Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-005229/2017 Réponse donnée par Mme Bieńkowska au nom de la Commission (26.10.2017) Le directeur exécutif de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) est nommé par son conseil d’administration sur la base d’une liste de candidats proposée par la Commission à la suite d’un appel à manifestation d’intérêt publié au Journal officiel de l’Union européenne. Le conseil d’administration est l’organe directeur de l’Agence. Il a un rôle de surveillance comprenant la nomination du directeur exécutif. Le conseil d’administration est composé de: - 28 membres des États membres; - six représentants de la Commission, y compris trois membres sans voix délibérative, représentant les parties intéressées; et de - deux représentants du Parlement européen. Le directeur exécutif est nommé sur la base de ses qualités personnelles et de ses compétences avérées en matière d'administration et de gestion, ainsi que de l'expérience qu'il a acquise dans le domaine de la sécurité des substances ou de la réglementation en la matière. Les critères de nomination qui visent à prévenir les conflits d’intérêt ont été intégrés dans l’avis de vacance de la Commission pour le poste de directeur exécutif. Il/elle doit agir en toute indépendance dans l’intérêt public, et déclarer tout intérêt qui pourrait être considéré comme portant atteinte à son indépendance. La déclaration d’intérêt rédigée par chaque candidat pour le poste de directeur exécutif fait l’objet d’un examen approfondi au cours de la procédure de sélection. Avant d’être nommé, le candidat retenu par le conseil d'administration est invi … »

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