Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-005531/2017 P-005567/2017 Réponse donnée par M. Hahn au nom de la Commission (7.11.2017) La Commission n’est pas en mesure de vérifier les allégations mentionnées par les honorables parlementaires et de se prononcer à leur sujet. Compte tenu de la complexité et de la précarité de la situation en Libye, un certain nombre de mesures ont été mises en place pour garantir la conduite à bonne fin de tous les programmes et le suivi adéquat de leur mise en œuvre. Ainsi, par exemple, dans le cadre des obligations de suivi et de compte rendu réguliers applicables aux organisations bénéficiant du soutien de l’UE, le suivi du programme concernant la Libye adopté pour un montant de 46 millions d’euros sera assuré par le ministère italien de l’intérieur en tant que premier niveau de contrôle. Celui-ci sera complété par un deuxième niveau, mis en œuvre par un tiers chargé contractuellement d’assurer un suivi distinct et indépendant des activités sur le terrain. À titre de niveau de contrôle supplémentaire, la surveillance des activités pourra être renforcée par un suivi ad hoc. Si ces évaluations régulières conduisaient à la conclusion que les conditions sur le terrain ne permettent pas de mettre en œuvre les activités en question, elles constitueront la base d’une décision de suspendre celles-ci. »

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