Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-003702/2017 Réponse donnée par Mme Bulc au nom de la Commission (7.9.2017) La Commission collabore de manière continue avec les États-Unis sur la meilleure façon d’atténuer les risques liés aux éléments qui menacent en permanence la sûreté aérienne. En conséquence, le gouvernement américain a annoncé d’autres mesures de sécurité remplaçant l’interdiction appliquée de façon générale pour les vols atterrissant aux États-Unis, tant les vols internationaux exploités par des transporteurs étrangers ou américains que les vols intérieurs. Comme l'UE possède déjà un cadre solide en matière de sûreté aérienne, la charge supplémentaire que ces mesures entraînent pour le secteur de l’aviation sera gérable, de même que les désagréments subis par les voyageurs. La Commission procède, conjointement avec les États membres et les instances compétentes de l’UE, à des évaluations des risques afin d'évaluer en continu la performance de nos mesures de sûreté aérienne et d’anticiper les nouvelles menaces et les risques émergents. En ce qui concerne la proposition, présentée par la Commission, de règlement établissant un système de certification de l'Union pour les équipements d’inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne, la Commission informe les honorables parlementaires que des discussions sont en cours avec la présidence estonienne et avec les représentants des États membres au sein des instances du Conseil, dans le cadre de la procédure législative, aux fins de faire progresser cette proposition. »

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