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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 248 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
28 mars 2017 Question Franck Proust Taxe punitive en matière d'antidumping
28 mars 2017 Réponse Commission européenne Horizon 2020/Prochain programme-cadre de recherche et de développement
28 mars 2017 Question Franck Proust Horizon 2020/Prochain programme-cadre de recherche et de développement
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Sauvegarde des abeilles et de l'apiculture
27 mars 2017 Question Dominique Bilde Sauvegarde des abeilles et de l'apiculture
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Dangers de la lumière bleue
27 mars 2017 Question Dominique Bilde Dangers de la lumière bleue
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Programme Erasmus+ pour les ultramarins
27 mars 2017 Question Dominique Bilde Programme Erasmus+ pour les ultramarins
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Skylander en Lorraine
27 mars 2017 Question Dominique Bilde Skylander en Lorraine
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Cristallerie de Baccarat et directive "RoHS"
27 mars 2017 Question Dominique Bilde Cristallerie de Baccarat et directive "RoHS"
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Le conflit entre les ethnies dinka et nuer et la crise humanitaire qui sévit en conséquence au Soudan du Sud
27 mars 2017 Question — Le conflit entre les ethnies dinka et nuer et la crise humanitaire qui sévit en conséquence au Soudan du Sud
27 mars 2017 Réponse Commission européenne La constitution d'un Fonds monétaire européen pour la zone euro
27 mars 2017 Question Rachida Dati La constitution d'un Fonds monétaire européen pour la zone euro
27 mars 2017 Réponse Commission européenne L'égalité hommes-femmes dans la recherche et l'innovation
27 mars 2017 Question Rachida Dati L'égalité hommes-femmes dans la recherche et l'innovation
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Négociations avec les pays membres du Mercosur en vue d'un accord de libre-échange avec l'Union européenne
27 mars 2017 Question Rachida Dati Négociations avec les pays membres du Mercosur en vue d'un accord de libre-échange avec l'Union européenne
27 mars 2017 Réponse Commission européenne Diplomatie économique - Secteur spatial
27 mars 2017 Question Franck Proust Diplomatie économique - Secteur spatial
24 mars 2017 Réponse Commission européenne Crise humanitaire en Afrique
24 mars 2017 Question Louis Aliot Crise humanitaire en Afrique
24 mars 2017 Réponse Commission européenne Exclusion des secteurs de la viande des négociations avec le Mercosur
24 mars 2017 Question Patrick Le Hyaric Exclusion des secteurs de la viande des négociations avec le Mercosur
24 mars 2017 Réponse Commission européenne Scandale de la viande avariée brésilienne et accord UE-Mercosur
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« FR E-002022/2017 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission (17.5.2017) La Commission a eu connaissance des allégations le 17 mars 2017 et suit de près les enquêtes contre la fraude afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé des citoyens européens. Les autorités brésiliennes — de leur propre initiative — ont immédiatement retiré les établissements impliqués dans le scandale de la liste agréée pour l’exportation vers l’UE. Tous les envois provenant de ces établissements arrivés dans l’Union ont été détruits ou renvoyés au Brésil. Les États membres effectuent des contrôles physiques renforcés de tous les lots de viande en provenance du Brésil et la Commission a commencé à réaliser des audits au Brésil le 2 mai 2017. À la lumière des résultats des contrôles renforcés, de l’audit et de l’évolution de la situation, la Commission et les États membres évalueront si de nouvelles mesures sont nécessaires. En ce qui concerne les négociations en cours avec le Mercosur, un accord est susceptible d’offrir des avantages économiques significatifs pour les deux parties, y compris le secteur agroalimentaire de l’UE. La Commission est bien consciente des préoccupations soulevées par les honorables parlementaires au sujet de la sensibilité de la viande bovine et tient pleinement compte de celles-ci dans le cadre de la négociation. Dans le cas de ces produits, l’UE n’offre qu’une libéralisation partielle sous la forme de contingents tarifaires, qui sont soigneusement calibrés afin d’atteindre un juste équilibre entre intérêts offensifs et défensifs. E … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-002022
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24 mars 2017 Question Edouard Martin Scandale de la viande avariée brésilienne et accord UE-Mercosur
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Liste exhaustive des projets financés à Gaza par des fonds européens depuis les accords d'Oslo
23 mars 2017 Question Nadine Morano Liste exhaustive des projets financés à Gaza par des fonds européens depuis les accords d'Oslo
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Recrudescence de la coqueluche
23 mars 2017 Question Mireille D'Ornano Recrudescence de la coqueluche
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Avenir pour la filière de l'aluminium
23 mars 2017 Question Joëlle Mélin Avenir pour la filière de l'aluminium
23 mars 2017 Réponse Commission européenne La dérégulation souhaitée par la Commission européenne
23 mars 2017 Question Joëlle Mélin La dérégulation souhaitée par la Commission européenne
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Réforme de l'assurance chômage souhaitée par la Commission européenne
23 mars 2017 Question Joëlle Mélin Réforme de l'assurance chômage souhaitée par la Commission européenne
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Avenir pour les plateformes
23 mars 2017 Question Joëlle Mélin Avenir pour les plateformes
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Protection pour les personnes travaillant pour des plateformes numériques
23 mars 2017 Question Joëlle Mélin Protection pour les personnes travaillant pour des plateformes numériques
23 mars 2017 Réponse Commission européenne La délimitation du champ d'application de la proposition de directive sur l'accessibilité
23 mars 2017 Question Mylène Troszczynski La délimitation du champ d'application de la proposition de directive sur l'accessibilité
23 mars 2017 Réponse Commission européenne La consommation de compléments alimentaires destinés aux sportifs
23 mars 2017 Question Mireille D'Ornano La consommation de compléments alimentaires destinés aux sportifs
23 mars 2017 Réponse Commission européenne Prévention des accidents domestiques dans l'Union européenne
23 mars 2017 Question Mireille D'Ornano Prévention des accidents domestiques dans l'Union européenne
23 mars 2017 Réponse Commission européenne L'utilisation du phosphate de calcium comme adjuvant vaccinal