Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-005274/2017 Réponse donnée par Mme Malmström au nom de la Commission (22.11.2017) Le système de surveillance de l’Organisation internationale du travail (OIT) contrôle la mise en application des conventions de l’OIT sur la liberté syndicale dans les États membres de l’OIT. Lors de la dernière conférence internationale du travail, en juin 2017, l’UE a exhorté le gouvernement salvadorien à prendre des mesures pour inclure l’ensemble des partenaires sociaux dans les consultations relatives à l’emploi et aux politiques de l’emploi. Elle a aussi demandé l’envoi en El Salvador d’une mission de contact directe de l’OIT afin de contribuer à faire en sorte que sa législation nationale soit conforme aux conventions de l’OIT. La Commission n’a pas ouvert d’enquête sur la protection de la liberté d’association et des droits syndicaux dans d’autres pays en 2017. La procédure d’examen mentionnée était spécifique à un règlement qui a entre-temps expiré. Les droits des travailleurs sont des droits universels et sont donc aussi importants au sein de l’UE qu’à l’extérieur de celle-ci. La Commission actuelle a soutenu la relance du dialogue social au niveau de l’UE dès le début de son mandat, en donnant un nouvel élan à la participation des partenaires sociaux à l’élaboration des politiques et de la législation de l’UE et à la promotion du dialogue social à tous les niveaux. La déclaration commune sur un «Un nouveau départ pour le dialogue social», signée par les partenaires sociaux de l’UE, la présidence du Conseil et la Commission en juin 2016, a confirmé l’engagement partagé d’amélior … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →