Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-007479/2017 à la Commission Article 130 du règlement Jérôme Lavrilleux (PPE) Objet: Impact de l'accord commercial avec le Mercosur sur l'agriculture européenne Du 2 au 6 octobre se sont tenues des négociations entre l’Union européenne et le Mercosur . Alors que l’échange de produits issus de l’agriculture et de l’élevage est un problème récurrent lors de la conclusion d’accords commerciaux, le jeudi 28 septembre, la Commission a proposé aux 28 États membres de l’Union européenne un contingent de 70 000 tonnes de viandes bovines. De nombreuses parties prenantes du secteur de l’élevage se sont insurgées contre cette proposition. Sur quels fondements la Commission avance-t-elle les chiffres définissant les contingents? La Commission conduit-elle des études ex ante sur l’impact pour nos éleveurs de la signature d’un accord commercial avec le Mercosur? La Commission pourrait-elle fournir au Parlement un document regroupant plusieurs scénarios (c’est-à-dire différentes options quant aux contingents prévus par l’accord) ainsi que des études d’impact pour chaque scénario? »

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