Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-004945/2017 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission (3.10.2017) En 2012, la Cour des comptes a considéré que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) était l’une des agences de l’UE dont le système pour la prévention des conflits d’intérêts était le plus sophistiqué. L’EFSA ne cesse d’améliorer ses règles en matière d’indépendance. Elle les a récemment renforcées suite à une vaste consultation publique dont les résultats sont publiés sur le site web de l’EFSA. L’EFSA est un organe indépendant, soumis à un contrôle annuel du Parlement européen et du Conseil sur la base d’un rapport de la Cour des comptes dans le cadre de la procédure de décharge. Le service d’audit interne de la Commission effectue aussi régulièrement des audits portant sur les agences décentralisées de l’UE. La Commission a toute confiance dans les procédures de l’EFSA. La Commission note de plus que l’EFSA a fermement rejeté les allégations formulées dans le rapport du Corporate Europe Observatory (CEO). L’EFSA a expliqué en particulier que le CEO semble avoir estimé que les experts employés par plusieurs instituts scientifiques reconnus à travers l’Europe ou affiliés à ceux-ci devraient être exclus des groupes scientifiques de l’EFSA. En ce qui concerne le glyphosate, le comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques a conclu par consensus en mars 2017 qu’une classification du glyphosate comme substance cancérogène n’était pas justifiée. Cette conclusion est également partagée par l’EFSA et de nombreux autres organes de réglementation au  … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →