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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Accord présumé avec des milices libyennes pour endiguer les flux de migrants
5 septembre 2017 Question — Accord présumé avec des milices libyennes pour endiguer les flux de migrants
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne CETA - Contingent tarifaire fromage et secteurs sensibles
5 septembre 2017 Question Angélique Delahaye CETA - Contingent tarifaire fromage et secteurs sensibles
30 août 2017 Réponse Commission européenne Situation sur le marché du sucre
30 août 2017 Question Michel Dantin Situation sur le marché du sucre
30 août 2017 Réponse Commission européenne Contamination d'oeufs par le fipronil
30 août 2017 Question Michel Dantin Contamination d'oeufs par le fipronil
30 août 2017 Réponse Commission européenne Centre d'excellence en matière de cybersécurité
30 août 2017 Question Rachida Dati Centre d'excellence en matière de cybersécurité
30 août 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre la contrefaçon
30 août 2017 Question Rachida Dati Lutte contre la contrefaçon
28 août 2017 Réponse Commission européenne Accès à la lecture publique pour tous
28 août 2017 Question Dominique Bilde Accès à la lecture publique pour tous
28 août 2017 Réponse Commission européenne Maladies rares
28 août 2017 Question Dominique Bilde Maladies rares
28 août 2017 Réponse Commission européenne Annulation en série d'événements culturels
28 août 2017 Question Dominique Bilde Annulation en série d'événements culturels
28 août 2017 Réponse Commission européenne Fédération internationale de basketball FIBA Europe et calendrier de l'Euroligue de basketball
28 août 2017 Question — Fédération internationale de basketball FIBA Europe et calendrier de l'Euroligue de basketball
28 août 2017 Réponse Commission européenne Harmonisation des réglementations en matière de fiscalité sur le gasoil des navires en location et…
28 août 2017 Question Renaud Muselier Harmonisation des réglementations en matière de fiscalité sur le gasoil des navires en location et…
24 août 2017 Réponse Commission européenne Violation de la liberté syndicale et du droit syndical au Salvador et à la Commission
24 août 2017 Question Dominique Martin Violation de la liberté syndicale et du droit syndical au Salvador et à la Commission
24 août 2017 Réponse Commission européenne 27 300 européens vont bénéficier de leur allocation chômage dans un autre pays européen
24 août 2017 Question Dominique Martin 27 300 européens vont bénéficier de leur allocation chômage dans un autre pays européen
24 août 2017 Réponse Commission européenne Migrants: 10 000 euros pour des cours de cuisine ethnique
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« FR E-005272/2017 Réponse donnée par Mme Thyssen au nom de la Commission (18.10.2017) 1. La page web à laquelle l’honorable parlementaire fait référence se rapporte à 8 projets d’entreprises lancés dans le cadre de «Diamante Impresa», et pas uniquement à des cours de cuisine qui peuvent être considérés comme un exemple d’initiatives possibles. Le calcul de 10 000 EUR par participant et par cours de cuisine ne reflète pas le contenu du projet et sa mise en œuvre. 2. Ces initiatives sont financées par le programme opérationnel du Fonds social européen (PO du FSE) de la région Sardaigne (444 800 000 EUR), qui comprend une série d’autres initiatives ouvertes à l’ensemble de la population. L’article original précise que pour les citoyens sardes qui souhaitent devenir entrepreneurs, il existe des projets similaires dans le cadre du programme Imprinting. «Diamante Impresa» s’inscrit dans le programme Imprinting, plus vaste, lancé afin d’offrir un ensemble de services intégrés pour la promotion du nouvel entrepreneuriat dans le but d’améliorer l’accès à l’emploi pour toutes les personnes vivant dans la région. 3. La gestion du FSE est fondée sur le principe de la gestion partagée: les autorités nationales compétentes sont chargées de rédiger les programmes opérationnels, définir les priorités, sélectionner les projets et suivre leur mise en œuvre en vue de réaliser les objectifs du PO. La Commission assure un suivi régulier de la mise en œuvre des PO du FSE. Lorsque des abus ou des lacunes des systèmes de gestion et de contrôle ou des irrégularités sont détectés, la Commission appli … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-005272
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24 août 2017 Question Dominique Martin Migrants: 10 000 euros pour des cours de cuisine ethnique
24 août 2017 Réponse Commission européenne 3 000 suicides en Europe sur les voies ferroviaires chaque année et la Commission ne fait rien
24 août 2017 Question Dominique Martin 3 000 suicides en Europe sur les voies ferroviaires chaque année et la Commission ne fait rien
24 août 2017 Réponse Commission européenne L'inefficacité de l'initiative pour l'emploi des jeunes
24 août 2017 Question Dominique Martin L'inefficacité de l'initiative pour l'emploi des jeunes
24 août 2017 Réponse Commission européenne Pertinence de la "garantie pour la jeunesse"
24 août 2017 Question Dominique Martin Pertinence de la "garantie pour la jeunesse"
24 août 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - La situation au Venezuela
24 août 2017 Question — VP/HR - La situation au Venezuela
24 août 2017 Réponse Commission européenne Statistiques des personnes inscrites auprès des services publics de l'emploi non mises à jour depuis 2015
24 août 2017 Question Dominique Martin Statistiques des personnes inscrites auprès des services publics de l'emploi non mises à jour depuis 2015
21 août 2017 Réponse Commission européenne Réfugiés et statistiques du chômage en Allemagne
21 août 2017 Question Dominique Martin Réfugiés et statistiques du chômage en Allemagne
21 août 2017 Réponse Commission européenne Des déclarations d'intérêts des commissaires européens incomplètes
21 août 2017 Question Dominique Martin Des déclarations d'intérêts des commissaires européens incomplètes
21 août 2017 Réponse Commission européenne Pas de Monsanto à la tête de l'Agence des produits chimiques
21 août 2017 Question Dominique Martin Pas de Monsanto à la tête de l'Agence des produits chimiques
21 août 2017 Réponse Commission européenne Travailleurs détachés: une subvention de recherche par la Commission de 400 000 euros sans contact utile
21 août 2017 Question Dominique Martin Travailleurs détachés: une subvention de recherche par la Commission de 400 000 euros sans contact utile
21 août 2017 Réponse Commission européenne Koh-Lanta: la Commission donne 90 millions pour l'emploi et la prospérité au Vanuatu
21 août 2017 Question Dominique Martin Koh-Lanta: la Commission donne 90 millions pour l'emploi et la prospérité au Vanuatu
21 août 2017 Réponse Commission européenne Subventions européennes d'organismes basés au Royaume-Uni après le Brexit
21 août 2017 Question Dominique Martin Subventions européennes d'organismes basés au Royaume-Uni après le Brexit