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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
6 juin 2017 Réponse Commission européenne Fait accompli policy over the Biscarrués reservoir plan
6 juin 2017 Question Florent Marcellesi Fait accompli policy over the Biscarrués reservoir plan
1ᵉʳ juin 2017 Réponse Commission européenne Interdiction des appareils électroniques en cabine à bord des avions de ligne
1ᵉʳ juin 2017 Question — Interdiction des appareils électroniques en cabine à bord des avions de ligne
31 mai 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Rapport de l'International Displacement Monitoring Centre
31 mai 2017 Question Dominique Bilde VP/HR - Rapport de l'International Displacement Monitoring Centre
31 mai 2017 Réponse Commission européenne Brexit et reconnaissance des diplômes
31 mai 2017 Question Marc Joulaud Brexit et reconnaissance des diplômes
31 mai 2017 Réponse Commission européenne Domaine spatial - préférence européenne
31 mai 2017 Question Franck Proust Domaine spatial - préférence européenne
31 mai 2017 Réponse Commission européenne Pratique de la passation de marchés de la Deutsche Bahn à la filiale DB Bahnbau Gruppe GmbH
31 mai 2017 Question Alain Lamassoure Pratique de la passation de marchés de la Deutsche Bahn à la filiale DB Bahnbau Gruppe GmbH
31 mai 2017 Réponse Commission européenne Certification des compétences
31 mai 2017 Question Joëlle Mélin Certification des compétences
31 mai 2017 Réponse Commission européenne Patrimoine italien et année européenne du patrimoine culturel
31 mai 2017 Question Dominique Bilde Patrimoine italien et année européenne du patrimoine culturel
31 mai 2017 Réponse Commission européenne Foie gras - accompagnement de la reprise d'activité
31 mai 2017 Question Franck Proust Foie gras - accompagnement de la reprise d'activité
31 mai 2017 Réponse Commission européenne Brexit - secteur de l'aviation
31 mai 2017 Question Franck Proust Brexit - secteur de l'aviation
31 mai 2017 Réponse Commission européenne Développement rural - Report de la réforme de la PAC - Dernière année d'exécution du FEADER (2021)
31 mai 2017 Question Michel Dantin Développement rural - Report de la réforme de la PAC - Dernière année d'exécution du FEADER (2021)
31 mai 2017 Réponse Commission européenne Préservation des domaines d'investissements stratégiques de l'UE
31 mai 2017 Question Françoise Grossetête Préservation des domaines d'investissements stratégiques de l'UE
30 mai 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - menace terroriste provenant de Bosnie ou, plus largement, des Balkans
30 mai 2017 Question — VP/HR - menace terroriste provenant de Bosnie ou, plus largement, des Balkans
30 mai 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Mesures de sécurité exigées des autorités bosniaques
30 mai 2017 Question — VP/HR - Mesures de sécurité exigées des autorités bosniaques
30 mai 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - La Republika Srpska, seul partenaire fiable en Bosnie-Herzégovine
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« FR E-003599/2017 Réponse donnée par Mme Mogherini, vice-présidente, au nom de la Commission (24.7.2017) L’Union a salué les progrès significatifs de la Bosnie-et-Herzégovine en 2016, comme en témoignent la présentation de sa demande d’adhésion à l’Union en février 2016 et les conclusions du Conseil de septembre 2016 invitant la Commission à lui remettre un avis sur la demande d’adhésion du pays à l’Union. Le Conseil de l’Union européenne a indiqué clairement son attachement à la perspective d’intégration à l’Union européenne de la Bosnie-Herzégovine, et il a encouragé toutes les autorités de Bosnie-Herzégovine à différents niveaux de gouvernance, y compris la Republika Srspka, à se concentrer davantage sur les réformes durables et à surmonter la rhétorique de la division qui trouve ses racines dans le passé, ainsi qu’à œuvrer activement en faveur de la réconciliation, y compris par l’intermédiaire de l’éducation. La haute représentante/vice-présidente de la Commission a souligné à plusieurs reprises que l’Union européenne souhaite voir une Bosnie-Herzégovine forte et prospère, avançant en tant que pays unique, uni et souverain, sur la voie de l’Union européenne. L’Union soutient pleinement le processus d’intégration européenne de la Bosnie-Herzégovine, conformément aux ambitions de ses citoyens et à l’engagement écrit signé par les institutions et les dirigeants politiques du pays à tous les niveaux de gouvernance, y compris la Republika Srpska, d’entreprendre toutes les réformes nécessaires sur la voie de l’intégration du pays à l’Union européenne. »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-003599
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30 mai 2017 Question — VP/HR - La Republika Srpska, seul partenaire fiable en Bosnie-Herzégovine
30 mai 2017 Réponse Commission européenne Directive relative à un contrôle de proportionnalité et besoins spécifiques de santé publique
30 mai 2017 Question Philippe Juvin Directive relative à un contrôle de proportionnalité et besoins spécifiques de santé publique
30 mai 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - L'Union européenne dans le quartet pour la Libye
30 mai 2017 Question Rachida Dati VP/HR - L'Union européenne dans le quartet pour la Libye
30 mai 2017 Réponse Conseil de l'Union européenne Conséquences de l'accord UE-Chili sur l'agriculture biologique en Europe
30 mai 2017 Question Sylvie Goddyn Conséquences de l'accord UE-Chili sur l'agriculture biologique en Europe
30 mai 2017 Réponse Commission européenne Application du salaire minimum aux conducteurs étrangers dans certains États membres
30 mai 2017 Question Marie-Christine Arnautu Application du salaire minimum aux conducteurs étrangers dans certains États membres
29 mai 2017 Réponse Conseil de l'Union européenne Langue française dans la communication du Conseil sur les réseaux sociaux
29 mai 2017 Question Philippe Juvin Langue française dans la communication du Conseil sur les réseaux sociaux
29 mai 2017 Réponse Commission européenne Proposition de directive sur le contrôle de proportionnalité et principe de subsidiarité
29 mai 2017 Question Franck Proust Proposition de directive sur le contrôle de proportionnalité et principe de subsidiarité
29 mai 2017 Réponse Commission européenne Voyage de M. Juncker à Mayotte
29 mai 2017 Question Dominique Bilde Voyage de M. Juncker à Mayotte
29 mai 2017 Question Dominique Bilde Déclarations sur la situation en Hongrie
29 mai 2017 Réponse Commission européenne Reconnaissance des mariages homosexuels et droit communautaire
29 mai 2017 Question Marie-Christine Arnautu Reconnaissance des mariages homosexuels et droit communautaire
29 mai 2017 Réponse Commission européenne Prolongation des contrôles aux frontières internes par certains États membres
29 mai 2017 Question Marie-Christine Arnautu Prolongation des contrôles aux frontières internes par certains États membres
29 mai 2017 Question Marie-Christine Arnautu Réglementation