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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
19 août 2017 Réponse Commission européenne Droits des passagers aériens
19 août 2017 Question Nadine Morano Droits des passagers aériens
19 août 2017 Réponse Commission européenne Incendies de forêts en France
19 août 2017 Question Nadine Morano Incendies de forêts en France
19 août 2017 Réponse Commission européenne Siège du Parlement européen
19 août 2017 Question Nadine Morano Siège du Parlement européen
19 août 2017 Réponse Conseil de l'Union européenne Adhésion de la Turquie
19 août 2017 Question Nadine Morano Adhésion de la Turquie
17 août 2017 Réponse Commission européenne Les pratiques commerciales déloyales dans l'agriculture
17 août 2017 Question Sophie Montel Les pratiques commerciales déloyales dans l'agriculture
17 août 2017 Réponse Commission européenne L'affaire des oeufs contaminés
17 août 2017 Question Sophie Montel L'affaire des oeufs contaminés
17 août 2017 Réponse Commission européenne Le manque de transparence des frais de déplacement de la Commission
17 août 2017 Question Sophie Montel Le manque de transparence des frais de déplacement de la Commission
20 juillet 2017 Réponse Commission européenne C-Star ship
20 juillet 2017 Question Florent Marcellesi C-Star ship
20 juillet 2017 Réponse Commission européenne Protection des consommateurs et denrées alimentaires destinées aux sportifs
20 juillet 2017 Question Rachida Dati Protection des consommateurs et denrées alimentaires destinées aux sportifs
20 juillet 2017 Réponse Commission européenne Plan d'action de l'Union européenne pour aider l'Italie
20 juillet 2017 Question Rachida Dati Plan d'action de l'Union européenne pour aider l'Italie
20 juillet 2017 Réponse Commission européenne Le trafic de biens culturels et le financement du terrorisme
20 juillet 2017 Question Rachida Dati Le trafic de biens culturels et le financement du terrorisme
20 juillet 2017 Réponse Commission européenne L'intérêt du nudge pour l'économie et les politiques publiques
20 juillet 2017 Question Rachida Dati L'intérêt du nudge pour l'économie et les politiques publiques
20 juillet 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre le trafic de migrants sur l'internet
20 juillet 2017 Question Rachida Dati Lutte contre le trafic de migrants sur l'internet
19 juillet 2017 Réponse Commission européenne La présence de substances interdites ou dangereuses dans certains cosmétiques
19 juillet 2017 Question Mireille D'Ornano La présence de substances interdites ou dangereuses dans certains cosmétiques
19 juillet 2017 Réponse Commission européenne Responsabilité de la Commission européenne dans la situation budgétaire de la France
19 juillet 2017 Question Philippe Juvin Responsabilité de la Commission européenne dans la situation budgétaire de la France
19 juillet 2017 Réponse Commission européenne Discharge of sewage on Los Lances beach and other beaches in Tarifa/Cádiz in SCI ES0000337
19 juillet 2017 Question Florent Marcellesi Discharge of sewage on Los Lances beach and other beaches in Tarifa/Cádiz in SCI ES0000337
19 juillet 2017 Réponse Commission européenne Actions de l'Union européenne après la libération de Mossoul
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« FR E-004967/2017 Réponse donnée par M. Mimica au nom de la Commission (28.9.2017) Les conclusions du Conseil du 19 juin 2017 reconnaissent les défis auxquels l'Irak doit faire face, tels que résumés par l'Honorable Membre. Depuis 2015, l'Union européenne a affecté 340 millions EUR à l'aide humanitaire (dont plus de 160 millions EUR pour Mosul, Telafar et Hawija), et 184 millions EUR à la stabilisation des zones libérées et en soutien au développement. Les services de la Commission et le Service européen pour l’action extérieure analysent les opportunités de renforcer l'enveloppe financière disponible pour l'Irak, au vu des diverses crises dans la région. L'UE contribue à l'assistance aux civils affectés par le conflit, y compris dans les zones de conflit, de déplacement et les zones libérées, tant en termes d'aide humanitaire que de stabilisation. L'aide de l'UE vise à protéger et à assister les personnes les plus vulnérables partout en Irak et d'assurer leur retour en sécurité, de manière volontaire et digne dans leur zone d'origine, au plus tôt possible. En outre, il vise à résoudre les causes profondes du conflit, en vue de perspectives futures de stabilité durable et de réconciliation. Ainsi, outre Mosul, des plans d'urgence sont préparés pour les zones où les combats perdurent (Telafar, Anbar Ouest, Hawidja). »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-004967
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19 juillet 2017 Question Brice Hortefeux Actions de l'Union européenne après la libération de Mossoul
19 juillet 2017 Réponse Commission européenne Langues des signes
19 juillet 2017 Question Dominique Bilde Langues des signes
18 juillet 2017 Réponse Commission européenne Soupçons de conflits d'intérêts au sein de l'EFSA
18 juillet 2017 Question Joëlle Mélin Soupçons de conflits d'intérêts au sein de l'EFSA
18 juillet 2017 Réponse Commission européenne Portée des formulaires A1 à la suite de l'affaire C-620/15
18 juillet 2017 Question Joëlle Mélin Portée des formulaires A1 à la suite de l'affaire C-620/15
18 juillet 2017 Réponse Commission européenne La poursuite, par la Commission européenne, du dumping social dans le transport routier
18 juillet 2017 Question Joëlle Mélin La poursuite, par la Commission européenne, du dumping social dans le transport routier
18 juillet 2017 Réponse Commission européenne Le non-respect de l'accord avec la Turquie et le risque d'immigration massive
18 juillet 2017 Question Joëlle Mélin Le non-respect de l'accord avec la Turquie et le risque d'immigration massive
18 juillet 2017 Réponse Commission européenne Extinction de masse des populations animales
18 juillet 2017 Question Patrick Le Hyaric Extinction de masse des populations animales
18 juillet 2017 Réponse Commission européenne Accès des jeunes à la culture et Année européenne du patrimoine culturel
18 juillet 2017 Question Dominique Bilde Accès des jeunes à la culture et Année européenne du patrimoine culturel
17 juillet 2017 Réponse Commission européenne Accord UE/Japon - Ouverture des marchés publics
17 juillet 2017 Question Tokia Saïfi Accord UE/Japon - Ouverture des marchés publics