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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 250 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
20 mars 2017 Question Joëlle Mélin Compatibilité de la clause "Molière" avec le principe de libre circulation et d'égalité de traitement
20 mars 2017 Réponse Commission européenne Enforcement of the Code of Conduct for Computerised Reservation Systems
20 mars 2017 Question Jan Philipp Albrecht Enforcement of the Code of Conduct for Computerised Reservation Systems
16 mars 2017 Réponse Commission européenne Phénoxyéthanol et autres conservateurs.
16 mars 2017 Question Dominique Bilde Phénoxyéthanol et autres conservateurs.
16 mars 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre le bio-terrorisme
16 mars 2017 Question Dominique Bilde Lutte contre le bio-terrorisme
16 mars 2017 Réponse Commission européenne La procédure d'infraction contre la Slovaquie
16 mars 2017 Question Sophie Montel La procédure d'infraction contre la Slovaquie
16 mars 2017 Réponse Commission européenne Les insultes proférées par Pierre Moscovici
16 mars 2017 Question Sophie Montel Les insultes proférées par Pierre Moscovici
16 mars 2017 Réponse Commission européenne Les négociations d'un traité de libre-échange avec le Mercosur
16 mars 2017 Question Sophie Montel Les négociations d'un traité de libre-échange avec le Mercosur
16 mars 2017 Réponse Commission européenne Le livre blanc de la Commission sur l'avenir de l'UE
16 mars 2017 Question Sophie Montel Le livre blanc de la Commission sur l'avenir de l'UE
16 mars 2017 Réponse Commission européenne Menaces de sanctions à l'encontre de l'Italie
16 mars 2017 Question Sophie Montel Menaces de sanctions à l'encontre de l'Italie
16 mars 2017 Réponse Commission européenne Intervention de M. Hogan dans l'élection présidentielle française
16 mars 2017 Question Sophie Montel Intervention de M. Hogan dans l'élection présidentielle française
16 mars 2017 Réponse Commission européenne Négociations sur la deuxième revue du sauvetage de la Grèce
16 mars 2017 Question Florian Philippot Négociations sur la deuxième revue du sauvetage de la Grèce
16 mars 2017 Réponse Commission européenne La nécessaire réponse à donner à la question des travailleurs détachés
16 mars 2017 Question Florian Philippot La nécessaire réponse à donner à la question des travailleurs détachés
16 mars 2017 Réponse Commission européenne Le manque de transparence de la BEI
16 mars 2017 Question Florian Philippot Le manque de transparence de la BEI
16 mars 2017 Réponse Commission européenne Les dangers des pratiques commerciales déloyales de l'Allemagne
16 mars 2017 Question Florian Philippot Les dangers des pratiques commerciales déloyales de l'Allemagne
16 mars 2017 Réponse Commission européenne Visibilité des résultats de la politique de cohésion et les sources de son financement
16 mars 2017 Question Steeve Briois Visibilité des résultats de la politique de cohésion et les sources de son financement
16 mars 2017 Réponse Commission européenne L'inutilité de la publicité des Fonds structurels
16 mars 2017 Question Steeve Briois L'inutilité de la publicité des Fonds structurels
16 mars 2017 Réponse Commission européenne Études d'impact du CETA sur l'emploi
16 mars 2017 Question Dominique Martin Études d'impact du CETA sur l'emploi
16 mars 2017 Réponse Commission européenne Démocratie et CETA
16 mars 2017 Question Dominique Martin Démocratie et CETA
15 mars 2017 Réponse Commission européenne Retard dans le versement des aides de la PAC en France
15 mars 2017 Question Franck Proust Retard dans le versement des aides de la PAC en France
14 mars 2017 Réponse Commission européenne Propos outrageants de dirigeants turcs envers l'Union européenne
14 mars 2017 Question Louis Aliot Propos outrageants de dirigeants turcs envers l'Union européenne
14 mars 2017 Réponse Commission européenne Création d'un QG militaire européen
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« FR E-001723/2017 Réponse donnée par Mme Mogherini, vice-présidente, au nom de la Commission (10.5.2017) Le 6 mars 2017, le Conseil a approuvé la création d’une capacité militaire de planification et de conduite (MPCC) de missions non exécutives. Il existe actuellement trois missions de ce type, toutes trois destinées à soutenir la formation de forces armées nationales (missions de formation de l'UE) au Mali, en République centrafricaine et en Somalie. La MPCC sera mise en place au sein de l’État-major de l’UE existant dans le cadre du Service européen pour l’action extérieure (SEAE). Son directeur sera le directeur général de l’État-major de l’UE. La MPCC travaillera sous le contrôle politique et la direction stratégique du Comité politique et de sécurité du Conseil. Par cette décision, le Conseil vise à améliorer le dispositif d’appui à ces missions au niveau stratégique militaire. Cet appui n’existait pas précédemment, ce qui impliquait une charge de gestion accrue pour les commandants de mission, une efficacité moindre dans la conduite de ces missions et une limitation des capacités d’aide d’urgence du SEAE. Le fonctionnement et les responsabilités de la MPCC sont expliqués plus en détail dans la note conceptuelle correspondante approuvée par le Conseil le 6 mars 2017. La création de la MPCC n’a pas d’incidence sur les quartiers généraux d’opérations militaires exécutives, comme ALTHEA, ATALANTA ou SOPHIA. Ainsi, le quartier général de l’opération ALTHEA est encore hébergé par le SHAPE, le quartier général opérationnel d’ATALANTA par le quartier général situé à Northwood … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-001723
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14 mars 2017 Question Louis Aliot Création d'un QG militaire européen
10 mars 2017 Réponse Commission européenne Glyphosate
10 mars 2017 Question — Glyphosate
9 mars 2017 Réponse Commission européenne Négociations commerciales avec la Nouvelle-Zélande et l'Australie
9 mars 2017 Question Tokia Saïfi Négociations commerciales avec la Nouvelle-Zélande et l'Australie
7 mars 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Projet de la Commission de coopérer avec la Libye sur les questions migratoires
7 mars 2017 Question — VP/HR - Projet de la Commission de coopérer avec la Libye sur les questions migratoires
7 mars 2017 Réponse Commission européenne Petits villages écosociaux
7 mars 2017 Question — Petits villages écosociaux
2 mars 2017 Réponse Commission européenne Programme "Erasmus +"