Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-005009/2017 à la Commission Article 130 du règlement Rachida Dati (PPE) Objet: Protection des consommateurs et denrées alimentaires destinées aux sportifs En 2016, dans un rapport sur les denrées alimentaires destinées aux sportifs, la Commission européenne reconnaissait que le sport s’est popularisé en Europe. De ce fait, la Commission précise que «les personnes pratiquant une activité sportive ne peuvent plus être caractérisées comme un groupe de consommateurs spécifique, mais plutôt comme une groupe cible de la population dans son ensemble». Les règles spécifiques concernant l’étiquetage, la publicité, la composition ou encore la mise sur le marché de ces denrées alimentaires pour sportifs ne sont pourtant plus applicables depuis le 20 juillet 2016. Selon la Commission, il n’est plus nécessaire d’avoir des dispositions propres à ces produits. Or les autorités françaises et certaines associations européennes de consommateurs estiment que des règles européennes spécifiques renforceraient la sécurité des consommateurs des denrées réservées aux sportifs. De plus, la diversité des règles nationales nuirait, selon les industriels du secteur, au bon fonctionnement du marché intérieur dans ce domaine. Au vue de ces éléments, la Commission compte-elle revenir sur sa décision de ne plus spécifiquement réglementer les produits alimentaires destinés aux sportifs, et donc d’encadrer davantage la vente et la consommation de ces produits? »

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