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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
19 août 2017 Réponse Commission européenne Droits des passagers aériens
19 août 2017 Question Nadine Morano Droits des passagers aériens
19 août 2017 Réponse Commission européenne Incendies de forêts en France
19 août 2017 Question Nadine Morano Incendies de forêts en France
19 août 2017 Réponse Commission européenne Siège du Parlement européen
19 août 2017 Question Nadine Morano Siège du Parlement européen
19 août 2017 Réponse Conseil de l'Union européenne Adhésion de la Turquie
19 août 2017 Question Nadine Morano Adhésion de la Turquie
17 août 2017 Réponse Commission européenne Les pratiques commerciales déloyales dans l'agriculture
17 août 2017 Question Sophie Montel Les pratiques commerciales déloyales dans l'agriculture
17 août 2017 Réponse Commission européenne L'affaire des oeufs contaminés
17 août 2017 Question Sophie Montel L'affaire des oeufs contaminés
17 août 2017 Réponse Commission européenne Le manque de transparence des frais de déplacement de la Commission
17 août 2017 Question Sophie Montel Le manque de transparence des frais de déplacement de la Commission
20 juillet 2017 Réponse Commission européenne C-Star ship
20 juillet 2017 Question Florent Marcellesi C-Star ship
20 juillet 2017 Réponse Commission européenne Protection des consommateurs et denrées alimentaires destinées aux sportifs
20 juillet 2017 Question Rachida Dati Protection des consommateurs et denrées alimentaires destinées aux sportifs
20 juillet 2017 Réponse Commission européenne Plan d'action de l'Union européenne pour aider l'Italie
20 juillet 2017 Question Rachida Dati Plan d'action de l'Union européenne pour aider l'Italie
20 juillet 2017 Réponse Commission européenne Le trafic de biens culturels et le financement du terrorisme
20 juillet 2017 Question Rachida Dati Le trafic de biens culturels et le financement du terrorisme
20 juillet 2017 Réponse Commission européenne L'intérêt du nudge pour l'économie et les politiques publiques
20 juillet 2017 Question Rachida Dati L'intérêt du nudge pour l'économie et les politiques publiques
20 juillet 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre le trafic de migrants sur l'internet
20 juillet 2017 Question Rachida Dati Lutte contre le trafic de migrants sur l'internet
19 juillet 2017 Réponse Commission européenne La présence de substances interdites ou dangereuses dans certains cosmétiques
19 juillet 2017 Question Mireille D'Ornano La présence de substances interdites ou dangereuses dans certains cosmétiques
19 juillet 2017 Réponse Commission européenne Responsabilité de la Commission européenne dans la situation budgétaire de la France
19 juillet 2017 Question Philippe Juvin Responsabilité de la Commission européenne dans la situation budgétaire de la France
19 juillet 2017 Réponse Commission européenne Discharge of sewage on Los Lances beach and other beaches in Tarifa/Cádiz in SCI ES0000337
19 juillet 2017 Question Florent Marcellesi Discharge of sewage on Los Lances beach and other beaches in Tarifa/Cádiz in SCI ES0000337
19 juillet 2017 Réponse Commission européenne Actions de l'Union européenne après la libération de Mossoul
19 juillet 2017 Question Brice Hortefeux Actions de l'Union européenne après la libération de Mossoul
19 juillet 2017 Réponse Commission européenne Langues des signes
19 juillet 2017 Question Dominique Bilde Langues des signes
18 juillet 2017 Réponse Commission européenne Soupçons de conflits d'intérêts au sein de l'EFSA
18 juillet 2017 Question Joëlle Mélin Soupçons de conflits d'intérêts au sein de l'EFSA
18 juillet 2017 Réponse Commission européenne Portée des formulaires A1 à la suite de l'affaire C-620/15
18 juillet 2017 Question Joëlle Mélin Portée des formulaires A1 à la suite de l'affaire C-620/15
18 juillet 2017 Réponse Commission européenne La poursuite, par la Commission européenne, du dumping social dans le transport routier
18 juillet 2017 Question Joëlle Mélin La poursuite, par la Commission européenne, du dumping social dans le transport routier
18 juillet 2017 Réponse Commission européenne Le non-respect de l'accord avec la Turquie et le risque d'immigration massive
18 juillet 2017 Question Joëlle Mélin Le non-respect de l'accord avec la Turquie et le risque d'immigration massive
18 juillet 2017 Réponse Commission européenne Extinction de masse des populations animales
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« FR E-004931/2017 Réponse donnée par M. Vella au nom de la Commission (13.9.2017) La politique globale de la Commission à l’égard de la préservation de la biodiversité est constituée par la stratégie de l’UE en matière de biodiversité à l’horizon 2020. Cette stratégie a pour objectif de mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité et des services écosystémiques au sein de l’UE et de contribuer à mettre un terme à la perte de biodiversité à l’échelle de la planète d'ici 2020. Au sein de l’UE, la stratégie consiste principalement à, d’une part, assurer la mise en œuvre effective des directives Oiseaux et Habitats et du réseau de sites Natura 2000 et, d’autre part, à améliorer l’intégration des questions de biodiversité dans les autres politiques de l’UE. Le soutien financier de l’UE en faveur de la réalisation des objectifs de la stratégie est assuré par divers Fonds européens, notamment le programme LIFE et les Fonds structurels et d’investissement européens. Afin de prévenir toute perte de biodiversité au niveau mondial, tous les accords commerciaux bilatéraux en voie de conclusion ou récemment conclus par l’UE contiennent des dispositions sur la biodiversité. Ces dispositions portent notamment sur le respect de normes et d’accords clés en matière d’environnement, l’utilisation prudente de ressources naturelles telles que le bois et les ressources halieutiques et la promotion de pratiques de développement durable telles que la responsabilité sociale des entreprises et les dispositifs commerciaux équitables et éthiques. Pour que la mise en œuvre de ces dispositions soit  … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-004931
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18 juillet 2017 Question Patrick Le Hyaric Extinction de masse des populations animales
18 juillet 2017 Réponse Commission européenne Accès des jeunes à la culture et Année européenne du patrimoine culturel
18 juillet 2017 Question Dominique Bilde Accès des jeunes à la culture et Année européenne du patrimoine culturel
17 juillet 2017 Réponse Commission européenne Accord UE/Japon - Ouverture des marchés publics
17 juillet 2017 Question Tokia Saïfi Accord UE/Japon - Ouverture des marchés publics