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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Accord présumé avec des milices libyennes pour endiguer les flux de migrants
5 septembre 2017 Question — Accord présumé avec des milices libyennes pour endiguer les flux de migrants
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne CETA - Contingent tarifaire fromage et secteurs sensibles
5 septembre 2017 Question Angélique Delahaye CETA - Contingent tarifaire fromage et secteurs sensibles
30 août 2017 Réponse Commission européenne Situation sur le marché du sucre
30 août 2017 Question Michel Dantin Situation sur le marché du sucre
30 août 2017 Réponse Commission européenne Contamination d'oeufs par le fipronil
30 août 2017 Question Michel Dantin Contamination d'oeufs par le fipronil
30 août 2017 Réponse Commission européenne Centre d'excellence en matière de cybersécurité
30 août 2017 Question Rachida Dati Centre d'excellence en matière de cybersécurité
30 août 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre la contrefaçon
30 août 2017 Question Rachida Dati Lutte contre la contrefaçon
28 août 2017 Réponse Commission européenne Accès à la lecture publique pour tous
28 août 2017 Question Dominique Bilde Accès à la lecture publique pour tous
28 août 2017 Réponse Commission européenne Maladies rares
28 août 2017 Question Dominique Bilde Maladies rares
28 août 2017 Réponse Commission européenne Annulation en série d'événements culturels
28 août 2017 Question Dominique Bilde Annulation en série d'événements culturels
28 août 2017 Réponse Commission européenne Fédération internationale de basketball FIBA Europe et calendrier de l'Euroligue de basketball
28 août 2017 Question — Fédération internationale de basketball FIBA Europe et calendrier de l'Euroligue de basketball
28 août 2017 Réponse Commission européenne Harmonisation des réglementations en matière de fiscalité sur le gasoil des navires en location et…
28 août 2017 Question Renaud Muselier Harmonisation des réglementations en matière de fiscalité sur le gasoil des navires en location et…
24 août 2017 Réponse Commission européenne Violation de la liberté syndicale et du droit syndical au Salvador et à la Commission
24 août 2017 Question Dominique Martin Violation de la liberté syndicale et du droit syndical au Salvador et à la Commission
24 août 2017 Réponse Commission européenne 27 300 européens vont bénéficier de leur allocation chômage dans un autre pays européen
24 août 2017 Question Dominique Martin 27 300 européens vont bénéficier de leur allocation chômage dans un autre pays européen
24 août 2017 Réponse Commission européenne Migrants: 10 000 euros pour des cours de cuisine ethnique
24 août 2017 Question Dominique Martin Migrants: 10 000 euros pour des cours de cuisine ethnique
24 août 2017 Réponse Commission européenne 3 000 suicides en Europe sur les voies ferroviaires chaque année et la Commission ne fait rien
24 août 2017 Question Dominique Martin 3 000 suicides en Europe sur les voies ferroviaires chaque année et la Commission ne fait rien
24 août 2017 Réponse Commission européenne L'inefficacité de l'initiative pour l'emploi des jeunes
24 août 2017 Question Dominique Martin L'inefficacité de l'initiative pour l'emploi des jeunes
24 août 2017 Réponse Commission européenne Pertinence de la "garantie pour la jeunesse"
24 août 2017 Question Dominique Martin Pertinence de la "garantie pour la jeunesse"
24 août 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - La situation au Venezuela
24 août 2017 Question — VP/HR - La situation au Venezuela
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« Question avec demande de réponse écrite E-005268/2017 à la Commission (Vice-Présidente / Haute Représentante) Article 130 du règlement Marietje Schaake (ALDE), Matthijs van Miltenburg (ALDE), Hilde Vautmans (ALDE), Frédérique Ries (ALDE), Beatriz Becerra Basterrechea (ALDE), Pavel Telička (ALDE), Brian Hayes (PPE), Charles Tannock (ECR), Alessia Maria Mosca (S&D), Monica Macovei (ECR), Gesine Meissner (ALDE), Merja Kyllönen (GUE/NGL), Michał Boni (PPE), Charles Goerens (ALDE), Dita Charanzová (ALDE), Cecilia Wikström (ALDE), Carlos Coelho (PPE), Patricia Lalonde (ALDE), Anna Elżbieta Fotyga (ECR), Brando Benifei (S&D), Liliana Rodrigues (S&D), Adam Szejnfeld (PPE), Petras Auštrevičius (ALDE) et Enrique Calvet Chambon (ALDE) Objet: VP/HR - La situation au Venezuela Le 1er août 2017, les meneurs de l’opposition au Venezuela, Leopoldo López et Antonio Ledezma, ont été arrêtés par la police à leur domicile alors qu’ils étaient assignés à résidence. Ces arrestations contribuent à exacerber les tensions dans le pays, où le projet d’introduction d’une assemblée constituante aux pouvoirs pratiquement sans contrôle provoque des troubles et des manifestations depuis plusieurs mois. Le jour du scrutin, des affrontements particulièrement violents ont causé la mort de pas moins de 14 personnes. À la lecture de la déclaration du porte-parole de la VP/HR datée du 31 juillet 2017, les questions suivantes restent sans réponse: 1. La VP/HR a-t-elle été en contact avec les ministres des affaires étrangères de l’ensemble des États membres de l’Union au sujet de l’aggravation de la situation au … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-005268
24 signataires. Le premier est affiché.
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24 août 2017 Réponse Commission européenne Statistiques des personnes inscrites auprès des services publics de l'emploi non mises à jour depuis 2015
24 août 2017 Question Dominique Martin Statistiques des personnes inscrites auprès des services publics de l'emploi non mises à jour depuis 2015
21 août 2017 Réponse Commission européenne Réfugiés et statistiques du chômage en Allemagne
21 août 2017 Question Dominique Martin Réfugiés et statistiques du chômage en Allemagne
21 août 2017 Réponse Commission européenne Des déclarations d'intérêts des commissaires européens incomplètes
21 août 2017 Question Dominique Martin Des déclarations d'intérêts des commissaires européens incomplètes
21 août 2017 Réponse Commission européenne Pas de Monsanto à la tête de l'Agence des produits chimiques
21 août 2017 Question Dominique Martin Pas de Monsanto à la tête de l'Agence des produits chimiques
21 août 2017 Réponse Commission européenne Travailleurs détachés: une subvention de recherche par la Commission de 400 000 euros sans contact utile
21 août 2017 Question Dominique Martin Travailleurs détachés: une subvention de recherche par la Commission de 400 000 euros sans contact utile
21 août 2017 Réponse Commission européenne Koh-Lanta: la Commission donne 90 millions pour l'emploi et la prospérité au Vanuatu
21 août 2017 Question Dominique Martin Koh-Lanta: la Commission donne 90 millions pour l'emploi et la prospérité au Vanuatu
21 août 2017 Réponse Commission européenne Subventions européennes d'organismes basés au Royaume-Uni après le Brexit
21 août 2017 Question Dominique Martin Subventions européennes d'organismes basés au Royaume-Uni après le Brexit