Écrit
Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026
13 578 textes
Trou connu
Rien avant 2014 côté questions écrites.
13 578 textes
Rien avant 2014 côté questions écrites.
| Date | Nature | Qui | Titre |
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| 27 septembre 2017 | Question | Florent Marcellesi | Detention of top officials of the Regional Government of Catalonia |
| 27 septembre 2017 | Réponse | Commission européenne | Projets financés par le Fonds européen pour les investissements stratégiques dans l'euro-circonscription du… |
| 27 septembre 2017 | Question | Nadine Morano | Projets financés par le Fonds européen pour les investissements stratégiques dans l'euro-circonscription du… |
| 27 septembre 2017 | Réponse | Commission européenne | Prise en charge des mineurs non accompagnés |
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« FR E-005995/2017 Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission (17.1.2018) La communication de la Commission sur la protection des enfants migrants expose des actions visant à relever les défis qui se posent également en ce qui concerne les mineurs non accompagnés. Une série d’actions et d’outils ont été proposés pour soutenir les efforts de différentes autorités et organisations, tant dans l’UE que dans les pays tiers. Le financement de l’Union offre d’importantes ressources pour soutenir les efforts visant à relever les défis qui se posent sur le terrain. Le Fonds «Asile, migration et intégration» est un instrument important à cet égard. L’assistance aux mineurs et leur protection figurent parmi les objectifs des projets mis en œuvre en France. La lutte contre les causes profondes de la migration des enfants pour éviter les risques liés à des voyages périlleux constitue un défi majeur. La Commission coopère avec les pays d’origine dans la lutte contre les conflits, les inégalités de niveau de vie et les limitations d’opportunités économiques et d’accès aux services de base par des efforts soutenus visant à éradiquer la pauvreté et le dénuement et à élaborer des systèmes intégrés de protection de l’enfance. À cet égard, une série d’outils sont disponibles, notamment le cadre de partenariat, le dialogue avec les pays tiers, ainsi que l’aide au développement et l’aide humanitaire. Le fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique est ainsi un instrument de financement précieux. En outre, la récente mise en place du Fonds européen pour le développement durable … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.
Parlement européen
· Parlement européen · Commission européenne · nº E-8-2017-005995
Fichier d'origine conservé
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| 27 septembre 2017 | Question | Nadine Morano | Prise en charge des mineurs non accompagnés |
| 26 septembre 2017 | Réponse | Commission européenne | Délocalisation de Whirlpool en Pologne |
| 26 septembre 2017 | Question | Steeve Briois | Délocalisation de Whirlpool en Pologne |
| 26 septembre 2017 | Réponse | Commission européenne | "Spotlight": un programme pour éliminer toutes les formes de violence contre les femmes et les filles |
| 26 septembre 2017 | Question | Rachida Dati | "Spotlight": un programme pour éliminer toutes les formes de violence contre les femmes et les filles |
| 26 septembre 2017 | Réponse | Commission européenne | Amélioration des conditions de vie des réfugiés en Libye |
| 26 septembre 2017 | Question | Rachida Dati | Amélioration des conditions de vie des réfugiés en Libye |
| 22 septembre 2017 | Réponse | Commission européenne | Mobilité des Français exerçant une profession réglementée vers l'Europe |
| 22 septembre 2017 | Question | Dominique Martin | Mobilité des Français exerçant une profession réglementée vers l'Europe |
| 22 septembre 2017 | Réponse | Commission européenne | Accès aux financements européens pour l'emploi en Nouvelle-Calédonie après le référendum de 2018 |
| 22 septembre 2017 | Question | Dominique Martin | Accès aux financements européens pour l'emploi en Nouvelle-Calédonie après le référendum de 2018 |
