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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 250 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
20 mars 2017 Question Joëlle Mélin Compatibilité de la clause "Molière" avec le principe de libre circulation et d'égalité de traitement
20 mars 2017 Réponse Commission européenne Enforcement of the Code of Conduct for Computerised Reservation Systems
20 mars 2017 Question Jan Philipp Albrecht Enforcement of the Code of Conduct for Computerised Reservation Systems
16 mars 2017 Réponse Commission européenne Phénoxyéthanol et autres conservateurs.
16 mars 2017 Question Dominique Bilde Phénoxyéthanol et autres conservateurs.
16 mars 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre le bio-terrorisme
16 mars 2017 Question Dominique Bilde Lutte contre le bio-terrorisme
16 mars 2017 Réponse Commission européenne La procédure d'infraction contre la Slovaquie
16 mars 2017 Question Sophie Montel La procédure d'infraction contre la Slovaquie
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« Question avec demande de réponse écrite E-001799/2017 à la Commission Article 130 du règlement Sophie Montel (ENF) et Florian Philippot (ENF) Objet: La procédure d'infraction contre la Slovaquie En 2015, la Commission a lancé une procédure d’infraction contre la Slovaquie pour violation de la législation européenne en matière de discrimination, reprochant au pays un système scolaire qui traite de façon spécifique les populations roms. Où la Commission en est-elle de cette procédure? Se rend-elle compte qu’elle attaque la souveraineté d’un État membre? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-001799
2 signataires. Le premier est affiché.
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16 mars 2017 Réponse Commission européenne Les insultes proférées par Pierre Moscovici
16 mars 2017 Question Sophie Montel Les insultes proférées par Pierre Moscovici
16 mars 2017 Réponse Commission européenne Les négociations d'un traité de libre-échange avec le Mercosur
16 mars 2017 Question Sophie Montel Les négociations d'un traité de libre-échange avec le Mercosur
16 mars 2017 Réponse Commission européenne Le livre blanc de la Commission sur l'avenir de l'UE
16 mars 2017 Question Sophie Montel Le livre blanc de la Commission sur l'avenir de l'UE
16 mars 2017 Réponse Commission européenne Menaces de sanctions à l'encontre de l'Italie
16 mars 2017 Question Sophie Montel Menaces de sanctions à l'encontre de l'Italie
16 mars 2017 Réponse Commission européenne Intervention de M. Hogan dans l'élection présidentielle française
16 mars 2017 Question Sophie Montel Intervention de M. Hogan dans l'élection présidentielle française
16 mars 2017 Réponse Commission européenne Négociations sur la deuxième revue du sauvetage de la Grèce
16 mars 2017 Question Florian Philippot Négociations sur la deuxième revue du sauvetage de la Grèce
16 mars 2017 Réponse Commission européenne La nécessaire réponse à donner à la question des travailleurs détachés
16 mars 2017 Question Florian Philippot La nécessaire réponse à donner à la question des travailleurs détachés
16 mars 2017 Réponse Commission européenne Le manque de transparence de la BEI
16 mars 2017 Question Florian Philippot Le manque de transparence de la BEI
16 mars 2017 Réponse Commission européenne Les dangers des pratiques commerciales déloyales de l'Allemagne
16 mars 2017 Question Florian Philippot Les dangers des pratiques commerciales déloyales de l'Allemagne
16 mars 2017 Réponse Commission européenne Visibilité des résultats de la politique de cohésion et les sources de son financement
16 mars 2017 Question Steeve Briois Visibilité des résultats de la politique de cohésion et les sources de son financement
16 mars 2017 Réponse Commission européenne L'inutilité de la publicité des Fonds structurels
16 mars 2017 Question Steeve Briois L'inutilité de la publicité des Fonds structurels
16 mars 2017 Réponse Commission européenne Études d'impact du CETA sur l'emploi
16 mars 2017 Question Dominique Martin Études d'impact du CETA sur l'emploi
16 mars 2017 Réponse Commission européenne Démocratie et CETA
16 mars 2017 Question Dominique Martin Démocratie et CETA
15 mars 2017 Réponse Commission européenne Retard dans le versement des aides de la PAC en France
15 mars 2017 Question Franck Proust Retard dans le versement des aides de la PAC en France
14 mars 2017 Réponse Commission européenne Propos outrageants de dirigeants turcs envers l'Union européenne
14 mars 2017 Question Louis Aliot Propos outrageants de dirigeants turcs envers l'Union européenne
14 mars 2017 Réponse Commission européenne Création d'un QG militaire européen
14 mars 2017 Question Louis Aliot Création d'un QG militaire européen
10 mars 2017 Réponse Commission européenne Glyphosate
10 mars 2017 Question — Glyphosate
9 mars 2017 Réponse Commission européenne Négociations commerciales avec la Nouvelle-Zélande et l'Australie
9 mars 2017 Question Tokia Saïfi Négociations commerciales avec la Nouvelle-Zélande et l'Australie
7 mars 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Projet de la Commission de coopérer avec la Libye sur les questions migratoires
7 mars 2017 Question — VP/HR - Projet de la Commission de coopérer avec la Libye sur les questions migratoires
7 mars 2017 Réponse Commission européenne Petits villages écosociaux
7 mars 2017 Question — Petits villages écosociaux
2 mars 2017 Réponse Commission européenne Programme "Erasmus +"