Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-007814/2017 Réponse donnée par Mme Malmström au nom de la Commission (15.2.2018) La Commission reconnaît que la surcapacité mondiale constitue une grave menace pour l’industrie sidérurgique de l’Union européenne (UE). Pour remédier à ce problème, l’UE a mis en œuvre un large éventail d’instruments, comme indiqué dans sa communication récente sur la sidérurgie. L’UE a adopté de nombreuses mesures de défense commerciale pour protéger son industrie sidérurgique contre les effets de pratiques de dumping et de subventions de la part de pays tiers. Le secteur est actuellement soumis au plus grand nombre de mesures de défense commerciale: 40 % de l’ensemble des mesures imposées par l’UE concernent des produits sidérurgiques — et sur les 47 mesures instituées, 21 concernent la Chine. Neuf enquêtes sont également en cours dans le secteur de la sidérurgie, dont plus de la moitié porte sur la Chine. La Commission a également pris récemment un certain nombre de mesures supplémentaires dans le domaine de la défense commerciale. Elle a ouvert des enquêtes sur la base de la «menace de préjudice», c’est-à-dire avant que la totalité du préjudice économique réel ait eu lieu. Dans les cas où cela se justifie, elle a imposé l’enregistrement des importations, ce qui a permis l’application rétroactive des mesures si les conditions étaient remplies. En outre, elle a mis en place un «système de surveillance préalable» relatif aux produits sidérurgiques afin de réagir rapidement en cas de hausse subite des importations. Dans le même temps, l’UE a utilisé tous les canaux internationaux, tels qu … »

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