Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-005007/2017 à la Commission Article 130 du règlement Rachida Dati (PPE) Objet: Le trafic de biens culturels et le financement du terrorisme Selon la Commission, le chiffre d’affaires total du commerce illicite d’antiquités et d’œuvres d’art représenterait 2,5 à 5 milliards d’euros par an. La Commission note que 80 à 90 % des ventes d’antiquités sont des biens issus du trafic illégal et que certains bénéfices pourraient financer des activités terroristes. Face à ce problème, la Commission, en juillet 2017, a proposé un règlement pour lutter contre les importations illégales et le trafic de biens culturels provenant d’États tiers. Si cette proposition est importante, l’Union du personnel des Finances, qui représente les agents douaniers, affirme cependant que davantage de moyens humains sont nécessaires pour inspecter les importations de l’Union et appelle à une meilleure formation des agents pour détecter les biens culturels issus du trafic. Au sujet de la formation, la Commission s’est contentée d’annoncer que des séances de formation seront organisées par les États membres pour les agents des douanes et des services répressifs. 1. Afin d’harmoniser les contrôles dans l’Union européenne, la Commission prévoit-elle d’organiser des programmes européens de formation pour les douaniers afin de les aider à lutter contre le trafic de biens culturels? 2. La Commission prévoit-elle des mesures complémentaires pour faciliter l’exécution de ce règlement? Si oui, lesquelles? »

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