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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2018 Question Florent Marcellesi Beef and sheep meat exports to Iran
22 janvier 2018 Réponse Commission européenne Décision de la Commission du 15 mai 2017 concernant la mesure SA.40454 2015/C (ex 2015/N)
22 janvier 2018 Question Yannick Jadot Décision de la Commission du 15 mai 2017 concernant la mesure SA.40454 2015/C (ex 2015/N)
18 janvier 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Exportations d'armes italiennes vers l'Arabie saoudite
18 janvier 2018 Question — VP/HR - Exportations d'armes italiennes vers l'Arabie saoudite
17 janvier 2018 Réponse Commission européenne Les salaires des assistants à la Commission et le rapport de la Cour des comptes
17 janvier 2018 Question Dominique Martin Les salaires des assistants à la Commission et le rapport de la Cour des comptes
17 janvier 2018 Réponse Commission européenne Le soutien d'Eurofound à Friends of Europe et les déclarations sur le burkini
17 janvier 2018 Question Dominique Martin Le soutien d'Eurofound à Friends of Europe et les déclarations sur le burkini
17 janvier 2018 Réponse Commission européenne Immigration de travail en Europe et impact de l'immigration sur les salaires et les conditions de travail
17 janvier 2018 Question Steeve Briois Immigration de travail en Europe et impact de l'immigration sur les salaires et les conditions de travail
17 janvier 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Leyla Zana destituée du Parlement turc
17 janvier 2018 Question — VP/HR - Leyla Zana destituée du Parlement turc
15 janvier 2018 Réponse Commission européenne Implication des parlements nationaux dans la transposition des directives
15 janvier 2018 Question Joëlle Mélin Implication des parlements nationaux dans la transposition des directives
15 janvier 2018 Réponse Commission européenne La Cour de justice de l'Union européenne autorise le travail d'un salarié pendant 12 jours consécutifs!
15 janvier 2018 Question Joëlle Mélin La Cour de justice de l'Union européenne autorise le travail d'un salarié pendant 12 jours consécutifs!
15 janvier 2018 Réponse Commission européenne Portée des formulaires A1 suite aux conclusions de l'avocat général du 9 novembre
15 janvier 2018 Question Joëlle Mélin Portée des formulaires A1 suite aux conclusions de l'avocat général du 9 novembre
15 janvier 2018 Réponse Commission européenne Le non-respect du principe de subsidiarité en matière de protection sociale
15 janvier 2018 Question Joëlle Mélin Le non-respect du principe de subsidiarité en matière de protection sociale
15 janvier 2018 Réponse Commission européenne L'impact de la décision de la CJUE C-442/16
15 janvier 2018 Question Joëlle Mélin L'impact de la décision de la CJUE C-442/16
11 janvier 2018 Question Patrick Le Hyaric Obsolescence programmée
11 janvier 2018 Réponse Commission européenne Roaming (frais d'itinérance téléphonique) et Brexit
11 janvier 2018 Question Franck Proust Roaming (frais d'itinérance téléphonique) et Brexit
10 janvier 2018 Réponse Commission européenne Présentation de l'organisation des Frères musulmans dans la vidéo "Jihad" #Spot7 de la campagne…
10 janvier 2018 Question Patricia Lalonde Présentation de l'organisation des Frères musulmans dans la vidéo "Jihad" #Spot7 de la campagne…
10 janvier 2018 Réponse Commission européenne Obsolescence programmée
10 janvier 2018 Question Anne Sander Obsolescence programmée
10 janvier 2018 Réponse Commission européenne Dédommagement de la part d'Israël suite à la destruction de structures financées par l'Union européenne en…
10 janvier 2018 Question Gilles Pargneaux Dédommagement de la part d'Israël suite à la destruction de structures financées par l'Union européenne en…
9 janvier 2018 Réponse Commission européenne Exhaustivité de la liste européenne des paradis fiscaux
9 janvier 2018 Question Steeve Briois Exhaustivité de la liste européenne des paradis fiscaux
9 janvier 2018 Réponse Commission européenne Usine d'alumine de spécialité de Gardanne et boues rouges: quelle réponse des autorités françaises
9 janvier 2018 Question José Bové Usine d'alumine de spécialité de Gardanne et boues rouges: quelle réponse des autorités françaises
9 janvier 2018 Réponse Commission européenne Missions d'audit dans le cadre de l'application de la directive 2009/128 sur l'utilisation durable des pesticides
9 janvier 2018 Question José Bové Missions d'audit dans le cadre de l'application de la directive 2009/128 sur l'utilisation durable des pesticides
8 janvier 2018 Réponse Commission européenne Stages non rémunérés à la Commission
8 janvier 2018 Question — Stages non rémunérés à la Commission
31 décembre 2017 Réponse Commission européenne "Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II): Muslims - Selected findings"
31 décembre 2017 Question Nadine Morano "Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II): Muslims - Selected findings"
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« Question avec demande de réponse écrite E-007949/2017 à la Commission Article 130 du règlement Nadine Morano (PPE) Objet: "Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II): Muslims - Selected findings" D’après l’OCDE, 20 % de la population européenne en âge de travailler a des compétences faibles en lecture, en écriture et en calcul. 25 % des adultes en Europe ne disposent pas des compétences nécessaires à un usage effectif des outils numériques courants. Il est par conséquent nécessaire de renforcer substantiellement l’accès des Européens à la formation professionnelle. Dans une note du 16 novembre 2017, l’agence France Stratégie suggère la mise en œuvre d’un fonds «Spinelli», qui serait garanti par les États membres, afin d’emprunter sur les marchés financiers puis d’octroyer des prêts aux citoyens européens désireux d’accéder à la formation professionnelle. D’après l’agence, ce fonds permettrait, en période de crise et au plus fort de son déploiement, un gain d’un demi-point de PIB lié à une baisse du chômage. Dans ce contexte: 1. Quel est le point de vue de la Commission sur la création d’un fonds permettant d’élargir l’accès à la formation professionnelle? 2. Plus généralement, quelles actions la Commission mène-t-elle et compte-t-elle mener pour développer la formation professionnelle en Europe? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-007949
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22 décembre 2017 Réponse Commission européenne Partis pris idéologiques de l'étude de l'Agence européenne des droits fondamentaux relative aux…
22 décembre 2017 Question Marie-Christine Arnautu Partis pris idéologiques de l'étude de l'Agence européenne des droits fondamentaux relative aux…
21 décembre 2017 Réponse Commission européenne La pratique du métier d'avocat au sein de l'UE
21 décembre 2017 Question Pervenche Berès La pratique du métier d'avocat au sein de l'UE
21 décembre 2017 Réponse Conseil de l'Union européenne Critères de sélection des projets de la coopération structurée permanente
21 décembre 2017 Question Rachida Dati Critères de sélection des projets de la coopération structurée permanente
21 décembre 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Torture persistante au centre de détention de Guantanamo
21 décembre 2017 Question Rachida Dati VP/HR - Torture persistante au centre de détention de Guantanamo