Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-005222/2017 à la Commission Article 130 du règlement Nadine Morano (PPE) Objet: Droits des passagers aériens La réglementation européenne, qui vise à garantir les droits des passagers aériens, est vraisemblablement la plus protectrice et la plus efficace du monde. Au moment des vacances d’été, elle permet notamment à nos concitoyens qui prennent l’avion d’obtenir une assistance et une indemnisation en cas de surréservation, d’annulation et de retard de vol, ou encore de perte de leurs bagages. Cette réglementation comprend néanmoins une limitation dans sa portée, puisqu’elle ne s’applique pas aux voyageurs, même européens, qui arrivent dans l’Union européenne en provenance d’un pays non-UE par l’intermédiaire d’une compagnie établie en dehors de l’Union. Dans ce contexte: – Quelles actions la Commission a-t-elle menées et quelles initiatives entend-elle prendre pour renforcer les droits des passagers européens qui ne relèvent pas du règlement sur les droits des passagers? – Plus généralement, comment la Commission compte-t-elle promouvoir et diffuser en dehors de notre continent les bonnes pratiques européennes en matière de garantie des droits des passagers? »

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