Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-004588/2017 Réponse donnée par M Vella au nom de la Commission (14.8.2017) La cistude d'Europe (Emys orbicularis) est une espèce inscrite à l'annexe IV de la directive "Habitats". À ce titre, elle bénéficie, par défaut, d'un régime de protection stricte interdisant notamment sa destruction directe, celle de ses sites de reproduction et des aires de repos ainsi que sa commercialisation, sa détention et son dérangement intentionel. Inscrite également à l'annexe II de la directive Habitats, un réseau de sites Natura 2000 doit être désigné pour cette espèce. En outre, des objectifs et des mesures de conservation répondant aux exigences écologiques particulières de cette espèce doivent être définis et mis en œuvre. D'après les autorités françaises, le dernier cycle de rapportage au titre de l'article 17 de la directive susmentionnée, établit les états de conservation suivants : défavorable mauvais pour la région biogéographique atlantique, défavorable inadéquat pour la région biogéographique continentale et défavorable inadéquat pour la région biogéographique méditerranéenne. Dans ce contexte et dans le but de rétablir cette espèce dans un état de conservation favorable, la Commission européenne veille à la bonne application, par les autorités françaises, des dispositions du droit de l'Union européenne rappelées ci-avant, en particulier à travers la mise en œuvre du plan d'action pour la nature, les citoyens et l'économie. »

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