Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-001186/2017 Réponse donnée par M. Timmermans, premier vice-président, au nom de la Commission (27.3.2017) 1. Les nouvelles règles horizontales applicables aux groupes d’experts confirment la ferme volonté de la Commission d’équilibrer la composition de ces groupes, tout en tenant compte des tâches spécifiques de chaque groupe, du type d’expertise requis, ainsi que du nombre et de la qualité des réponses reçues aux appels publics à candidatures. La Commission considère qu’il n’est ni approprié ni utile d’élaborer une définition générale de l’équilibre ou une définition de l’équilibre pour chaque groupe d’experts. Les nouvelles règles horizontales imposent aux services de la Commission de publier des appels à candidatures indiquant clairement les critères de sélection, y compris l’expertise requise et, le cas échéant, les intérêts devant être représentés par rapport à la mission à accomplir. Cela offre à toutes les parties concernées les mêmes chances de participer aux travaux de groupes d’experts et de contribuer ainsi à leur composition équilibrée. 2. Lorsque des experts sont nommés à titre personnel, ils sont pleinement soumis aux dispositions relatives aux conflits d’intérêts qui figurent dans les nouvelles règles horizontales. Lorsque des parties prenantes sont nommées membres de groupes d’experts, leur intérêt est déclaré publiquement et indiqué dans le registre des groupes d’experts. 3. Les points de vue et les demandes des organisations de la société civile et d’autres parties prenantes ont été largement pris en compte dans les nouvelles règles horizontales. De f … »

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