geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 233 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
12 octobre 2017 Question Franck Proust Débat sur la concurrence déloyale
11 octobre 2017 Réponse Commission européenne Utilisation des singes pour la recherche scientifique
11 octobre 2017 Question Marie-Christine Boutonnet Utilisation des singes pour la recherche scientifique
11 octobre 2017 Réponse Commission européenne Compétences scientifiques et mathématiques chez les jeunes Européens
11 octobre 2017 Question Dominique Bilde Compétences scientifiques et mathématiques chez les jeunes Européens
11 octobre 2017 Réponse Commission européenne Application stricte du droit à l'oubli par Google
11 octobre 2017 Question Dominique Bilde Application stricte du droit à l'oubli par Google
11 octobre 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Crise au Cameroun
11 octobre 2017 Question Dominique Bilde VP/HR - Crise au Cameroun
11 octobre 2017 Réponse Commission européenne Communication de la Commission européenne relative aux contenus illicites en ligne et liberté d'expression
11 octobre 2017 Question Dominique Bilde Communication de la Commission européenne relative aux contenus illicites en ligne et liberté d'expression
11 octobre 2017 Réponse Commission européenne Commerce du bois entre l'Union européenne et la Chine
11 octobre 2017 Question Dominique Bilde Commerce du bois entre l'Union européenne et la Chine
10 octobre 2017 Question Steeve Briois Accès aux financements européens pour l'emploi en Nouvelle-Calédonie après le référendum de 2018
9 octobre 2017 Réponse Commission européenne Les aides d'État accordées par la France aux ports français
9 octobre 2017 Question Joëlle Mélin Les aides d'État accordées par la France aux ports français
9 octobre 2017 Réponse Commission européenne Pour l'Europe, l'Église est une entreprise comme les autres
9 octobre 2017 Question Joëlle Mélin Pour l'Europe, l'Église est une entreprise comme les autres
9 octobre 2017 Réponse Commission européenne Vers la création d'une agence européenne pour l'asile
9 octobre 2017 Question Joëlle Mélin Vers la création d'une agence européenne pour l'asile
3 octobre 2017 Réponse Commission européenne Exposition "L'Islam c'est aussi notre histoire!"
3 octobre 2017 Question Steeve Briois Exposition "L'Islam c'est aussi notre histoire!"
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Des nanoparticules retrouvées dans des sucreries sans qu'elles soient spécifiées
29 septembre 2017 Question Jean-François Jalkh Des nanoparticules retrouvées dans des sucreries sans qu'elles soient spécifiées
29 septembre 2017 Réponse Conseil de l'Union européenne Le Pakistan et la protection des terroristes
29 septembre 2017 Question Nicolas Bay Le Pakistan et la protection des terroristes
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Vaccins obligatoires en Europe
29 septembre 2017 Question Jean-François Jalkh Vaccins obligatoires en Europe
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne UE/Brexit: le budget de la PAC sous pression
29 septembre 2017 Question Jean-François Jalkh UE/Brexit: le budget de la PAC sous pression
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Taux élevé de benzène dans des produits émetteurs d'encens
29 septembre 2017 Question Jean-François Jalkh Taux élevé de benzène dans des produits émetteurs d'encens
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Clôture anti-migrants en Hongrie
29 septembre 2017 Question Jean-François Jalkh Clôture anti-migrants en Hongrie
29 septembre 2017 Question Jean-François Jalkh Des microparticules dans l'eau potable
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Adaptation de la politique de concurrence
29 septembre 2017 Question Franck Proust Adaptation de la politique de concurrence
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Groupe de coordination avec les États membres pour la surveillance des investissements étrangers
× Refermer
« FR E-006135/2017 Réponse donnée par Mme Malmström au nom de la Commission (22.11.2017) Dans la communication «Accueillir les investissements directs étrangers tout en protégeant les intérêts essentiels» adoptée le 13 septembre 2017, la Commission s’est engagée à mettre en place un groupe de coordination avec des experts des États membres pour des discussions approfondies sur les investissements directs étrangers (IDE), y compris en ce qui concerne toute question relevant du champ d’application de la proposition de règlement établissant un cadre pour le filtrage des IDE dans l’UE. La Commission travaille à la mise en place de ce groupe de coordination sous la forme d’un groupe d’experts de la Commission, en s’attelant en particulier à recenser ses besoins spécifiques de manière à en garantir un fonctionnement efficace. Si la Commission s’est engagée à achever cette tâche en priorité, il n’est pas possible, à ce stade, d’indiquer un calendrier précis. »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-006135
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

29 septembre 2017 Question Franck Proust Groupe de coordination avec les États membres pour la surveillance des investissements étrangers
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Création d'un guichet unique TVA pour les petites et moyennes entreprises
29 septembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Création d'un guichet unique TVA pour les petites et moyennes entreprises
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Régulation de la prolifération des intelligences artificielles
29 septembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Régulation de la prolifération des intelligences artificielles
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne Le stockage de CO2, un outil de lutte contre le réchauffement climatique
29 septembre 2017 Question Jérôme Lavrilleux Le stockage de CO2, un outil de lutte contre le réchauffement climatique
29 septembre 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Elections on 12 November in Equatorial Guinea
29 septembre 2017 Question Florent Marcellesi VP/HR - Elections on 12 November in Equatorial Guinea
29 septembre 2017 Question Nadine Morano VP/HR - Protection de la minorité rohingya
28 septembre 2017 Réponse Commission européenne Contrôler les importations de pangas en provenance du Viêt Nam
28 septembre 2017 Question Sylvie Goddyn Contrôler les importations de pangas en provenance du Viêt Nam