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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
6 juin 2017 Réponse Commission européenne Fait accompli policy over the Biscarrués reservoir plan
6 juin 2017 Question Florent Marcellesi Fait accompli policy over the Biscarrués reservoir plan
1ᵉʳ juin 2017 Réponse Commission européenne Interdiction des appareils électroniques en cabine à bord des avions de ligne
1ᵉʳ juin 2017 Question — Interdiction des appareils électroniques en cabine à bord des avions de ligne
31 mai 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Rapport de l'International Displacement Monitoring Centre
31 mai 2017 Question Dominique Bilde VP/HR - Rapport de l'International Displacement Monitoring Centre
31 mai 2017 Réponse Commission européenne Brexit et reconnaissance des diplômes
31 mai 2017 Question Marc Joulaud Brexit et reconnaissance des diplômes
31 mai 2017 Réponse Commission européenne Domaine spatial - préférence européenne
31 mai 2017 Question Franck Proust Domaine spatial - préférence européenne
31 mai 2017 Réponse Commission européenne Pratique de la passation de marchés de la Deutsche Bahn à la filiale DB Bahnbau Gruppe GmbH
31 mai 2017 Question Alain Lamassoure Pratique de la passation de marchés de la Deutsche Bahn à la filiale DB Bahnbau Gruppe GmbH
31 mai 2017 Réponse Commission européenne Certification des compétences
31 mai 2017 Question Joëlle Mélin Certification des compétences
31 mai 2017 Réponse Commission européenne Patrimoine italien et année européenne du patrimoine culturel
31 mai 2017 Question Dominique Bilde Patrimoine italien et année européenne du patrimoine culturel
31 mai 2017 Réponse Commission européenne Foie gras - accompagnement de la reprise d'activité
31 mai 2017 Question Franck Proust Foie gras - accompagnement de la reprise d'activité
31 mai 2017 Réponse Commission européenne Brexit - secteur de l'aviation
31 mai 2017 Question Franck Proust Brexit - secteur de l'aviation
31 mai 2017 Réponse Commission européenne Développement rural - Report de la réforme de la PAC - Dernière année d'exécution du FEADER (2021)
31 mai 2017 Question Michel Dantin Développement rural - Report de la réforme de la PAC - Dernière année d'exécution du FEADER (2021)
31 mai 2017 Réponse Commission européenne Préservation des domaines d'investissements stratégiques de l'UE
31 mai 2017 Question Françoise Grossetête Préservation des domaines d'investissements stratégiques de l'UE
30 mai 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - menace terroriste provenant de Bosnie ou, plus largement, des Balkans
30 mai 2017 Question — VP/HR - menace terroriste provenant de Bosnie ou, plus largement, des Balkans
30 mai 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Mesures de sécurité exigées des autorités bosniaques
30 mai 2017 Question — VP/HR - Mesures de sécurité exigées des autorités bosniaques
30 mai 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - La Republika Srpska, seul partenaire fiable en Bosnie-Herzégovine
30 mai 2017 Question — VP/HR - La Republika Srpska, seul partenaire fiable en Bosnie-Herzégovine
30 mai 2017 Réponse Commission européenne Directive relative à un contrôle de proportionnalité et besoins spécifiques de santé publique
30 mai 2017 Question Philippe Juvin Directive relative à un contrôle de proportionnalité et besoins spécifiques de santé publique
30 mai 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - L'Union européenne dans le quartet pour la Libye
30 mai 2017 Question Rachida Dati VP/HR - L'Union européenne dans le quartet pour la Libye
30 mai 2017 Réponse Conseil de l'Union européenne Conséquences de l'accord UE-Chili sur l'agriculture biologique en Europe
30 mai 2017 Question Sylvie Goddyn Conséquences de l'accord UE-Chili sur l'agriculture biologique en Europe
30 mai 2017 Réponse Commission européenne Application du salaire minimum aux conducteurs étrangers dans certains États membres
30 mai 2017 Question Marie-Christine Arnautu Application du salaire minimum aux conducteurs étrangers dans certains États membres
29 mai 2017 Réponse Conseil de l'Union européenne Langue française dans la communication du Conseil sur les réseaux sociaux
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« FR E-003555/2017 Réponse (25.9.2017) Le multilinguisme constitue l'un des principes directeurs des activités de communication du Secrétariat général du Conseil (SGC). C'est ce qui ressort, notamment, du site web externe du Conseil, qui est accessible en 24 langues. Depuis leur lancement en 2010, les comptes officiels du Conseil sur Facebook et Twitter ont fait l'objet de nombreuses modifications, notamment l'adoption d'une approche de plus en plus multilingue, afin de s'adapter aux besoins de communication du Conseil et au public visé, c'est-à-dire les citoyens européens. La mise à disposition systématique d'un contenu multilingue sur toutes les chaînes de médias sociaux du Conseil est limitée par les ressources budgétaires disponibles. Néanmoins, le SGC est conscient qu'il est important que le contenu des médias sociaux soit multilingue et accessible, et il continue de s'efforcer d'améliorer et de diversifier de son offre dans le but de faire participer les citoyens. »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Conseil de l'Union européenne  ·  nº E-8-2017-003555
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29 mai 2017 Question Philippe Juvin Langue française dans la communication du Conseil sur les réseaux sociaux
29 mai 2017 Réponse Commission européenne Proposition de directive sur le contrôle de proportionnalité et principe de subsidiarité
29 mai 2017 Question Franck Proust Proposition de directive sur le contrôle de proportionnalité et principe de subsidiarité
29 mai 2017 Réponse Commission européenne Voyage de M. Juncker à Mayotte
29 mai 2017 Question Dominique Bilde Voyage de M. Juncker à Mayotte
29 mai 2017 Question Dominique Bilde Déclarations sur la situation en Hongrie
29 mai 2017 Réponse Commission européenne Reconnaissance des mariages homosexuels et droit communautaire
29 mai 2017 Question Marie-Christine Arnautu Reconnaissance des mariages homosexuels et droit communautaire
29 mai 2017 Réponse Commission européenne Prolongation des contrôles aux frontières internes par certains États membres
29 mai 2017 Question Marie-Christine Arnautu Prolongation des contrôles aux frontières internes par certains États membres
29 mai 2017 Question Marie-Christine Arnautu Réglementation