| 24 janvier 2018 |
Question |
Florent Marcellesi
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Beef and sheep meat exports to Iran
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| 22 janvier 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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Décision de la Commission du 15 mai 2017 concernant la mesure SA.40454 2015/C (ex 2015/N)
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| 22 janvier 2018 |
Question |
Yannick Jadot
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Décision de la Commission du 15 mai 2017 concernant la mesure SA.40454 2015/C (ex 2015/N)
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| 18 janvier 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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VP/HR - Exportations d'armes italiennes vers l'Arabie saoudite
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| 18 janvier 2018 |
Question |
—
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VP/HR - Exportations d'armes italiennes vers l'Arabie saoudite
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| 17 janvier 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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Les salaires des assistants à la Commission et le rapport de la Cour des comptes
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| 17 janvier 2018 |
Question |
Dominique Martin
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Les salaires des assistants à la Commission et le rapport de la Cour des comptes
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| 17 janvier 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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Le soutien d'Eurofound à Friends of Europe et les déclarations sur le burkini
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| 17 janvier 2018 |
Question |
Dominique Martin
|
Le soutien d'Eurofound à Friends of Europe et les déclarations sur le burkini
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| 17 janvier 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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Immigration de travail en Europe et impact de l'immigration sur les salaires et les conditions de travail
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| 17 janvier 2018 |
Question |
Steeve Briois
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Immigration de travail en Europe et impact de l'immigration sur les salaires et les conditions de travail
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| 17 janvier 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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VP/HR - Leyla Zana destituée du Parlement turc
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| 17 janvier 2018 |
Question |
—
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VP/HR - Leyla Zana destituée du Parlement turc
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| 15 janvier 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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Implication des parlements nationaux dans la transposition des directives
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| 15 janvier 2018 |
Question |
Joëlle Mélin
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Implication des parlements nationaux dans la transposition des directives
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| 15 janvier 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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La Cour de justice de l'Union européenne autorise le travail d'un salarié pendant 12 jours consécutifs!
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| 15 janvier 2018 |
Question |
Joëlle Mélin
|
La Cour de justice de l'Union européenne autorise le travail d'un salarié pendant 12 jours consécutifs!
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| 15 janvier 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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Portée des formulaires A1 suite aux conclusions de l'avocat général du 9 novembre
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| 15 janvier 2018 |
Question |
Joëlle Mélin
|
Portée des formulaires A1 suite aux conclusions de l'avocat général du 9 novembre
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| 15 janvier 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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Le non-respect du principe de subsidiarité en matière de protection sociale
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| 15 janvier 2018 |
Question |
Joëlle Mélin
|
Le non-respect du principe de subsidiarité en matière de protection sociale
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| 15 janvier 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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L'impact de la décision de la CJUE C-442/16
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| 15 janvier 2018 |
Question |
Joëlle Mélin
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L'impact de la décision de la CJUE C-442/16
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| 11 janvier 2018 |
Question |
Patrick Le Hyaric
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Obsolescence programmée
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| 11 janvier 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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Roaming (frais d'itinérance téléphonique) et Brexit
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| 11 janvier 2018 |
Question |
Franck Proust
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Roaming (frais d'itinérance téléphonique) et Brexit
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| 10 janvier 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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Présentation de l'organisation des Frères musulmans dans la vidéo "Jihad" #Spot7 de la campagne…
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| 10 janvier 2018 |
Question |
Patricia Lalonde
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Présentation de l'organisation des Frères musulmans dans la vidéo "Jihad" #Spot7 de la campagne…
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| 10 janvier 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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Obsolescence programmée
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| 10 janvier 2018 |
Question |
Anne Sander
