geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 237 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
19 août 2017 Réponse Commission européenne Droits des passagers aériens
19 août 2017 Question Nadine Morano Droits des passagers aériens
19 août 2017 Réponse Commission européenne Incendies de forêts en France
19 août 2017 Question Nadine Morano Incendies de forêts en France
19 août 2017 Réponse Commission européenne Siège du Parlement européen
19 août 2017 Question Nadine Morano Siège du Parlement européen
19 août 2017 Réponse Conseil de l'Union européenne Adhésion de la Turquie
19 août 2017 Question Nadine Morano Adhésion de la Turquie
17 août 2017 Réponse Commission européenne Les pratiques commerciales déloyales dans l'agriculture
17 août 2017 Question Sophie Montel Les pratiques commerciales déloyales dans l'agriculture
17 août 2017 Réponse Commission européenne L'affaire des oeufs contaminés
17 août 2017 Question Sophie Montel L'affaire des oeufs contaminés
17 août 2017 Réponse Commission européenne Le manque de transparence des frais de déplacement de la Commission
17 août 2017 Question Sophie Montel Le manque de transparence des frais de déplacement de la Commission
20 juillet 2017 Réponse Commission européenne C-Star ship
20 juillet 2017 Question Florent Marcellesi C-Star ship
20 juillet 2017 Réponse Commission européenne Protection des consommateurs et denrées alimentaires destinées aux sportifs
20 juillet 2017 Question Rachida Dati Protection des consommateurs et denrées alimentaires destinées aux sportifs
20 juillet 2017 Réponse Commission européenne Plan d'action de l'Union européenne pour aider l'Italie
20 juillet 2017 Question Rachida Dati Plan d'action de l'Union européenne pour aider l'Italie
20 juillet 2017 Réponse Commission européenne Le trafic de biens culturels et le financement du terrorisme
20 juillet 2017 Question Rachida Dati Le trafic de biens culturels et le financement du terrorisme
20 juillet 2017 Réponse Commission européenne L'intérêt du nudge pour l'économie et les politiques publiques
20 juillet 2017 Question Rachida Dati L'intérêt du nudge pour l'économie et les politiques publiques
20 juillet 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre le trafic de migrants sur l'internet
20 juillet 2017 Question Rachida Dati Lutte contre le trafic de migrants sur l'internet
× Refermer
« Question avec demande de réponse écrite E-005005/2017 à la Commission Article 130 du règlement Rachida Dati (PPE) Objet: Lutte contre le trafic de migrants sur l'internet En 2016, le Centre européen pour la lutte contre le trafic de migrants (EMSC) d’Europol a signalé une augmentation sensible du contenu relatif au trafic de migrants sur les réseaux sociaux. Selon l’EMSC, 1 150 comptes sur les réseaux sociaux, qui faisaient la promotion du trafic de migrants ou y étaient associés, lui ont été signalés, contre 148 en 2015. Toujours selon Europol, de tels comptes proposeraient des forfaits pour passer en Europe incluant le logement, le transport, la création de faux papiers, etc. Si beaucoup d’annonces sont publiées sur Facebook, l’EMSC note également que d’autres plateformes, comme Telegram, commencent à connaître le même phénomène. Dans ce contexte, une des priorités d’Europol en 2017 est de lutter contre l’utilisation des réseaux sociaux par les trafiquants. Il paraît urgent de contenir de telles pratiques en ligne et de coopérer avec les géants de l’internet dans la lutte contre l’organisation de l’immigration illégale sur les réseaux sociaux. Aussi, la Commission compte-t-elle, comme elle l’a fait pour les discours à caractère haineux en ligne, créer un code de conduite pour les géants de l’internet afin d’encadrer et de favoriser la suppression de tels contenus? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-005005
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

19 juillet 2017 Réponse Commission européenne La présence de substances interdites ou dangereuses dans certains cosmétiques
19 juillet 2017 Question Mireille D'Ornano La présence de substances interdites ou dangereuses dans certains cosmétiques
19 juillet 2017 Réponse Commission européenne Responsabilité de la Commission européenne dans la situation budgétaire de la France
19 juillet 2017 Question Philippe Juvin Responsabilité de la Commission européenne dans la situation budgétaire de la France
19 juillet 2017 Réponse Commission européenne Discharge of sewage on Los Lances beach and other beaches in Tarifa/Cádiz in SCI ES0000337
19 juillet 2017 Question Florent Marcellesi Discharge of sewage on Los Lances beach and other beaches in Tarifa/Cádiz in SCI ES0000337
19 juillet 2017 Réponse Commission européenne Actions de l'Union européenne après la libération de Mossoul
19 juillet 2017 Question Brice Hortefeux Actions de l'Union européenne après la libération de Mossoul
19 juillet 2017 Réponse Commission européenne Langues des signes
19 juillet 2017 Question Dominique Bilde Langues des signes
18 juillet 2017 Réponse Commission européenne Soupçons de conflits d'intérêts au sein de l'EFSA
18 juillet 2017 Question Joëlle Mélin Soupçons de conflits d'intérêts au sein de l'EFSA
18 juillet 2017 Réponse Commission européenne Portée des formulaires A1 à la suite de l'affaire C-620/15
18 juillet 2017 Question Joëlle Mélin Portée des formulaires A1 à la suite de l'affaire C-620/15
18 juillet 2017 Réponse Commission européenne La poursuite, par la Commission européenne, du dumping social dans le transport routier
18 juillet 2017 Question Joëlle Mélin La poursuite, par la Commission européenne, du dumping social dans le transport routier
18 juillet 2017 Réponse Commission européenne Le non-respect de l'accord avec la Turquie et le risque d'immigration massive
18 juillet 2017 Question Joëlle Mélin Le non-respect de l'accord avec la Turquie et le risque d'immigration massive
18 juillet 2017 Réponse Commission européenne Extinction de masse des populations animales
18 juillet 2017 Question Patrick Le Hyaric Extinction de masse des populations animales
18 juillet 2017 Réponse Commission européenne Accès des jeunes à la culture et Année européenne du patrimoine culturel
18 juillet 2017 Question Dominique Bilde Accès des jeunes à la culture et Année européenne du patrimoine culturel
17 juillet 2017 Réponse Commission européenne Accord UE/Japon - Ouverture des marchés publics
17 juillet 2017 Question Tokia Saïfi Accord UE/Japon - Ouverture des marchés publics