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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
15 septembre 2017 Réponse Commission européenne 119 millions de pauvres: la Commission préfère le cricket
15 septembre 2017 Question Dominique Martin 119 millions de pauvres: la Commission préfère le cricket
13 septembre 2017 Réponse Commission européenne Secteur spatial & Europe de la défense
13 septembre 2017 Question Franck Proust Secteur spatial & Europe de la défense
7 septembre 2017 Réponse Commission européenne Surexploitation du sable marin
7 septembre 2017 Question Steeve Briois Surexploitation du sable marin
7 septembre 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Projet de loi israélien sur le statut des terres appartenant aux Églises
7 septembre 2017 Question Patrick Le Hyaric VP/HR - Projet de loi israélien sur le statut des terres appartenant aux Églises
7 septembre 2017 Réponse Commission européenne La réforme de la directive sur le détachement des travailleurs
7 septembre 2017 Question Sophie Montel La réforme de la directive sur le détachement des travailleurs
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Miel frelaté
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« FR E-5552/2017 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission (13.11.2017) La Commission estime que le règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, qui porte sur tous les stades de la production, de la transformation, de l’emballage, de la distribution et de la mise sur le marché des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, est suffisant pour permettre la production de miel sûr. Il n’est donc pas envisagé de fixer des règles spécifiques dans le règlement (CE) n° 853/2004, car le point 8.1 de l’annexe I de ce dernier couvre le miel. En ce qui concerne les méthodes d’analyse permettant de garantir l’authenticité des denrées alimentaires, y compris le miel, le Centre commun de recherche de la Commission est en train d’assumer un rôle plus important dans la coordination de l’élaboration et de l’application harmonisée de méthodes d’analyse efficaces, parmi lesquelles la spectroscopie par résonance magnétique nucléaire. La Commission juge suffisantes les règles actuelles en matière d’étiquetage et de traçabilité, telles que fixées par la législation de l’Union. »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-005552
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5 septembre 2017 Question Virginie Rozière Miel frelaté
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Le respect de la séparation des pouvoirs
5 septembre 2017 Question Florian Philippot Le respect de la séparation des pouvoirs
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Le pilotage de la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) en question
5 septembre 2017 Question Florian Philippot Le pilotage de la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) en question
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Élargissement à la Suisse du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne
5 septembre 2017 Question Florian Philippot Élargissement à la Suisse du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Fin des tarifs réglementés de l'énergie
5 septembre 2017 Question Sophie Montel Fin des tarifs réglementés de l'énergie
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Évaluation menée par le département d'État américain de l'impact économique des sanctions à l'égard de la Russie
5 septembre 2017 Question Florian Philippot Évaluation menée par le département d'État américain de l'impact économique des sanctions à l'égard de la Russie
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Recommandations du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2017
5 septembre 2017 Question Sophie Montel Recommandations du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2017
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Le financement de projets destinés à contrer l'euroscepticisme
5 septembre 2017 Question Sophie Montel Le financement de projets destinés à contrer l'euroscepticisme
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne L'adoption du projet de définition réglementaire des perturbateurs endocriniens
5 septembre 2017 Question Sophie Montel L'adoption du projet de définition réglementaire des perturbateurs endocriniens
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Les hypothèses de croissance économique
5 septembre 2017 Question Sophie Montel Les hypothèses de croissance économique
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Les conséquences pour l'Union européenne d'une indépendance de la Catalogne
5 septembre 2017 Question Sophie Montel Les conséquences pour l'Union européenne d'une indépendance de la Catalogne
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne La distribution de produits de première nécessité en Grèce
5 septembre 2017 Question Florian Philippot La distribution de produits de première nécessité en Grèce
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Le caractère disparate de la protection animale en Europe
5 septembre 2017 Question Sophie Montel Le caractère disparate de la protection animale en Europe
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne La compétence des États membres en matière de protection animale
5 septembre 2017 Question Sophie Montel La compétence des États membres en matière de protection animale
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Recyclage des navires
5 septembre 2017 Question Florian Philippot Recyclage des navires
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Le prêt "toxique" de la BEI à Volkswagen
5 septembre 2017 Question Sophie Montel Le prêt "toxique" de la BEI à Volkswagen
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Le sabotage de notre Outre-mer au nom de la concurrence
5 septembre 2017 Question Sophie Montel Le sabotage de notre Outre-mer au nom de la concurrence
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Quand l'accueil des migrants rime avec esclavage moderne
5 septembre 2017 Question Sophie Montel Quand l'accueil des migrants rime avec esclavage moderne
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Les menaces contre la liberté d'expression que fait peser la Commission
5 septembre 2017 Question Sophie Montel Les menaces contre la liberté d'expression que fait peser la Commission
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Choisir l'apaisement dans les relations entre le Royaume-Uni et l'Irlande
5 septembre 2017 Question Sophie Montel Choisir l'apaisement dans les relations entre le Royaume-Uni et l'Irlande