|
Obsolescence programmée
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| 10 janvier 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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Dédommagement de la part d'Israël suite à la destruction de structures financées par l'Union européenne en…
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| 10 janvier 2018 |
Question |
Gilles Pargneaux
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Dédommagement de la part d'Israël suite à la destruction de structures financées par l'Union européenne en…
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| 9 janvier 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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Exhaustivité de la liste européenne des paradis fiscaux
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| 9 janvier 2018 |
Question |
Steeve Briois
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Exhaustivité de la liste européenne des paradis fiscaux
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| 9 janvier 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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Usine d'alumine de spécialité de Gardanne et boues rouges: quelle réponse des autorités françaises
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| 9 janvier 2018 |
Question |
José Bové
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Usine d'alumine de spécialité de Gardanne et boues rouges: quelle réponse des autorités françaises
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| 9 janvier 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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Missions d'audit dans le cadre de l'application de la directive 2009/128 sur l'utilisation durable des pesticides
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| 9 janvier 2018 |
Question |
José Bové
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Missions d'audit dans le cadre de l'application de la directive 2009/128 sur l'utilisation durable des pesticides
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| 8 janvier 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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Stages non rémunérés à la Commission
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× Refermer
« FR E-000030/2018 Réponse donnée par M. Oettinger au nom de la Commission (26.4.2018)
Il convient de corriger cinq malentendus:
- La majorité des stagiaires atypiques a un profil différent des stagiaires rémunérés Livre Bleu. Il s'agit le plus souvent d'étudiants effectuant un stage requis par leur cursus académique ou de personnes en formation professionnelle.
- Ils ne sont pas recrutés au titre du RAA.
- La Commission ne les rémunère pas parce que ces stages sont accordés en premier lieu dans leur intérêt et non des services qui les accueillent. Cependant, certains reçoivent une rémunération ou bourse de leur entité d'origine.
- La durée des stages est variable: de quelques semaines (parfois quelques jours) à quelques mois.
- Leur nombre fluctue dans le temps, avec un pic en juin et un creux en janvier.
La Commission transmet en annexe le nombre de stagiaires présents à trois dates pour les cinq dernières années. Ce nombre est volatile mais pas croissant.
Le nombre de stagiaires atypiques à la Direction Générale (DG) Communication n'est élevé qu'en apparence: ce chiffre doit être divisé par le nombre des Représentations de la Commission qui les accueillent dans tous les États membres de l'Union européenne. Le nombre élevé de stagiaires à la DG Concurrence reflète le grand intérêt que cette DG suscite tant auprès des étudiants que des juristes stagiaires (souvent rémunérés par leur entité d'origine).
La Commission estime qu'offrir à des jeunes l'opportunité d'effectuer un stage en son sein est une bonne pratique qui favorise l'accès au monde du travail.
Plusieurs DG (dont l … »
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Parlement européen
· Parlement européen · Commission européenne · nº E-8-2018-000030
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| 8 janvier 2018 |
Question |
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Stages non rémunérés à la Commission
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| 31 décembre 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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"Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II): Muslims - Selected findings"
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| 31 décembre 2017 |
Question |
Nadine Morano
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"Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II): Muslims - Selected findings"
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| 22 décembre 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Partis pris idéologiques de l'étude de l'Agence européenne des droits fondamentaux relative aux…
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| 22 décembre 2017 |
Question |
Marie-Christine Arnautu
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Partis pris idéologiques de l'étude de l'Agence européenne des droits fondamentaux relative aux…
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| 21 décembre 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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La pratique du métier d'avocat au sein de l'UE
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| 21 décembre 2017 |
Question |
Pervenche Berès
|
La pratique du métier d'avocat au sein de l'UE
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| 21 décembre 2017 |
Réponse |
Conseil de l'Union européenne
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Critères de sélection des projets de la coopération structurée permanente
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| 21 décembre 2017 |
Question |
Rachida Dati
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Critères de sélection des projets de la coopération structurée permanente
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| 21 décembre 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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VP/HR - Torture persistante au centre de détention de Guantanamo
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| 21 décembre 2017 |
Question |
Rachida Dati
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VP/HR - Torture persistante au centre de détention de Guantanamo
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