| 21 septembre 2017 | Réponse | Commission européenne | L'intelligence artificielle dans le secteur de l'armement |
| 21 septembre 2017 | Question | Rachida Dati | L'intelligence artificielle dans le secteur de l'armement |
| 21 septembre 2017 | Question | Rachida Dati | Création d'une cellule européenne de renseignement |
| 19 septembre 2017 | Réponse | Commission européenne | L'opportunité des trilogues |
| 19 septembre 2017 | Question | Joëlle Mélin | L'opportunité des trilogues |
| 19 septembre 2017 | Réponse | Commission européenne | La révision de la directive sur le travail détaché |
| 19 septembre 2017 | Question | Joëlle Mélin | La révision de la directive sur le travail détaché |
| 19 septembre 2017 | Réponse | Commission européenne | Les conséquences du Fonds européen de la défense |
| 19 septembre 2017 | Question | Joëlle Mélin | Les conséquences du Fonds européen de la défense |
| 19 septembre 2017 | Réponse | Commission européenne | La mise en oeuvre de la stratégie pour l'aviation civile pour lutter contre le droit de grève |
| 19 septembre 2017 | Question | Joëlle Mélin | La mise en oeuvre de la stratégie pour l'aviation civile pour lutter contre le droit de grève |
| 18 septembre 2017 | Réponse | Commission européenne | Importation de médicaments en provenance d'Inde |
| 18 septembre 2017 | Question | Mireille D'Ornano | Importation de médicaments en provenance d'Inde |
| 18 septembre 2017 | Réponse | Commission européenne | La prophylaxie pré-exposition dans la prévention du VIH |
| 18 septembre 2017 | Question | Mireille D'Ornano | La prophylaxie pré-exposition dans la prévention du VIH |
| 18 septembre 2017 | Réponse | Commission européenne | Les compétences des volontaires internationaux dans le domaine médical |
| 18 septembre 2017 | Question | Mireille D'Ornano | Les compétences des volontaires internationaux dans le domaine médical |
| 18 septembre 2017 | Réponse | Commission européenne | La prolifération du goujon asiatique |
| 18 septembre 2017 | Question | Mireille D'Ornano | La prolifération du goujon asiatique |
| 18 septembre 2017 | Réponse | Commission européenne | Le contrôle de l'Aethina tumida |
| 18 septembre 2017 | Question | Mireille D'Ornano | Le contrôle de l'Aethina tumida |
| 18 septembre 2017 | Réponse | Commission européenne | Les écosystèmes marins comme source d'énergie renouvelable |
| 18 septembre 2017 | Question | Mireille D'Ornano | Les écosystèmes marins comme source d'énergie renouvelable |
| 18 septembre 2017 | Réponse | Commission européenne | La lutte phytosanitaire contre le Diabrotica virgifera virgifera |
| 18 septembre 2017 | Question | Mireille D'Ornano | La lutte phytosanitaire contre le Diabrotica virgifera virgifera |
| 15 septembre 2017 | Réponse | Commission européenne | Faible chômage au Nigeria, en Guinée et au Bangladesh et renvoi des migrants "économiques" |
| 15 septembre 2017 | Question | Dominique Martin | Faible chômage au Nigeria, en Guinée et au Bangladesh et renvoi des migrants "économiques" |
| 15 septembre 2017 | Réponse | Commission européenne | Application des décisions relatives à la relocalisation 2015/1523 et 2015/1601 avant leur expiration (26… |
| 15 septembre 2017 | Question | — | Application des décisions relatives à la relocalisation 2015/1523 et 2015/1601 avant leur expiration (26… |
| 15 septembre 2017 | Réponse | Commission européenne | Les professions réglementées et les 700 000 emplois « inventés » par la Commission |
| 15 septembre 2017 | Question | Dominique Martin | Les professions réglementées et les 700 000 emplois « inventés » par la Commission |
| 15 septembre 2017 | Réponse | Commission européenne | Professions réglementées: le Parlement français contre la proposition de la Commission |
| 15 septembre 2017 | Question | Dominique Martin | Professions réglementées: le Parlement français contre la proposition de la Commission |
| 15 septembre 2017 | Réponse | Commission européenne | Emploi et principe de la "préférence communautaire" |
| 15 septembre 2017 | Question | Dominique Martin | Emploi et principe de la "préférence communautaire" |