Mélenchon Où est le rapport sur la corruption en Roumanie?
14 février 2017 Réponse Commission européenne Le code minier français ne respecte pas le cadre réglementaire européen.
14 février 2017 Question José Bové Le code minier français ne respecte pas le cadre réglementaire européen.
13 février 2017 Question José Bové Santé et problèmes environnementaux pour les riverains des sites de production et de stockage liés à Altéo Gardanne
13 février 2017 Question Michèle Rivasi Usine Altéo de Gardanne - Dépassement des seuils autorisés