Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-007840/2017 à la Commission Article 130 du règlement Rachida Dati (PPE) Objet: Le darknet et les substances illicites En juin 2017, j’avais exprimé mon inquiétude au sujet des risques de la vente de drogues en ligne. La Commission a répondu à mes remarques en signalant l’adoption du plan d’action antidrogue (2017-2020), qui ne mentionne pourtant qu’indirectement les marchés du darknet. Le démantèlement de deux marchés criminels du darknet par les autorités européennes et américaines a également été souligné dans cette réponse. Europol et l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) continuent cependant de tirer la sonnette d’alarme sur ce phénomène. Le 28 novembre 2017, les deux agences ont en effet publié un rapport sur les risques liés à la vente de drogues sur les marchés du darknet. Selon leurs études, 62 % des ventes sur le darknet seraient maintenant liées à la drogue et aux produits chimiques. Le rapport établit de nombreuses recommandations, notamment la création d’unités dédiées à l’investigation du darkweb au sein des États membres. Il préconise par ailleurs l’harmonisation de la législation européenne au sujet de la vente en ligne de drogues illégales. Aussi, dans quelle mesure la Commission prévoit-elle de mettre en œuvre les recommandations d’Europol et de l’OEDT pour lutter contre le trafic de drogues en ligne? »

Lire le texte entier →